Maresquel-Ecquemicourt

Bienvenue à Maresquel-Ecquemicourt

Vos démarches

Pour toutes vos démarches administratives, la mairie est ouverte
Lundi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Du mardi au vendredi : de 14h00 à 17h00
Fermée le samedi

Acte de naissance
Mairie du lieu de naissance

Sur présentation du livret de famille ou pièces d’identité (nom, prénom et date de naissance). L’acte ne peut être donné qu’aux ascendants et descendants directs. 

Demande par correspondance : fournir une enveloppe timbrée avec adresse. Pour les personnes étrangères ayant acquis la nationalité française : écrire au Service Central de l’Etat Civil B.P.1056 - 44035 NANTES

Acte de mariage
Mairie du lieu de mariage Sur présentation du livret de famille ou pièces d’identité (date du mariage, noms et prénoms des conjoints) Demande par correspondance : fournir une enveloppe timbrée avec adresse

Acte de décès
Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile Date du décès, noms et prénoms des conjoints, date et lieux de naissance des enfants  
Duplicata du livret de famille Mairie du lieu de mariage Date du mariage, noms et prénoms des conjoints, date et lieux de naissance des enfants Joindre le livret à remplacer ou un certificat de déclaration de perte

Carte nationale d’identité
Mairie du domicile équipée d’un dispositif de recueil Voir la rubrique demande de carte d’identité et de passeport Validité : 15 ans pour les majeurs
        10 ans pour les mineurs

Passeport
Mairie équipée d’un dispositif de recueil  Voir la rubrique demande de carte d’identité et de passeport Validité : 10 ans pour les majeurs
       5 ans pour les mineurs

Déclaration de perte
carte d'identité / passeport
Mairie équipée d’un dispositif de recueil  Voir la rubrique demande de carte d’identité et de passeport
Certificat de nationalité Greffe du tribunal d’instance du lieu de domicile Documents prouvant la nationalité française : livret de famille des parents  
Casier judiciaire Casier Judiciaire National 107, rue Landreau 44079 NANTES CEDEX Joindre à la demande écrite une enveloppe timbrée avec adresse et copie du livret de famille, ou de la carte d’identité ou du passeport  

Demande d’occupation du domaine public

 

Formulaire à récupérer en mairie La demande doit être déposée 2 semaines avant le début des travaux  

Déclaration préalable de
construction/travaux et aménagements
non soumis à permis

Formulaire à récupérer en mairie La demande doit être déposée 2 semaines avant le début des travaux  

Demande de permis de construire
pour maison individuelle et/ou ses annexes

Formulaire à récupérer en mairie La demande doit être déposée 2 semaines avant le début des travaux  

Demande d'autorisation de buvette

Formulaire à récupérer en mairie La demande doit être déposée 2 semaines avant le début de la manifectation  

Contrat de location salle des fêtes

Contrat à remplir et à déposer en mairie accompagné des arrhes La demande doit être déposée 2 semaines avant le début de la manifectation  

Acte de naissance

Où s’adresserMairie du lieu de naissance

Pièces / informationsSur présentation du livret de famille ou pièces d’identité : nom, prénom et date de naissance. L’acte ne peut être donné qu’aux ascendants et descendants directs.

RemarquesDemande par correspondance : fournir une enveloppe timbrée avec adresse. Pour les personnes étrangères ayant acquis la nationalité française : écrire au Service Central de l’Etat Civil B.P.1056 - 44035 NANTES.

Demander ici

Acte de mariage

Où s’adresserMairie du lieu de mariage

Pièces / informationsSur présentation du livret de famille ou pièces d’identité : date du mariage, noms et prénoms des conjoints.

RemarquesDemande par correspondance : fournir une enveloppe timbrée avec adresse.

Demander ici

Acte de décès

Où s’adresserMairie du lieu du décès ou du dernier domicile

Pièces / informationsDate du décès, noms et prénoms des conjoints, date et lieux de naissance des enfants.

Demander ici

Duplicata du livret de famille

Où s’adresserMairie du lieu de mariage

Pièces / informationsDate du mariage, noms et prénoms des conjoints, date et lieux de naissance des enfants.

RemarquesJoindre le livret à remplacer ou un certificat de déclaration de perte.

Carte nationale d’identité

Où s’adresserMairie du domicile équipée d’un dispositif de recueil

Pièces / informationsVoir la rubrique demande de carte d’identité et de passeport.

Validité15 ans pour les majeurs
10 ans pour les mineurs

Demander ici

Passeport

Où s’adresserMairie équipée d’un dispositif de recueil

Pièces / informationsVoir la rubrique demande de carte d’identité et de passeport.

Validité10 ans pour les majeurs
5 ans pour les mineurs

Demander ici

Déclaration de perte carte d'identité / passeport

Où s’adresserMairie équipée d’un dispositif de recueil

Pièces / informationsVoir la rubrique demande de carte d’identité et de passeport.

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Certificat de nationalité

Où s’adresserGreffe du tribunal d’instance du lieu de domicile

Pièces / informationsDocuments prouvant la nationalité française : livret de famille des parents.

Casier judiciaire

Où s’adresserCasier Judiciaire National 107, rue Landreau 44079 NANTES CEDEX

Pièces / informationsJoindre à la demande écrite une enveloppe timbrée avec adresse et copie du livret de famille, ou de la carte d’identité ou du passeport.

Demande d’occupation du domaine public

Où s’adresserFormulaire à récupérer en mairie

DélaiLa demande doit être déposée 2 semaines avant le début des travaux.

Déclaration préalable de construction, travaux et aménagements non soumis à permis

Où s’adresserFormulaire à récupérer en mairie

DélaiLa demande doit être déposée 2 semaines avant le début des travaux.

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Demande de permis de construire pour maison individuelle et/ou ses annexes

Où s’adresserFormulaire à récupérer en mairie

DélaiLa demande doit être déposée 2 semaines avant le début des travaux.

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Demande d'autorisation de buvette

Où s’adresserFormulaire à récupérer en mairie

DélaiLa demande doit être déposée 2 semaines avant le début de la manifestation.

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Contrat de location salle des fêtes

InformationsContrat à remplir et à déposer en mairie accompagné des arrhes.

DélaiLa demande doit être déposée 2 semaines avant le début de la manifestation.

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