Comptes rendus municipaux

des procès-verbaux du 10/10/2022 et du 21/11/2022 et demande s'il y a des remarques. Aucune obsewation particulière. Etudes topoqraphiques
Mr le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de faire des études topographiques sur maresquel : la rue du marais, et sur Ecquemicourt : la rue widance, la rue de bas, la rue de la place et la rue de l'église afin de pouvoir réaliser par la suite les travaux nécessaires.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Mr le Maire :
- à effectuer des demandes d'étude topographique auprès de la Sté ARTOPO à Neufchâtel
- à signer les devis
Autorisation au Maire de contacter des banques pour le projet départemental
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet des travaux de sécurisation sur les routes départementales RD 349, 137E et 137, et souhaiterait faire appel

à des banques afin d'obtenir des propositions d'emprunts pour pouvoir réaliser les travaux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise Mr le Maire à contacter différentes afin d'obtenir plusieurs propositions d'emprunts.

Aménagement RD 349 en voirie chaucidou - Demande de subvention : Aides aux Communes et aux Territoires (ACTes) - Modification du plan de financement
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération prise lors de la réunion du 21 novembre dernier concernant l'approbation du projet et du plan de financement de l'aménagement de la RD349 en voirie chaucidou.
Monsieur le Maire ajoute qu'il est possible d'effectuer une demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France au titre des Aides aux Communes et aux Territoires (ACTes) pour la réalisation de ce projet de voirie chaucidou,
Monsieur le Maire présente le plan de financement ainsi modifié en tenant compte de la subvention ACTes.
Ouï l'exposé de Mr le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
- d'approuver le nouveau plan de financement prévisionnel modifié chaucidou le long de la RD 349 tel que présenté par Monsieur le Maire
- de charger Monsieur le Maire d'effectuer cette nouvelle demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France.

au titre des Aides aux Communes et aux Territoires (ACTes)

Demande de Subventions associations extérieures
Les demandes de subventions seront revues lors du vote du budget
Arrivée de Mme DEPRE Marion
Demande de subvention d'un particulier
Mr le Maire fait part de la demande d'un maresquellois qui s'est lancé un challenge, participer au marathon
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, refuse à l'unanimité le versement d'une subvention, il estime que ce projet est un loisir et que celui-ci a une situation professionnelle correcte lui permettant de financer ce projet.

Contrat Cantine: Suite au départ anticipé d'un agent qui était affecté à la cantine et au nettoyage des écoles, une personne a été recrutée pour remplacer cet agent

Mr le Maire souhaiterait modifier le poste et le passer à 26h (pendant les périodes scolaires : 10h de nettoyage et 16h de cantine) à compter du 01/02/2023 et jusqu'au 07/07/2023.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
- accepte de passer le poste à 26h/semaine uniquement pendant la période scolaire
- autorise Mr le Maire à créer le poste d'adjoint technique territorial en accroissement temporaire d'activité

Remboursement arrhes salle des fêtes
Mr le Maire fait part au Conseil Municipal que la location du 25/07/2020 a dû être annulée puis reportée en 2021 et annulée de nouveau à cause du COVID, le locataire demande le remboursement des arrhes pour un montant de 125.00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide :

- de rembourser au locataire les arrhes versées pour la location de la salle des fêtes « Marie Wilquin
Un mandat sera é@is à l'article 6718, la somme remboursée sera inscrite au budget primitif.

Réqularisations comptables :
Remboursement GAN panneaux d'affichage vandalisés le 01/06/2022
La séance ouverte, Mr le Maire fait part à l'assemblée que suite à la vandalisation de plusieurs panneaux d'affichage le 01/06/2022, les assurances GAN proposent un remboursement de 546.92€ et 1040.73€ pour remplacer ces panneaux.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, accepte à l'unanimité, le remboursement proposé. Un titre sera émis à l'article 7788 pour encaisser le chèque.

Spectacle Son et Lumières
Sébastien DELSART, en charge du spectacle de son et lumière « Le Prisonnier du Temps »

fait un point sur l'avancement des préparatifs.
Demande de subvention exceptionnelle :
Mr le Maire fait part à l'assemblée de la demande de subvention exceptionnelle de l'Association « Mise en scène et compagnie afin d'avancer dans la préparation du speç$acle de son et lumière « qui est organisé en partenariat avec la Commune de Maresquel-Ecquemicourtl elle aurait besoin d'acheter du matériel pour la fabrication des décors (bois, peinture, ) pour 2910.00€.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, Mr DELSART Sébastien, président de l'association ne prend pas part au vote,
- accepte d'attribuer la subvention exceptionnelle de 2910.00€ à l'association « Mise en scène et compagnie »
- demande d'inscrire au budget 2023 à l'article 6574 les crédits nécessaires

Accueil de loisirs 2023 :
La séance ouverte, Monsieur le Maire propose la réouverture prochaine de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement pendant les vacances de pâques du 17 avril 2023 au 21 avril 2023 et pendant les vacances d'été du 10 juillet 2023 au 04 août 2023.
Ce centre accueillera environ 90 enfants âgés de 3 à 16 ans.
Cette année encore, il sera donné priorité aux enfants de Maresquel-Ecquemicourt puis aux enfants fréquentant le RPI et enfin aux enfants extérieurs.
Il est proposé de maintenir les tarifs comme l'année dernière, le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de consewer les mêmes tarifs que 2022 pour tous les quotients familiaux.
Quotient Familial inf. à 300:  tarif Maresquel 1.50€/jour    tarif ext. 5€/jourbr> QF de 301 à 617:  tarif Maresquel 3.50€/jour    tarif ext. 7.60€/jour
QF de 618 à 799:  tarif Maresquel 5.30€/jour    tarif ext. 8.60€/jour
QF sup. à 800:  tarif Maresquel 5.95€/jour    tarif ext. 9.40€/jour
Pas de QF:  tarif Maresquel 6.60€/jour    tarif ext. 10.30€/jour
Le prix du repas reste maintenu à 3.00 euros.
A noter que l'abattement de 50 % à partir du 3ème enfant est également maintenu. (Ne s'applique pas sur le prix du repas).
Pour les parents bénéficiant de l'aide aux temps libre de la CAF (feuille verte), celle-ci sera déduite directement sur la facture. Les règlements des participations par chèques vacances ANCV et tickets loisirs seront également acceptés.
Quant aux familles bénéficiant d'aides extérieures (C.E. etc.....), celles-ci régleront intégralement leur participation en Mairie, à charge pour elles de se faire rembourser par leurs employeurs.

Mr le Maire propose comme l'année dernière de signer une convention simple avec la commune de Contes pour que les enfants de cette commune puissent bénéficier des tarifs de l'accueil de loisirs de MaresquelEcquemicourt. Par contre, pour la Commune d'Aubin-saint-vaast comme elle organise aussi un centre de loisirs (uniquement vacances d'été), une convention réciproque sera signée, afin que les enfants de Maresquel-Ecquemicourt puissent bénéficier des tarifs de l'accueil de loisirs d'Aubin-saint-vaast, et les enfants d'Aubin-saint-vaast puissent bénéficier des tarifs de l'accueil de loisirs de Maresquel-Ecquemicourt.
L'équipe d'encadrement n'étant actuellement pas complète, les postes seront créés lors d'une prochaine réunion de conseil municipal.
Par contre, il est proposé de fixer la rémunération brute ainsi :
- pour les vacances de pâques : la rémunération brute du personnel d'encadrement sera calculée sur une base de 7 jours (du 17/04/23 au 21/04/23 + 1 journée de préparation + 1 journée de rangement).
- pour les vacances d'été : la rémunération brute du personnel d'encadrement sera calculée sur une base de 7 jours (du 10/07/23 au 04/08/23 + 1 journée de préparation + 1 journée de rangement) Les montants sont identiques à l'année dernière à savoir :
- Directeur adjoint (titulaire BAFA): 74€ la journée
- Animateur (titulaire BAFA): 68E la journée
- Animateur (stagiaire BAFA): 61E la journée
- Aide-animateur: 37€ la journée
La Directrice étant une employée communale, celle-ci percevra son salaire, des heures supplémentaires si nécessaire.
Il est également proposé que le Directeur et son adjoint puissent etre indemnisés de leurs frais de déplacements.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, approuve à l'unanimité, les propositions susvisées.

Etat-Civil :
Nous nous réjouissons de 3 naissances et 1 mariage. Nous déplorons 5 décès
Tour de table :
Marion DEPRE : Noël des enfants s'est bien passé
Remercie le comité des fêtes pour sa participation aux fêtes
Nadine MARIETTE Vaisselle salle des fêtes
Jean-Charles DUBREUCQ Visite d'ENEDIS à la salle des fêtes, pour baisser la puissance et de surcroît le coût Aménagement d'une mezzanine dans le local de stockage des chaises et tables derrière la mairie
Intervention de Mr chevalier Michel, Président de l'Aurore Musicale, dans les 3 écoles du RPI
- Le tracteur a une fuite au radiateur, un devis est en cours

Philippe GRARD Un habitant de la rue de l'argillière a un problème d'écoulement d'eau dans son garage lors de fortes pluies
Frédéric BONNET Distribution prête Delphine DOYE Remercie ceux qui la remplacent quand elle ne peut pas distribuer les documents dans le village
Sébastien DELSART Remercie Jean-Charles DUBREUCQ et les employés communaux pour la place faite dans l'atelier pour entreposer le matériel du spectacle
Audrey BRACHET Signale que des automobilistes effectuent des dérapages dans la rue du pont fâches
Frédéric CARPENTIER Les manifestations « Assos' en fêtes » ne sont pas dans le calendrier des manifestations
Demande où en est la classe verte, en attente des 2 autres communes du RPI
Cindy FLAHAUT Le Président de l'association de pêche, demande quand ils doivent intervenir pour l'accueil de loisirs
Claudine MIQUET Demande que le panneau publicitaire du lotissement clos belles feuilles soit enlevé ou nettoyé
Yves DEKEUKELAIRE Cette année, il y aura 15 places pour la colo-ados au lieu de 12 les années précédentes
Lionel LEBORGNE Signale que les 4 jours de Dunkerque vont passer à Maresquel-Ecquemicourt, le16/05/2023 et lance un appel à la population, la commune recherche des volontaires pour être « signaleur » lors de cette course, le signaleur intervient sur la circulation pour stopper les véhicules aux intersections

Présents : BONNET Frédéric, CARPENTIER Frédéric, DEBAILLEUX Anne, DEKEUKELAIRE Yves, DELSART Sébastien, DEPRE Marion (Arrivée à 18h45), DUBREUCQ Jean-Charles, FLAHAUT Cindy, GRARD Philippe, LEBORGNE Lionel, MARIETTE Nadine, MIQUET Claudine, PINGUET Hervé
Absents excusés : BRACHET Audrey (Procuration à LEBORGNE Lionel), DHOYE Delphine (Procuration à DELSART Sébastien)

Mme FLAHAUT Cindy a été désignée en qualité de secrétaire

Ajout de 4 sujets :
- Subvention « Mise en scène et compagnie »
- Convention pour l’organisation du spectacle son et lumière
- Terrain Clos Belles Feuilles
- Emprunt

1/APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 17/03/2023 :
Monsieur le Maire propose au vote l’approbation du procès-verbal du 26/01/2023 et demande s’il y a des remarques. Aucune observation particulière.

2/INTERVENTION ENTREPRISE BOULARD TP :
Une personne de l’Entreprise BOULARD TP est venue donner quelques explications sur les travaux de trottoirs réalisés route de montreuil et sur les différentes plaintes de certains riverains. L’entreprise s’engage à venir nettoyer les mauvaises herbes qui poussent, à donner de la peinture pour les murs qui ont été endommagés et en dédommagement à la Commune reboucher le trou sur la place avec de l’enrobé à chaud.

Mise en place des 1607h :
Suite à l’avis du Comité social territorial du centre de gestion, le conseil municipal demande plus d’informations sur l’avis rendu et propose d’organiser une réunion avec les employés communaux pour obtenir également leur avis. La décision définitive sera prise lors d’une prochaine réunion.

Mise en place du Télétravail :
Suite à l’avis du Comité social territorial du Centre de gestion, le télétravail est mis en place au sein du service administratif à compter du 01/01/2023. Toutes les conditions de mise en place sont détaillées dans la délibération. Une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais liés à la pratique du télétravail sera versée à chaque agent exerçant ses missions en télétravail. Le montant du forfait est fixé à 1.44 euros par demi-journée de télétravail effectuée,

dans la limite du montant maximum de 253.44 euros/an. Le nombre de jour de télétravail est limité à 3 jours (soit 6 demi-journées) par semaine.
Accepté à l’unanimité

Modification du RIFSEEP
Mr le Maire rappelle que, par délibération en date du 29/11/2019, le précèdent conseil avait instauré à compter du 01/12/2019, le RIFSEEP composé de deux parts, à savoir une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA) pour le bénéfice des agents, fonctionnaires relevant des cadres d’emplois suivants :
- Les rédacteurs
- Les adjoints administratifs,
- Les adjoints techniques territoriaux,
- Les animateurs territoriaux

Suite au recrutement à compter du 01/01/2023 d’un agent social, Mr le Maire propose d’élargir à compter du 01/01/2023 le bénéfice du RIFSEEP au cadre suivant :
- Les agents sociaux
Il est donc proposé à l’assemblée d’élargir, à compter du 01/01/2023, à l’ensemble des cadres d’emplois énumérés ci-dessus le bénéficie du RIFSEEP au sein de la commune.
Ainsi, les agents relevant de ces cadres d’emplois bénéficieront du RIFSEEP dans les mêmes conditions que leurs collègues en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 29/11/2019 précitée.
Suite à l’avis du Comité social territorial, le conseil municipal accepte à l’unanimité la modification du RIFSEEP
Arrivée de Mme DEPRE Marion

Séjour Vert - Organisation, participation des familles, indemnité instituteur

La Séance ouverte, Monsieur le Maire laisse la parole à Mr DEKEUKELAIRE Yves, adjoint à la jeunesse, celui-ci fait part à l’assemblée de la mise en place d’un séjour vert au sein du RPI, celui-ci aurait lieu au Centre permanent PEP à Montmartin-sur-Mer (50590) du 22 avril 2023 au 28 avril 2023 et concerne les enfants fréquentant l’école de Contes, classes de CM1 et CM2, soit au total 40 élèves. La dépense est estimée à 16926.50€ pour le séjour et pour le bus à 5194.00€, financée en partie par les familles et le solde, par les 3 communes adhérentes au RPI (répartition calculée selon les critères établis par la convention régissant le fonctionnement du RPI). La Commune de Maresquel-Ecquemicourt assurera la prise en charge de toutes les dépenses afférentes à l’organisation de ce séjour. La participation des familles a été arrêtée à 150€/enfant par le conseil de gestion du RPI.

Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce séjour et la participation des familles. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
- émet un avis favorable à l’organisation de ce séjour
- accepte le montant des participations
- autorise la Commune à encaisser les participations des familles (régie existante) et à accepter les règlements chèques ANCV
- autorise le Maire à signer une convention vacaf pour pouvoir accepter les aides caf attribuées aux familles (AVE).

Mr le Maire informe l’assemblée que le séjour vert ayant lieu pendant les vacances scolaires, l’instituteur Mr DEPRE Nicolas, organisateur et accompagnateur du séjour demande un dédommagement et propose la somme de 500€ comme les années précédentes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, (Mme DEPRE Marion, conjointe de l’instituteur, ne prend pas part au vote) décide :
- de verser une indemnité sous forme d’heures de surveillance :
* Tarif horaire de 10.68€
* Nombre d’heures 47heures
- d’inscrire à l’article 6218 les crédits nécessaires

ALSH - 17/04/2023 au 22/04/2023 - Création postes des animateurs
La Séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 26/01/2023, le Conseil municipal avait voté l’ouverture du Centre aéré pendant les vacances de pâques du 17/04/2023 au 22/04/2023 mais les postes des animateurs n’avaient pas été créés.

Mr le Maire propose donc de créer les postes de l’équipe d’encadrement :
- 1 poste de Directeur (le poste existe déjà, sera tenu par un agent communal)
- 2 postes d’animateurs titulaires BAFA
- 2 postes d’animateur stagiaires BAFA
Les rémunérations avaient été vues lors de la précédente réunion.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, approuve à l’unanimité, les propositions susvisées.

Colo-Ados
La séance ouverte, Monsieur DEKEUKELAIRE Yves, adjoint au maire propose à l’assemblée d’organiser cette année une Colo-ados qui sera organisée par l’organisme ADAV à Bergues (59) au mois d’août pendant 15 jours pour un groupe de 15 enfants (âgés de 13 à 17 ans), le lieu n’a pas encore été arrêté, le coût total est estimé à environ 1000€/participant.

Le coût du séjour sera pris en charge par la CAF, la Commune, et également une participation qui sera demandée aux familles.
Mr le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la reconduction de la colo-ados, la signature de la convention CAF et sur les participations des familles.
Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
- Autorisent Mr le Maire à signer la convention avec la CAF
- Autorisent Mr le Maire à signer la convention avec l’ADAV pour l’organisation de cette colo-ados
- Décident de fixer ainsi qu’il suit les participations des familles :
Quotient Familial inf. à 617 : 160 €/enfant
Quotient Familial sup. à 617 : 180 €/enfant
- Acceptent également les règlements par chèques ANCV, l’aide aux temps libres (CAF)

Désignation d’un Elu pour la signature d’un document d’urbanisme concernant le Maire :
Mr le Maire informe l’assemblée qu’il est intéressé à titre personnel dans la délivrance d’une déclaration préalable pour la dépose d’une porte de garage et la pose d’une baie vitrée. Or l’article L422-7 du code de l’urbanisme dit que « si le Maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel soit comme mandataire, le conseil municipal désigne un autre de ses membres pour prendre la décision »
Mr le Maire demande donc à l’assemblée de désigner un élu pour prendre la décision relative à la délivrance de la déclaration préalable.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner :
- Mme DEPRE Marion pour prendre la décision relative à la déclaration préalable ainsi que les autres actes nécessaires au traitement de ce dossier

Information sur la création d’une police intercommunale
Une réflexion est actuellement menée pour mettre en place une police à l’échelle de la Communauté de communes des 7 vallées, cette police intercommunale serait composée de 9 policiers dont 1 chef de police, chaque policier exercerait en priorité sur un périmètre de 8 à 9 communes voisines pour ainsi optimiser les interventions. Le chef coordonnerait les 8 policiers et serait le relais des polices communales d’Hesdin, Beaurainville (si ces 2 communes ne souhaitent pas entrer dans le dispositif intercommunal) et des forces de gendarmerie du territoire.

L’approche financière conclue a un coût annuel estimé à environ 20€/habitant. Les policiers intercommunaux seront durant leurs interventions, sous l’autorité du maire de la commune dans laquelle ils interviendront. Il n’est pas envisagé d’adhésion à la carte pour optimiser le maillage du territoire et ne pas avoir de zones blanches. Par conséquent, sans l’adhésion de toutes les communes, le projet ne pourra pas voir le jour.
Mr le Maire demande un avis consultatif des membres du Conseil présents sur cette création de police intercommunale, il en ressort de ce sondage les résultats suivants : Pour : 6, Contre : 1, Abstention : 6

Subvention exceptionnelle Association « Mise en scène et compagnie » :
Mr le Maire rappelle que lors de la réunion de conseil du 26/01/2023, il a été voté une demande de subvention exceptionnelle pour l’Association « Mise en scène et compagnie »,

afin d’avancer dans la préparation du spectacle de son et lumière « Le Prisonnier du Temps » qui est organisé en partenariat avec la Commune de Maresquel-Ecquemicourt, l’association aurait besoin d’acheter du matériel pour la fabrication des décors (bois, peinture, …) pour la somme de 2910.00€.
La trésorerie a refusé de régler la subvention exceptionnelle parce qu’il n’était pas précisé sur la délibération que la subvention serait mandatée avant le vote du budget.
Mr le Maire propose de reprendre une délibération avec cette précision.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Mr DELSART Sébastien, président de l’association ne prend pas part au vote :
- accepte de revoter la subvention exceptionnelle de 2910.00€ à l’association « Mise en scène et compagnie »

- demande que la subvention soit inscrite au budget 2023 à l’article 65748
- précise que la subvention sera mandatée avant le vote du budget

Terrain Clos Belles Feuilles
Mr le Maire fait part de la demande de propriétaires, qui souhaitent racheter à la Commune un bout de terrain de 75 m2 appartenant à la parcelle cadastrée AB 237, pour agrandir leur terrain situé juste à côté (cadastré AB 226), impasse du clos belles feuilles.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à procéder à la cession du bout de terrain d’une contenance de 75 m2
- arrête le prix de cession à l’euro symbolique et précise que les frais liés à cette affaire (géométre, notaire) resteront à la charge de l’acquéreur

- autorise Mr le Maire à signer l’acte auprès de l’étude de Me DEHEUL-MILHEM à Hesdin et à effectuer toutes les démarches y afférentes.

Convention de partenariat relative à l’organisation d’un spectacle son et lumières « Le Prisonnier du temps »
Mr le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune Maresquel-Ecquemicourt avait décidé d’organiser cette année en partenariat avec l’Association « Mise en Scène et compagnie » un spectacle son et lumières dénommé « Le Prisonnier du temps » aux dates suivantes : 7, 8 14 et 15 juillet 2023.
Afin de définir les modalités d’organisation de la « manifestation », les obligations de chacune des parties, les modalités de financement, Mr le Maire propose d’établir d’une convention entre les 2 parties avec un plan de financement et de reconduire ce spectacle en 2024, 2025 et 2026.

Le plan de financement sera revu chaque année en amont.
Le modèle de la convention a été transmis à la trésorerie de Montreuil-sur-mer pour avis, aucune remarque particulière n’a été faite.
Mr le Maire demande aux membres du Conseil de donner leur avis sur la convention.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Autorise Mr le Maire à signer la convention avec l’Association « Mise en scène et compagnie »

Emprunt Afin de financer les travaux d’aménagement de voiries 2023, Mr le Maire propose de contracter un emprunt auprès du Crédit agricole selon les critères suivants :
Montant sollicité : 100 000.00€
- Durée : 15 ans
- Périodicité de remboursement : Trimestrielle
- Taux d’intérêt : 4.39%
- Calcul des intérêts : Base 30/360

- Frais de dossier : 200.00€
- Montant de l’échéance : 2284.02€
- Coût du crédit : 37 041.15€
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’offre de financement proposée par le Crédit Agricole, à l’unanimité :
Valide la proposition financière de l’offre
Autorise Mr le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de prêt

Etat-Civil
Nous nous réjouissons de 1 naissance. Nous déplorons 1 décès

Tour de table
Hervé PINGUET :
Le coût pour le grillage au terrain de pétanque s’élèverait à 769€

Marion DEPRE :
- Faire un avis à la population pour les nouveaux arrivants dans la Commune
- Demande quand les travaux devant la boulangerie seront finis
- Propose de faire un sondage pour une commande groupée de pellets
Philippe GRARD :
RAS
Frédéric BONNET :
RAS
Jean-Charles DUBREUCQ :
- Brocante du 1er mai : demande l’avis au conseil sur l’emplacement et propose de refaire rue François Mitterrand et rue de la gare
Informe qu’un stagiaire sera présent au service technique à partir du 20/03/2023
Nadine MARIETTE :
Fait part au conseil que l’assurance pour le spectacle coûterait 300€

Un habitant de la route d’Hesdin (sur Ecquemicourt), demande que le panneau 30km/heure soit déplacé
Yves DEKEUKELAIRE :
RAS
Cindy FLAHAUT :
Signale des camions gênants autour de la place
Claudine MIQUET :
RAS
Frédéric CARPENTIER :
RAS
Anne DEBAILLEUX :
- Voir pour mettre un avis au local poubelles (dépôt de graisse de friteuse)
- Voir avec la société habitat 62/59 pour refaire les peintures des portes et des garages des logements impasse du manoir
- Signale que le trottoir devant la boucherie est abîmé
Sébastien DELSART :
- Voir pour l’installation de caméras dans le village

- Signale que la salle des fêtes est beaucoup plus propre
- Pour le spectacle son et lumière il propose :
- Prix de la location des barnums aux tarifs suivants : 50€ le journée, 80€ le week-end, 120€ pour 3 jours et 150€ les 4 jours
- Différents tarifs pour les entrées
- Informe qu’il a déposé une demande de subvention de 6500€ auprès de la communauté de communes des 7 vallées
- Demande au conseil de passer chez les commerçants pour vendre des encarts pour le livret du son et lumière

Présents :CARPENTIER Frédéric, DEBAILLEUX Anne, DEKEUKELAIRE Yves, DELSART Sébastien, DEPRE Marion (Arrivée à 19h10), DHOYE Delphine, DUBREUCQ Jean-Charles, FLAHAUT Cindy, GRARD Philippe, LEBORGNE Lionel, MARIETTE Nadine, MIQUET Claudine, PINGUET Hervé

Absents excusés : BONNET Frédéric (Procuration à DEKEUKELAIRE Yves), BRACHET Audrey (Procuration à LEBORGNE Lionel)

Mme FLAHAUT Cindy a été désignée en qualité de secrétaire

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - Commune
Sous la présidence de Monsieur GRARD Philippe (Mr le Maire ne pouvant pas participer au vote du Compte administratif). Après la présentation du compte administratif, les résultats sont :

Fonctionnement :
- Résultat antérieur reporté:
Dépenses : 0€
Recettes : 348 799.56€
- Part affectée à l'investissement:
Dépenses : 0€
Recettes : -270 219.23€
- opérations de l'exercice:
Dépenses :781 936.50€
Recettes : 862 050.13€
- Totaux:
Dépenses :781 936.50€
Recettes : 940 630.46€
- Résultat de cloture:
Recettes :158 693.96€

Investissement :
- Résultat antérieur reporté:
Dépenses : 71 637.38€
Recettes : 0€
- Part affectée à l'investissement:
Dépenses : 0€
Recettes : 0€

- opérations de l'exercice:
Dépenses :476 974.06€
Recettes : 429 206.67€
- Totaux:
Dépenses :548 611.44€
Recettes : 429 206.67€
- Résultat de cloture:
Dépenses :119 404.77€

Résultat global à la clôture de l’exercice 2022 :
Fonctionnement : + 158 693.96€
Investissement : - 119 404.77€
Résultat: + 39 289.19€

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2022 de la commune.

La séance est à nouveau placée sous la présidence de Monsieur LEBORGNE.

AFFECTATION DU RESULTAT 2022 – Commune
Les résultats de l’exercice 2022 font apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : + 158 693.96€
Un déficit d’investissement de : - 119 404.77€
Soit un résultat d’ensemble de : + 39 289.19€
Les restes à réaliser : Dépenses : 0.00€
Recettes : 0.00€

Affectation du résultat :
Les résultats de l'exercice 2019 font apparaitre :
Un excédent de fonctionnement de :
+ 316 827.53€
Un excédent d'investissement de :
+ 43 307.11€
Soit un Résultat d’ensemble de :
+ 360 134.64€

Les restes à réaliser :
Dépenses : 265 320.11€
Recettes : 106 818.03€
Soit un besoin de financement de 115 194.97€
A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 comme suit :
Au compte 1068 : 119 404.77€ (recette investissement)
Au compte R002 : 39 289.19€ (excédent de fonctionnement reporté)

INTERVENTION DE MICHEL CHEVALIER POUR L’AURORE MUSICALE :
Mr CHEVALIER Michel est venu proposer au conseil municipal de faire en partenariat avec la commune un festival de musique à Maresquel-Ecquemicourt en 2025, ce festival regroupera environ 300 musiciens

VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2023
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et les mécanismes d’équilibre des réformes fiscales, pour 2023.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (Pour : 14 dont 2 procurations, Contre : 0, Abstention : 0) :

DECIDE de ne pas augmenter les taux communaux et de les fixer pour l’année 2023 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.53%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50.76%
- Taxe habitation : 11.46%

CHARGE Monsieur le Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagnée de l’état 1259 complété
- de transmettre ce même état 1259 complété à la Direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

INVESTISSEMENTS 2023:
Les investissements pour l’année 2023 sont arrêtés ainsi :
- Travaux de sécurisation RD 
- Parking local boulangerie
- Chaudière école

Arrivée de Mme DEPRE Marion
SUBVENTIONS 2023
Il est proposé à l’assemblée d’octroyer pour le budget 2023, une subvention aux associations suivantes :
*Associations communales:
-ASM Football : 2000€
-Bibliothèque municipale : 700€
-Club de marche « Partout et par tout temps » : 370€
-Club des aînés « les sentiers de l’amitié » : 500€
-La boule maresquelloise : 500€
-La chasse St Hubert : 700€
-La chasse d’ecquemicourt : 150€
- ACPG-CATM-Veuves – Anciens combattants : 500€
-L’amicale de la pêche : 500€
-L’aurore musicale : 3200€
-Moto-Club « les barjos » : 200€
-St Eloi : 200€
-Mise en scène et compagnie : 1100€
-Club de javelot : pas de subvention cette année, ils souhaitent des radiants

-Rugby val de canche : demande uniquement de l’aide pour déplacer leur mobilhome
*Associations extérieures:
- Association Avec Hélène dans l’hesdinois, tous ensemble, tous pareil : 100€
- AFSEP (Association française des sclérosés en plaques) : 100€
- MAS (Maison accueil solidaire) : 100€
- Don du sang : pas de subvention, mais il sera proposé la mise à disposition d’une salle

BUDGET PRIMITIF 2023 – Commune
Le budget primitif 2023 est équilibré en section de fonctionnement à hauteur de 908 043.19€ et en section d’investissement à hauteur de 348 022.58€
Budget adopté à l’unanimité

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – Lotissement clos belles feuilles
Sous la présidence de Mr GRARD Philippe, (Mr le Maire ne participe pas au vote du compte administratif).

Après la présentation du compte administratif, les résultats sont :
Fonctionnement :
- Résultat antérieur reporté:
Dépenses : 0€
Recettes : 47 395.03€
- Part affectée à l'investissement:
Dépenses : 0€
Recettes :-47 395.03€
- opérations de l'exercice:
Dépenses : 100 163.04€
Recettes : 133 385.73€
- Totaux:
Dépenses : 100 163.04€
Recettes : 133 385.73€
- Résultat de cloture:
Recettes :33 222.69€

Investissement :
- Résultat antérieur reporté:
Dépenses : 84 009.82€
Recettes : 0€

- Part affectée à l'investissement:
Dépenses : 0€
Recettes : 0€
- opérations de l'exercice:
Dépenses : 250 000.00€
Recettes : 329 359.40€
- Totaux:
Dépenses : 334 009.82€
Recettes : 329 359.40€
- Résultat de cloture:
Dépenses :4 650.42€

Résultat global de clôture de l’exercice 2022 :
Fonctionnement : + 33 222.69€ Résultat: + 28 572.27€
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2022 du lotissement clos belles feuilles.

La séance est à nouveau placée sous la présidence de Mr LEBORGNE Lionel

COMPTE DE GESTION 2022 – Lotissement clos belles feuilles
es membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité le Compte de Gestion du lotissement clos belles feuilles établi par le Trésorier pour l’exercice 2022, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif du clos belles feuilles pour le même exercice

AFFECTATION DU RESULTAT 2022 – Lotissement clos belles feuilles
Les résultats de l’exercice 2022 font apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : + 33 222.69€
Un déficit d’investissement de : - 4 650.42€
Soit un résultat d’ensemble de : + 28 572.27€

A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 comme suit :

Au compte 1068 : 4 650.42€ (recette d’investissement)
Au compte R002 : 28 572.27€ (excédent de fonctionnement reporté)

BUDGET PRIMITIF 2023 – Lotissement clos belles feuilles
Le budget primitif 2023 est équilibré en section de fonctionnement à hauteur 68 572.27€ et en section d’investissement à hauteur de 73 222.69€
Budget adopté à l’unanimité

PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA FOURNITURE DES LIVRES SCOLAIRES
Une demande de la Mairie de Boulogne-sur-mer concernant la participation de la Commune aux frais de scolarité pour l’année scolaire 2022-2023 d’un enfant scolarisé à Boulogne-sur-mer au lycée Branly. Le montant des frais s’élève à 71.00€.
Accepté à l’unanimité.

REGULARISATIONS COMPTABLES :
Pas de régularisations comptables

ETAT-CIVIL :
Pas d'état civil

TOUR DE TABLE:
Philippe GRARD :
- Problème d’écoulement rue de l’argillière résolu
Hervé PINGUET :
RAS
Jean-Charles DUBREUCQ :
- Signale un problème d’eau usée au niveau de l’école
- Fait part d’un devis pour un grillage au terrain de tennis
- Fait part du passage de SYMCEA pour refaire le chemin le long de la canche
Yves DEKEUKELAIRE :
RAS
Marion DEPRE :
- Informe le conseil que la réception pour la fête des mères aura lieu le 06/06/2023 à 19h

Nadine MARIETTE :
- Informe que les verrières à l’église d’Ecquemicourt sont cassées
Frédéric CARPENTIER :
- Demande que les panneaux signalétiques des commerçants qui n’existent plus, installés par 7 vallées comm, soient enlevés
- Signale des barbecues sauvages dans le marais
Claudine MIQUET :
- Signale qu’il manque du gazon dans les parterres au lotissement clos belles feuilles
Anne DEBAILLEUX :
RAS
Sébastien DELSART :
- Informe que 3000€ d’encarts publicitaires ont été vendus pour les livrets du son et lumière
- Feu d’artifice du 13 juillet à voir
Delphine DHOYE :
RAS

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 14/04/2023
Monsieur le Maire propose au vote l'approbation du procès-verbal du 14/04/2023 et demande s'il y a des remarques. Aucune observation particulière.

DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS
Vu le décret no 2023-257 6 Avril 2023 portant convocation des cOllèges électoraux pour l'élection des sénateurs, vu la circulaire du ministre de l'intérieur IOMA2308397J du 30 Mars 2023,
Vu l'arrêté préfectoral n o 2023-drcl-bde-009 du 10 Mai 2023 fixant le nombre des délégués à élire en•vue de constituer le collège électoral sénatorial,
Mr le Maire a rappelé, qu'en application de l'article R. 133 du Code Electoral, le bureau électoral est présidé par le Maire

et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Mr GRARD Philippe, Mme MIQUET Claudine, Mme BRACHET Audrey, Mme FLAHAUT Cindy.
Mr le Maire a indiqué que conformément à l'article L.284 du Code Electoral, le conseil municipal devait élire 3 délégués titulaires et 3 suppléants.
Après un appel de candidature, Il est procédé au vote à bulletin secret.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Election des délégués titulaires
Mr LEBORGNE Lionel, Mr DUBREUCQ Jean-Charles et Mr DEKEUKELAIRE Yves ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés élus et ont déclaré accepter le mandat.

Election des délégués suppléants
Mr CARPENTIER Frédéric, Mr GRARD Philippe et Mme FLAHAUT Cindy ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés élus et ont déclaré accepter le mandat.

DELEGATION DE SIGNATURES
Mr le Maire demande à l'assemblée de désigner un élu pour prendre toutes les décisions relatives à la délivrance de tous documents d'urbanisme concernant le Camping « Domaine Verte Vallée ».
En effet, celui-ci étant employé par le Camping « Domaine Verte Vallée » comme Directeur, il est intéressé à titre personnel.
Or l'article 1.422-7 du code de l'urbanisme dit que « si le Maire est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel soit comme mandataire, le conseil municipal désigne un autre de ses membres pour prendre la décision »

A l'appui d'une solution jurisprudentielle, la réponse précise que dans ce cas précis, une délégation de signature du maire à un adjoint ne saurait suffire. Un autre membre sera donc désigné par une délibération expresse du conseil municipal pour délivrer le document urbanisme à la place du Maire empêché.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité de désigner :
- Mr DUBREUCQ Jean-Charles pour prendre toutes les décisions relatives à la délivrance de tous documents d'urbanisme concernant le Camping « Domaine Verte Vallée »

ALSH DU 10/07/2023 AU 04/08/2023 - CREATION POSTES DES ANIMATEURS
La Séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 26/01/2023, le Conseil municipal avait voté l'ouverture du Centre aéré pendant les vacances d'été

du 10/07/2023 au 04/08/2023 mais les postes des animateurs n'avaient pas été créés. Mr le Maire propose donc de créer les postes de l'équipe d'encadrement :
- 1 poste de Directeur (le poste existe déjà, sera tenu par un agent communal)
- 6 postes d'animateurs titulaires BAFA (du 10/07/23 au 04/08/23 + 2 jours préparation 08/07 et rangement 05/08)
- 1 poste d'animateurs titulaire BAFA (du 31/07/23 au 04/08/23 + 1 journée de rangement 05/08)
- 3 postes d'animateurs stagiaires BAFA (du 10/07/23 au 04/08/23 + 2 jours préparation 08/07 et rangement 05/08)
- 2 postes d'animateurs stagiaires BAFA (du 10/07/23 au 28/07123 + 1 journée de préparation 08/07) - 1 poste d'animateur stagiaire BAFA (du 10/07/23 au 28/07/23)
- Les rémunérations avaient été vues lors de la précédente réunion.
- Le Conseil Municipal après avoir délibéré, approuve à l'unanimité, les propositions susvisées.

COLO-ADOS
La séance ouverte, Monsieur DEKEUKELAIRE Yves, adjoint au maire rappelle à l'asSemblée que lors de la réunion de conseil du 17/03/2023, il avait autorisé à organiser cette année une ColoLados. Par contre les dates, le lieu n'avaient pas été arrêtés. Seuls les participations des familles, le nombre d'enfants et l'organisme organisateur avaient été décidés. Donc cette année, les dates proposées pour le séjour sont du 02/08/23 au 15/08/23, il y aura 2 lieux au choix :
- En France dans les landes à Vieux-boucau-les-bains
En Espagne à Gava au sud de barcelone
Le coût par enfant s'élève à 850€/enfant
Il est rappelé que le coût du séjour est pris en charge par la CAF, la commune et une participation demandée aux familles.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité, approuve les propositions sus-visées.

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT
*Création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps complet à 35h à compter du 01/09/2023, pour effectuer les fonctions :
Agent polyvalent :
nettoyage des bâtiments communaux
agent de service à la cantine scolaire et à I'ALSH
- responsable de la salle des fêtes (remise des clés et de la vaisselle aux clients, état des lieux) - animateur TAP
Accepté à l'unanimité.

CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
*Création de 2 emplois non permanents relevant du grade d'adjoint technique territorial pour effectuer les missions de débroussaillage, de tontes suite à un accroissement saisonnier d'activité d'une durée hebdomadaire de travail

égale à 35h/hebdomadaire, tous les ans pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.
Accepté à l'unanimité.

SALLE D'ECQUEMICOURT
La séance ouverte, Mr le Maire fait part à l'assemblée de la demande de la sophrologue, pour la mise à disposition de la salle à Ecquemicourt afin de pouvoir faire des cours de yoga des chakras.
Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- accepte la demande
- propose la mise à disposition d'une salle gratuite pendant 6 mois à compter du 27/08/2023, tous les dimanches.
- propose plutôt la salle du manoir avec aménagement d'un parking autour

DEMANDE D'AIDE
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande d'aide d'un maresquellois

pour son fils qui participe à des courses de VTT au niveau départemental.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- estime qu'il n'a pas assez d'éléments pour prendre une décision et souhaite un courrier détaillé motivant la demande d'aide avec également le móntant de l'aide souhaité.
Le sujet sera remis à l'ordre du jour d'une prochaine réunion de conseil municipal.

DECISIONS MODIFICATIVES
*Décision budgétaire modificative n°1- ajustement budget
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'il a lieu d'apporter des rectifications aux crédits inscrits au budget primitif 2023 afin d'ajuster le compte 6588 du chapitre 65 en fonctionnement pour pouvoir régulariser le remboursement des arrhes de la location salle des fêtes voté lors de la réunion du 26/01/23, pour ce chapitre, on ne peut pas faire de virements de crédits de paiement

de chapitre à chapitre, il faut une décision modificative.
Il s'agit de virements de crédits entre chapitre qui ne bouleversent pas la structure du budget.
Monsieur le Maire propose de prendre une décision budgétaire modificative.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide de prendre la décision budgétaire modificative suivante :
Fonctionnement :
Au 6688 : -125.00€
Au 6588 : +125.OO€

*Décision budgétaire modificative n°2 - Travaux de clôture salle des fêtes
Monsieur le Maire propose d'inscrire des travaux supplémentaires au budget primitif 2023, afin de sécuriser la salle des fêtes. Il est proposé de mettre une clôture et un portail.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- Accepte le devis des Ets CAUDEVEL pour un montant de 7080.00€
- décide d'inscrire en investissement les crédits nécessaires au budget primitif 2023 en prenant une décision budgétaire modificative, la dépense sera inscrite ainsi :
Investissement :
2152 - op 10008 : - 7080.00€
2152 - op 10004 : +7080.OO€

*Décision budgétaire modificative n03 - 2ème chaudière à l'école
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que la 2ème chaudière à l'école est tombée en panne. Mr le Maire propose donc de la remplacer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- Accepte le devis de la SARL Confort Gaz pour un montant de 4828.80€
- décide d'inscrire en investissement les crédits nécessaires au budget primitif 2023 en prenant une décision budgétaire modificative, la dépense sera inscrite ainsi :

Investissement :
2152 - op 10008 : - 4828.80€
2188 - op 10005 : +4828.80€

ETAT-CIVIL:
Nous nous réjouissons de 1 naissance et 1 mariage, et déplorons 2 décès

TOUR DE TABLE:
Marion DEPRE :
- Un habitant de la rue de bureuil demande le nettoyage du talus
- Un habitant de la rue de la place demande le taillage des haies
- Signale que cette année peu de mamans ont participé à la réception de la fête des mères
Audrey BRACHET :
- Ras
Claudine MIQUET :
- Remercie les employés communaux pour leur travail effectué au clos belles feuilles
Frédéric CARPENTIER :
- Remercie les employés communaux pour l'aide apportée lors du color run

Anne DEBAILLEUX:
- Propose de mettre des caméras dans les lieux publics (école, atelier, mairie, salle des fêtes, salle d'ecquemicourt, ... )
- Papier local poubelle
- Signale que des sacs poubelles sont déposés à coté des containers à l'aire de jeux
- Demande que soient installés des coussins berlinois impasse du manoir, vitesse excessive dans la rue
- Signale des bruits la nuit comme des détonations
Yves DEKEUKELAIRE :
- Informe qu'un centre aéré aura lieu 1 ère semaine de chaques petites vacances à maresquel et la 2ème semaine à Aubin-saint-vaast
- Demande où en sont les travaux de la départementale, la préparation est prévue normalement en juillet et le reste au mois d'août
- Demande l'avancement de l'étude concernent les travaux de voirie rue widance

- Remerciement à la pêche, la journée pêche organisée, 13 enfants sont repartis avec 2 truites
Nadine MARIETTE :
Faire un rappel, pour que les jeunes de 16 ans viennent se faire recenser pour la journée de citoyenneté
Jean-Charles DUBREUCQ :
-Journée de ducasse
Frédéric BONNET :
- RAS
Philippe GRARD :
- Signale de la terre au ras de la plaque d'égout rue de l'église
- Signale que le panneau interdiction de tourner à gauche au passage à niveau rue du stade, n'est pas respecté
- Bruits de motos au niveau du château de ricquebourg
Cindy FLAHAUT :
- La truite maresquelloise remercie pour l'entretien du marais de maresquel et demande l'entretien du marais d'ecquemicourt

Rappel de civisme

Respect du code de la route : La circulation dans notre village est limitée à 50km/h. Pour la sécurité des enfants et des habitants de notre village, nous devons tous respecter cette limitation et la signalisation.

Pour le bien-être de tous :
Veiller à ce que les animaux de compagnie ne divaguent pas dans le village ni ne laissent de déjections sur les voies publiques ou terrain de jeux.
La loi oblige les propriétaires de chien à ramasser les déjections de leur animal
Chaque propriétaire de terrain doit entretenir et tailler les végétaux qui pourraient « déborder »

sur la voie publique ou chez le voisin. Les terrains non entretenus peuvent devenir une véritable nuisance pour le voisinage : pousse de chardons et dispersion de leurs graines aux alentours. Nous rappelons que l'échardonnage est obligatoire avant le 14 juillet.
Ne laisser aucun détritus aux abords des containers à verre et à papier mis à disposition
Les feux de plein air visant à éliminer les déchets verts sont interdits, les résidus de jardin doivent être apportés en déchetterie ou compostés.

Nous comptons sur votre civisme.