Comptes rendus municipaux

SEJOUR NEIGE
* Participation des familles
Le séjour neige aura bien lieu au Domaine de Frêchet PEP59 à LE REPOSOIR (74950) pour la classe de CM1-CM2 du RPI. Le coût définitif du séjour neige s’élève à 16578.60€ pour le séjour et 4182.00€ pour le bus avec 36 enfants participants. La participation des familles a été arrêtée à 180 €/enfant par le conseil de gestion du RPI. Le solde sera financé par les 3 communes adhérentes au RPI (répartition calculée selon les critères établis par la convention régissant le fonctionnement du RPI). La commune est par ailleurs autorisée à encaisser les participations des familles (régie existante) et accepte les règlements ANCV, les aides CAF attribuées aux familles. Approuvé à l’unanimité

* Indemnité Instituteur
Le séjour neige ayant lieu pendant les vacances scolaires, l’instituteur, organisateur du séjour et accompagnateur demande un dédommagement. Une indemnité sous forme d’heures de surveillance sera attribuée à l’instituteur sur la base de 47 heures à 10.68€/heure. Accepté à la majorité (Pour : 14 dont 2 procurations, Contre : 0). Mme DEPRE Marion ne prend pas part au vote

BON CADEAU SALARIES
Comme chaque année, la Commune attribue aux employés communaux des cartes cadeaux en fin d’année, 14 salariés bénéficieront d’une carte cadeau d’une valeur de 80€. Accepté à l’unanimité (dont 2 procurations)

APPROBATION DES COMPTES DU RPI
Les bilans des comptes du RPI, de la cantine et de la garderie sont arrêtés ainsi :

- Bilan comptes RPI pour l’année scolaire 2020/2021
La Commune d’Aubin-saint-vaast doit 1304.56€ à la Commune de Contes
La Commne de Maresquel-Ecquemicourt doit 2434.38€ à la Commune de Contes
- Bilan cantine scolaire pour l’année 2020/2021
La Commune d’Aubin-saint-vaast doit 13771.93€ à la Commune de Maresquel-Ecquemicourt
La Commune de Contes doit 6689.22€ à la Commune de Maresquel-Ecquemicourt
- Bilan garderie pour l’année scolaire 2020/2021
La Commune de Contes doit 990.97€ à la Commune d’Aubin-saint-vaast
La Commune de Maresquel-Ecquemicourt doit 2797.19€ à la Commune d’Aubin-saint-vaast

BON NAISSANCE
Mr le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune était associée avec la caisse d’épargne pour l’opération « Bon cadeau pour l’ouverture d’un livret A » à l’occasion de la naissance d’un enfant. Un bon de 20€ était offert par la Caisse d’Epargne et la Commune donnait une participation de 40€. Le dispositif ayant été supprimé depuis 2 ans, Mr le Maire propose une autre formule, à savoir, remettre aux familles un bon cadeau à utiliser à la pharmacie Kapella pour des produits de nouveaux nés. La pharmacie établira alors une facture à la Commune. Mr le Maire propose un bon cadeau d’une valeur de 40€ lors d’une naissance. Un Conseiller Municipal propose lui un bon cadeau d’une valeur de 50€. Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition du Conseiller Municipal.

Le Conseil Municipal à la majorité (Pour : 1, Contre : 14 dont 2 procurations, Abstention : 0) refuse le bon cadeau de 50€. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’attribuer un bon cadeau de 40€ à utiliser à la pharmacie Kapella à Maresquel-Ecquemicourt par chaque famille lors d’une naissance.

CLOS BELLES FEEUILLES (Clôture)
Sujet ajourné

SUBVENTION EXCEPTIONELLE ASSOCIATION « MISE EN SCENE ET COMPAGNIE »
Une subvention exceptionnelle de 2500€ est accordée à l’Association « Mise en Scène et compagnie » pour l’achat de costumes (1800€), une machine à coudre (180€) et diverses fournitures afin d’avancer dans le projet son et lumière 2023. Accepté à la majorité (Pour : 14 dont 2 votes par procuration, Contre : 0). Mr Delsart président de l’association ne prend pas part au vote.

CONVENTION TERRITOIRE GLOBALE
Vu la délibération de la Communauté de Communes des 7 Vallées du 20 décembre 2021 relative à la signature de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations du Pas-de-Calais, la Mutualité Sociale Agricole dans le cadre de la charte territoriale « avec les familles » et le Conseil Départemental pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 autour de 4 ambitions :
-Garantir l’accès aux droits et aux services à la population quelque-soit le lieu de résidence et le niveau de ressources,
-Améliorer la qualité de vie de l’habitant,
-Accompagner et soutenir prioritairement le parcours de vie de l’enfant et de la petite enfance à la jeunesse,
-Rendre l’habitant acteur de son territoire.

-Considérant l’ensemble des politiques sociales conduites par les partenaires du territoire et la nécessité d’avoir une approche globale pour développer un projet social partagé à l’échelle des 69 communes.
- Considérant que la Convention Territoriale Globale favorise la coopération entre les différents acteurs du Territoire, la mutualisation, la coordination, l’adaptation des équipements et services aux familles autour des champs d’intervention : la jeunesse, l’enfance, la parentalité, l’animation de la vie sociale, le handicap, l’accès aux droits, l’inclusion numérique, le logement.
- Considérant l’intérêt pour la commune de signer la Convention Territoire Globale avec la Communauté de Communes des 7 Vallées, la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais, la Mutualité Sociale Agricole dans le cadre de la charte territoriale "avec les familles", le Conseil Départemental, et les 69 communes

du territoire pour le maintien, le développement des équipements et des services à la population à l’échelle du territoire.
- Considérant que la Convention Territoriale Globale n’engage pas financièrement la Commune, ni l’obligation de mettre en œuvre un projet ou une action,
- Considérant que la signature de la Convention Territoriale Globale par la Commune, donne la possibilité aux associations de bonus territoire et de subventions de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais et de la Mutualisation Agricole dans le cadre de la charte territoriale « avec les familles »
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-APPROUVE la Convention Territoriale Globale,

-AUTORISE Monsieur le Maire à co-signer la Convention Territoriale Globale avec la Communauté de Communes des 7 Vallées, la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais, la Mutualité Sociale Agricole dans le cadre de la charte territoriale "avec les familles" et les 69 communes de la Communauté de Communes des 7 Vallées, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

RENOUVELLEMENT CONVENTION COLO-ADOS 2022-2023
Renouvellement de la convention « développement séjours enfants » avec la CAF pour les années 2022-2023, Concernant les modalités d’organisation du séjour « colo-ados » et les participations des familles, elles seront revues lors de prochaines réunions si les séjours ont lieu.

CANTINE A 1€  : Mr le Maire fait part à l’assemblée que l’Etat soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour un 1€ maximum. Afin de favoriser cette tarification sociale, l’État a mis en place une aide financière pour les communes rurales défavorisées de moins de 10000 habitants instaurant une grille tarifaire progressive pour les cantines de leurs écoles primaires. La mesure est applicable pour les collectivités suivantes ayant la compétence de restauration scolaire :
- les communes éligibles à la fraction de péréquation de la dotation de solidarité rurale (DSR) ;

- les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont au moins les 2/3 de la population sont domiciliés dans des communes éligibles à la DSR péréquation
Depuis le 1er avril 2021, l’ensemble des communes éligibles à la DSR Péréquation peuvent bénéficier de l’aide et l’état s’engage sur 3 ans au travers de la signature d’une convention avec la collectivité.
L’Aide est versée à deux conditions :
-la grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins trois tranches, calculées selon les revenus des familles ou idéalement le quotient familial ; au moins une tranche devant être inférieure ou égale à 1€ et une supérieure à 1€ - une délibération fixe cette tarification sociale, avec une durée fixée ou illimitée.

Depuis le 1er avril 2021, le gouvernement amplifie ce dispositif et le montant de l’aide de l’Etat est porté à 3€ par repas facturé à 1€ maximum.
Il est précisé que les 3 communes du RPI doivent être d’accord
Mr le Maire demande au Conseil Municipal s’il est favorable à ce projet de « Cantine à 1€ » et s’il peut continuer à se renseigner sur le versement de l’aide de l’état.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- est favorable à ce projet de « cantine à 1€ » sous réverse que l’aide puisse être accordée par l’état et que les 3 communes soient d’accord.
- demande à Mr le Maire de voir si la Commune pourrait bénéficier de l’aide de l’état.
La décision définitive sera prise lors d’une prochaine réunion

REGULARISATIONS COMPTABLES :
* Remboursement GAN - Accident du 15/08/2021 : les assurances GAN remboursent la somme de 3565.92€ par chèque pour remplacer l’abribus et la corbeille qui avaient été endommagés. Accepté à l’unanimité
* Demande de remboursement d’arrhes
Mr le Maire fait part au Conseil Municipal que la location de la salle des fêtes du 04/12/2021 a dû être annulée au vu de l’évolution des conditions sanitaires. Le locataire demande le remboursement des arrhes pour un montant de 100.00€. Accepté à l’unanimité
* Participation Frais scolaires
Une demande de la Mairie de St Martin Boulogne concernant la participation de la Commune aux frais de scolarité pour l’année scolaire 2021-2022 d’un enfant scolarisé à St Martin Boulogne.

Le montant des frais s’élève à 47.90€. Accepté à l’unanimité.
ETAT-CIVIL :
Nous nous réjouissons de 2 naissances, et déplorons 5 décès
INFORMATIONS DIVERSES :
Réponse à la lettre anonyme qui a été déposée dans la boite aux lettres de la mairie :
- les cavurnes seront prévues lors de la création du nouveau cimetière
- le déplacement du panneau publicitaire en bas du lotissement du clos belles feuilles sera effectué à la fin des travaux.
TOUR DE TABLE
Nadine MARIETTE : - a été sollicitée pour le miroir place de l’église
Frédéric CARPENTIER : - précise que les activités du mercredi fonctionnent bien
Philippe GRARD : - RAS
Frédéric BONNET : - RAS

Hervé PINGUET : - demande où en est l’aménagement de la rue du pont fâches
- plan sécurité routière
- réfection de la départementale
Jean-Charles DUBREUCQ : - Sécurité routière
- Voir pour faire un parking de 7 emplacements à la place du terrain de pétanque au béguinage
- Voir pour l’emplacement de la meule des papetiers sur la place des tilleuls
- Projet de l’installation d’un nouveau toilette place des tilleuls
- Brocante du 1er mai, voir pour l’emplacement
- Ducasse, voir pour l’organisation
- Clôture d’un habitant accrochée par un camion
Yves DEKEUKELAIRE - pour information, des stages de découverte des métiers sont prévus pour les collégiens, lycéens, étudiants

Sébastien DELSART : - faire un tour dans le marais avec Jean-Charles DUBREUCQ pour le projet 2023
Claudine MIQUET : - RAS
Cindy FLAHAUT : - signale que dans les abribus, il y a souvent du verre brisé
Anne DEBAILLEUX : - demande dès qu’il y a des informations de lui transmettre rapidement
- Collecte des vieilles photos de Maresquel-Ecquemicourt
Marion DEPRE : - RAS
Lionel LEBORGNE : - La Communauté de communes va lancer l’aide au permis de 200€ pour les jeunes du territoire
- Visite de la boulangerie avant l’ouverture
- Implantation des 2 meules courant mars

Présents : BRACHET Audrey, CARPENTIER Frédéric, DEBAILLEUX Anne, DEKEUKELAIRE Yves, DELSART Sébastien, DEPRE Marion, DUBREUCQ Jean-Charles, GRARD Philippe, LEBORGNE Lionel, MARIETTE Nadine, MIQUET Claudine, PINGUET Hervé

absents excusés :BONNET Frédéric (Procuration à DUBREUCQ Jean-Charles), DHOYE Delphine (Procuration à GRARD Philippe), FLAHAUT Cindy (Procuration à CARPENTIER Frédéric)

Mme Nadine MARIETTE a été désignée en qualité de secrétaire

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – Commune
Sous la présidence de Mr GRARD Philippe, (Mr le Maire ne pouvant pas participer au vote du compte administratif, il quitte la salle). Après la présentation du compte administratif, les résultats sont :

                                 FONCTIONNEMENT
Résultats antérieurs reportés
         Dépenses                    Recettes
          0.00                      287 531.81
Part affectée à l’investissement
         Dépenses                    Recettes
          0.00                     - 96 529.56
Opérations de l’exercice
         Dépenses                    Recettes
         659 293.23                      817 090.54
Totaux
         Dépenses                    Recettes
         659 293.23                      1 008 092.79
Résultat de clôture 2021
                                  Recettes
                                    348 799.56

                                 INVESTISSEMENT
Résultats antérieurs reportés
         Dépenses                    Recettes
          0.00                      23 605.24
Part affectée à l’investissement
         Dépenses                    Recettes
          0.00                     0.00
Opérations de l’exercice
         Dépenses                    Recettes
         328 506.14                      233 263.52
Totaux
         Dépenses                    Recettes
         328 506.14                      256 868.76
Résultat de clôture 2021
        Dépenses
           71 637.38
Résultat global à la clôture de l’exercice 2021 :
Fonctionnement : + 348 799.56€
Investissement : - 71 637.38€
Résultat: + 277 162.18€
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2021 de la commune.

La séance est à nouveau placée sous la présidence de Mr LEBORGNE Lionel

COMPTE DE GESTION 2021 – Commune
Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité le Compte de Gestion de la Commune établi par le Trésorier pour l’exercice 2021, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la Commune pour le même exercice
AFFECTATION DU RESULTAT 2021 – Commune
Les résultats de l’exercice 2021 font apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : + 348 799.56 €
Un déficit d’investissement de : - 71 637.38 €
Soit un résultat d’ensemble de : + 277 162.18 €
Les restes à réaliser : Dépenses : 246 467.87€
Recettes : 47 886.02€

A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2021 comme suit :
Au compte 1068 : 270 219.23€ (recette investissement)
Au compte R002 : 78 580.33€ (excédent de fonctionnement reporté)

VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2022
Mr le Maire rappelle que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Afin d’assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes, un coefficient correcteur est appliqué

il viendra corriger un éventuel déséquilibre entre le produit TH « perdu » et le produit de TFPB départementale « attribué ».
Ce transfert de taux n’a aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local. Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux et d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.53% (taux Commune : 13.27% + taux Département : 22.26%)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50.76%

NVESTISSEMENTS 2022
Il n’y aura pas de nouveaux investissements en 2022 à part les emprunts, le logiciel Mairie et les restes à réaliser. Le Conseil municipal se laisse une année de réflexion.
Emprunts Défense incendie : 11901.91€
Emprunts Commune : 36 115.56€
Logiciels JVS : 3730.00€

SUBVENTIONS 2022
Il est proposé à l’assemblée d’octroyer pour le budget 2021, une subvention aux associations suivantes :
-ASM Football : 2700€
-Bibliothèque municipale : 700€
-Club de marche « Partout et par tout temps » : 370€
-Club des aînés « les sentiers de l’amitié » : 500€
-La boule maresquelloise : 500€
-La chasse St Hubert : 700€
-La chasse d’ecquemicourt : 150€
- ACPG-CATM-Veuves – Anciens combattants : 500€
-L’amicale de la pêche : 600€
-L’aurore musicale : 3200€
-Moto-Club « les barjos » : 200€
-Rugby val de canche : 500€
-St Eloi : 200€
-Mise en scène et compagnie : 500€
-Club de javelot : pas de subvention cette année, proposition de travaux dans le local javelot

BUDGET PRIMITIF 2022 – Commune
Le budget primitif 2022 est équilibré en section de fonctionnement à hauteur de 939 973.09€ et en section d’investissement à hauteur de 555 871.33€ Budget adopté à l’unanimité

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – Lotissement clos belles feuilles
Sous la présidence de Mr GRARD Philippe, (Mr le Maire ne pouvant pas participer au vote du compte administratif, il quitte la salle). Après la présentation du compte administratif, les résultats sont :
                                 FONCTIONNEMENT
Résultats antérieurs reportés
         Dépenses                    Recettes
          0.00                      125 175.73
Part affectée à l’investissement
         Dépenses                    Recettes
                                 -46 916.87

Opérations de l’exercice
         Dépenses                    Recettes
         179 498.65                      148 634.82
Totaux
         Dépenses                    Recettes
         179 498.65                      226 893.68
Résultat de clôture 2021
                                  Recettes
                                    47 395.03

                                 INVESTISSEMENT
Résultats antérieurs reportés
         Dépenses                    Recettes
         46 916.87                      0.00
Part affectée à l’investissement
         Dépenses                    Recettes
          0.00                     0.00
Opérations de l’exercice
         Dépenses                    Recettes
         84 009.82                      46 916.87
Totaux
         Dépenses                    Recettes
         130 926.69                      46 916.87

Résultat de clôture 2021
        Dépenses
           84 009.82
Résultat global à la clôture de l’exercice 2021 :
Fonctionnement : + 47 395.03 €
Investissement : - 84 009.82 €
Résultat: - 36 614.79 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2021 du lotissement clos belles feuilles.
La séance est à nouveau placée sous la présidence de Mr LEBORGNE Lionel

COMPTE DE GESTION 2021 – Lotissement clos belles feuilles
Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité le Compte de Gestion du lotissement clos belles feuilles établi par le Trésorier pour l’exercice 2021, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif du clos belles feuilles pour le même exercice

AFFECTATION DU RESULTAT 2021 – Lotissement clos belles feuilles
Les résultats de l’exercice 2021 font apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : + 47 395.03€
Un déficit d’investissement de : - 84 009.82€
Soit un résultat d’ensemble de : - 36 614.79 €
A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décident d’affecter le résultat de fonctionnement 2021 comme suit :
Au compte 1068 : 47 395.03€ (recette d’investissement)
Au compte R002 : 0.00€ (excédent de fonctionnement reporté)

BUDGET PRIMITIF 2022 – Lotissement clos belles feuilles
Le budget primitif 2022 est équilibré en section de fonctionnement à hauteur 113 854.34€ et en section d’investissement à hauteur de 341 811.82€

Budget adopté à l’unanimité

ALSH 2021
- Déclaration ouverture, tarifs des familles
L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement ouvrira ses portes du 11 Juillet 2022 au 05 août 2022, cette année le centre ouvrira 4 semaines.
Le centre accueillera environ 90 enfants âgés de 3 à 16 ans encadrés par1 Directrice, 10 animateurs titulaires du BAFA.
Le Conseil municipal à l’unanimité décide de conserver les mêmes tarifs que l’année dernière :
QF inf à 300: Tarif journée Maresquel: 1.50€ - Tarif journée extérieurs: 5€
QF entre 301 et 617: Tarif journée Maresquel: 3.50€ - Tarif journée extérieurs: 7.60€
QF entre 618 et 799: Tarif journée Maresquel: 5.30€ - Tarif journée extérieurs: 8.60€

QF sup à 800 : Tarif journée Maresquel: 5.95€ - Tarif journée extérieurs: 9.40€
Pas de QF: Tarif journée Maresquel: 6.60€ - Tarif journée extérieurs: 10.30€
Le prix du repas reste maintenu à 3.00 euros. L’abattement de 50 % à partir du 3ème enfant est également maintenu.

CONTRAT CDD SALLE DES FETES
- Renouvellement des 2 CDD salle des fêtes jusqu’au 31/05/2022 dans les mêmes conditions

ADHESION COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLEES AU SYNDICAT MIXTE HAUTS DE FRANCE MOBILITES
Le Conseil Municipal de la commune de Maresquel-Ecquemicourt,
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L5214-27

- Vu la Loi Solidarité Renouvellement Urbain du 13 novembre 2000 qui autorise la création de syndicat mixte pour les autorités organisatrices de Transports afin de mieux coordonner leurs actions ;
- Vu la Loi d’Orientations des Mobilités du 24 décembre 2019 qui donne la possibilité aux Communautés de Communes de prendre la compétence mobilité ;
- Vu les statuts de la Communauté de Communes des 7 Vallées, annexés à l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 ;
- Vu la délibération N°2021-038 de la Communauté de Communes des 7 Vallées qui acte la prise de compétence mobilité ;
- Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2021 actant la modification des statuts de la Communauté de Communes des 7 Vallées et ajoutant la compétence Mobilité ;
- Vu la délibération N°2022-016 de la Communauté de Communes des 7 Vallées approuvant l’adhésion au Syndicat Mixte hauts de France Mobilité ;

- Considérant l’enjeu que représente la mobilité en milieu rural ;
- Considérant les compétences du syndicat mixte Hauts de France Mobilités en matière de coopération entre autorités organisatrices de la mobilité ;
- Considérant la nécessité pour le territoire des 7 Vallées de construire des politiques de mobilité, à la fois sur son périmètre, mais également à une échelle plus large que celle de la communauté de communes ;
- Considérant que le conseil municipal doit émettre un avis formalisé sur la décision de la communauté de communes à adhérer à un syndicat mixte :
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des suffrages exprimés :
- De donner un avis favorable à l’adhésion de la communauté de communes des 7 vallées au syndicat mixte Hauts de France Mobilités.

ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES PERMAMENT POUR DES MARCHES ET ACCORDS-CADRES DE FOURNITURES ET SERVICES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l’article L.5211-4-4,
Vu le Code de la commande publique, défini par :
- l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative,
- le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire,
Et plus précisément les articles L.2113-6 et L.2113-7,
Considérant que les 69 communes membres de l’intercommunalité et la Communauté de communes des 7 Vallées ont des besoins communs en Fournitures et Services, nécessitant le lancement de marchés et accords-cadres,

Considérant qu’un groupement de commandes a vocation à mutualiser les achats en permettant de réaliser des économies,
Considérant que la Communauté de communes des 7 Vallées propose un groupement de commandes permanent pour des marchés et accords-cadres de fournitures et services,
Considérant que la signature de la convention de groupement de commandes permanent est nécessaire pour la participation aux futures consultations lancées dans le cadre de la mutualisation des marchés mais qu’elle n’oblige pas la commune concernée à participer à tous les marchés et accords-cadres proposés,
Considérant que la commune qui participe à un marché mutualisé s’assurera, après notification, de la bonne exécution technique et financière de la partie du marché la concernant,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D’adhérer à la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent proposé par la Communauté de communes des 7 Vallées, pour des marchés de fournitures et services, pour la durée du mandat de Mme ou M. le Maire,
- D’approuver les termes et articles de la convention constitutive du groupement de commandes permanent,
- D'autoriser Mme ou M. le Maire à signer cette convention constitutive de groupement de commandes permanent, qui prendra effet à compter de sa date de signature pour la durée du mandat de Mme ou M. le Maire,
- D'autoriser Mme ou M. le Maire à signer tous les autres documents, notamment les avenants à la convention constitutive du groupement de commandes permanent,

et les annexes (document de présentation de marché mutualisé) à cette convention, qui présenteront les différents marchés mutualisés et qui confirmeront la participation éventuelle de la commune à ces marchés (sans retour de la commune dans les délais prescrits, elle est réputée ne pas participer à la consultation proposée),
- D’autoriser le coordonnateur mandataire du groupement, à attribuer, signer et notifier les marchés et accords-cadres issus du groupement de commande selon les modalités fixées dans cette convention,
- D’autoriser le coordonnateur mandataire du groupement, à signer tout document se rapportant au groupement de commande.

PARTICIPATIONS A LA FOURNITURE DES LIVRES SCOLAIRES
Une demande de la Mairie de Boulogne sur mer concernant la participation de la Commune aux frais de scolarité pour l’année scolaire 2021-2022

d’un enfant scolarisé à Boulogne sur mer au lycée Branly. Le montant des frais s’élève à 70.90€. Accepté à l’unanimité.

REGULARISATIONS COMPTABLES
- Remboursement GAN : Suite à l’accident survenu le 15/08/2021, les assurances GAN ont proposé 3 remboursements de 892.80€, 280.95€ et 149.28€ pour l’abri-bus qui a été endommagé. Accepté à l’unanimité
- Remboursement GAN : Suite à l’accident du 02/12/2021, les assurances GAN ont proposé 1 remboursement de 4324.32€ pour les dégradations au local de la boulangerie. Accepté à l’unanimité
- Remboursement GAN : Suite à l’accident survenu le 27/06/2020, les assurances GAN ont proposé 1 chèque de 234.00€ pour le remplacement d’une lanterne d’éclairage public qui a été endommagée. Accepté à l’unanimité

ETAT-CIVIL :
Nous nous réjouissons d’une naissance et déplorons 4 décès

TOUR DE TABLE
Jean-Charles DUBREUCQ : - Point sur la brocante du 1er mai
- Point sur les travaux sur le logement à Ecquemicourt
- Ducasse 2 et 3 juillet 2022
Hervé PINGUET : - RAS
Frédéric CARPENTIER : - Mettre sur le site de la mairie, le fonctionnement de l’école
Philippe GRARD : - Demande l’avancement du projet des travaux rue widance, une étude est en cours
- Voir pour le miroir place de l’église et au niveau du n°
- Voir pour la suppression des sachets de déjection canine au vu de la mauvaise utilisation

Yves DEKEUKELAIRE : - Donne des informations sur le PLUI-H, 
- Colo-Ados : proposition du 01/08/2022 au 13/08/2022 à Barcelone, de 13 à 17 ans, 12 places, tarif : 180€ pour QF sup à 617 ET 160€ pour QF inf à 617
- Association l’Embardée propose 1 spectacle de rue pendant une semaine en juin qui sera financé par 7 vallées comm (date à définir)
Nadine MARIETTE : - RAS
Marion DEPRE : - rappelle la fête de la bière, la fête des mères
Anne DEBAILLEUX : - RAS
Sébastien DELSART : - Voir pour un portillon à l’aire de jeux
Claudine MIQUET : - signale que 2 arbres au clos belles feuilles non pas repris
Audrey BRACHET : - Voir Miroir route de montreuil

Présents :BONNET Frédéric, BRACHET Audrey, CARPENTIER Frédéric, DEBAILLEUX Anne, DEKEUKELAIRE Yves, DELSART Sébastien, DEPRE Marion, DHOYE Delphine, DUBREUCQ Jean-Charles, FLAHAUT Cindy, GRARD Philippe, LEBORGNE Lionel, MARIETTE Nadine, MIQUET Claudine, PINGUET Hervé

Absents excusés : néant

Mme MARIETTE Nadine a été désignée en qualité de secrétaire

AJOUT DE POINTS A L’ORDRE DU JOUR :
Sur proposition de Monsieur DUBREUCQ et Monsieur DEKEUKELAIRE, Monsieur le Maire propose de mettre deux points supplémentaires à l’ordre du jour :
- Fermeture de l’éclairage public
- Colo-Ados
Acceptés à l’unanimité

LIGNE DE TRESORERIE
Mr le Maire propose au Conseil Municipal de contracter une ligne de trésorerie interactive qui permettrait de faire face à diverses échéances, en cours d’année, dans l’attente de l’encaissement des recettes.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
– décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne une ligne de trésorerie d’un montant de 100 000,00€ (cent mille euros), pour financer des besoins ponctuels de trésorerie du budget.
- mandate Monsieur Ie Maire pour signer tous les documents relatifs à cette ligne de trésorerie et s'engage à inscrire au budget la somme nécessaire à son remboursement et au règlement des intérêts.

Arrivée de Mme DEPRE.

ALSH
Cette année une convention simple sera signée avec la commune de Contes pour que les enfants de cette commune puissent bénéficier des tarifs de maresquel-Ecquemicourt. Par contre la Commune d’Aubin-saint-vaast organise aussi un centre de loisirs, une convention réciproque sera signée, afin que les enfants de Maresquel-Ecquemicourt puissent bénéficier des tarifs d’Aubin-saint-vaast, et les enfants d’Aubin-saint-vaast puissent bénéficier des tarifs de Maresquel-Ecquemicourt.
Concernant l’équipe d’encadrement, Il sera créé :
- 1 poste de Directeur (le poste existe déjà, sera tenu par un agent communal) - 9 postes d’animateurs titulaires BAFA
- 1 poste d’animateur stagiaires BAFA
- 1 Aide-moniteur (uniquement pour les jours de camping)

a rémunération brute du personnel d’encadrement sera calculée sur une base de 22 jours (du 11/07 au 05/08 + 1 journée de préparation + 1 journée de rangement), sauf pour l’aide-moniteur, les montants sont revalorisé d’un euro par journée par rapport à l’année dernière à savoir :
* Directeur adjoint (titulaire BAFA): 74€ la journée
* Animateur (titulaire BAFA): 68€ la journée
* Animateur (stagiaire BAFA):61€ la journée
* Aide-animateur (uniquement pendant les campings): 37€ la journée
La Directrice étant une employée communale, celle-ci percevra son salaire, des heures supplémentaires si nécessaire.
Il est également précisé que le Directeur et son adjoint pourront être indemnisés de leurs frais de déplacements.
Approuvé à l’unanimité

PERSONNEL COMMUNAL
- Prolongation des 2 contrats salle des fêtes jusqu’au 30/06/2022, dans les mêmes conditions
- Frais déplacements : remboursement des frais kilométriques des 2 contrats PEC suite à des déplacements pour formation

CONVENTION SERVICE COMMUN COMMANDE PUBLIQUE ET AFFAIRES JURIDIQUES
Sujet ajourné
CONVENTION SERVICE COMMUN DIRECTION GENERALE
Sujet ajourné
CONVENTION SERVICE COMMUN RH
Sujet ajourné
CONVENTION SERVICE COMMUN VALORISATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE
Sujet ajourné

REGULARISATIONS COMPTABLES
- Remboursement GAN : Suite à l’accident survenu le 28/02/2022, les assurances GAN ont proposé 1 remboursement de 1796.20€, pour un luminaire d’éclairage public qui a été endommagé.
Accepté à l’unanimité

ETAT-CIVIL 
Nous nous réjouissons d’une naissance et déplorons 2 décès

FERMETURE ECLAIRAGE PUBLIC
Sur proposition de Mr DUBREUCQ Jean-Charles, Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la fermeture de l’éclairage public de 23h à 04h à compter du 26 mai 2022.
Accepté à la majorité (Pour : 10, Abstentions : 5, Contre : 0)

COLO-ADOS
Cette année, le Conseil Municipal a décidé d’organiser une Colo-ados du 01/08/2022 au 13/08/2022 à Barcelone pour un groupe de 12 enfants (âgés de 13 à 17 ans), le coût total s’élève 880€/participant. Le coût du séjour sera pris en charge par la CAF, la Commune, et une participation sera également demandée aux familles. Une convention sera signée avec l’ADAV pour l’organisation de cette colo-ados.
Les participations des familles sont arrêtées ainsi : Quotient Familial inf. à 617 : 160 €/enfant
Quotient Familial sup. à 617 : 180 €/enfant
Les règlements par chèques ANCV, tickets colonie CAF, seront également acceptés.
En cas d’inscriptions supérieures à 12, les enfants les plus âgés seront retenus.

TOUR DE TABLE
Cindy FLAHAUT
- Colo-ados
Frédéric BONNET
RAS
Hervé PINGUET
- Signale que beaucoup de camions passent rue du pont fâches alors qu’il y a des panneaux interdisant les poids lourds
Jean-Charles DUBREUCQ
- Remercie les élus qui ont participé au repiquage des fleurs
- Fait un point sur la brocante
- Distribution du produit pour les rats prévue le 4 juin
- L’entretien du village a pris du retard (agent en formation et en maladie)
- Demande quand est prévu la fin des travaux de la boulangerie
- Color Run : demande qui prend en charge le chapiteau.
Réponse : la commune

Delphine DHOYE
- Signale que les véhicules passent vite dans la rue de neuvillette
Frédéric CARPENTIER
- Fête des écoles est prévue le 3 juin
- Bonne ambiance à la fête de la bière
Philippe GRARD
- Prévoir le nettoyage de l’égout impasse de l’église
Audrey BRACHET
RAS
Claudine MIQUET
RAS
Anne DEBAILLEUX
- Lors des manifestations dans la commune, transmettre les photos pour mettre sur le site internet
- Voir pour une benne pour les déchets verts dans le village
Yves DEKEUKELAIRE
- Voir pour l’accueil de loisirs aux vacances de la toussaint
Marion DEPRE
- Fait un point sur la fête de la bière

- Fête des mères prévue le 31/05 à 18h, 10 mamans sont concernées
- spectacle pour les enfants avec un goûter est prévu le 5 juillet
- Ducasse : 2 et 3 juillet (marché nocturne, concert de rock, repas, manèges,…)
- 13 juillet : retraite aux flambeaux et feu d’artifice au camping
Nadine MARIETTE
- Voir pour l’achat de bacs en plastiques pour les verres à la salle des fêtes et des petites cuillères
Sébastien DELSART
- Fait un point sur le projet son et lumière qui est prévu sur 2 week-end (7,8,9 juillet et 14,15,16 juillet), présentation d’une partie des costumes qui ont déjà été confectionnés

Présents:BRACHET Audrey, CARPENTIER Frédéric, DEBAILLEUX Anne, DEKEUKELAIRE Yves, DELSART Sébastien, DEPRE Marion, DUBREUCQ Jean-Charles, DHOYE Delphine (départ à 20h05 Procuration à DEPRE Marion) FLAHAUT Cindy, GRARD Philippe, LEBORGNE Lionel, MARIETTE Nadine, MIQUET Claudine, PINGUET Hervé
Absents excusés :BONNET Frédéric(Procuration à DUBREUCQ Jean-Charles)
Mme MARIETTE Nadine a été désignée en qualité de secrétaire

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES REUNIONS DU 21/01/2022 12/04/2022 et 24/05/2022
Monsieur le Maire propose au vote l'approbation des comptes-rendus du 21/01/2022, 12/04/2022 et du 24/05/2022 et demande s'il y a des remarques. Aucune observation particulière.

Participations des accompaqnants au repas des ainés :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que lors de la dernière réunion de la commission de proximité, la participation des accompagnants du repas des ainés du 9 octobre 2022 avait été arrêtée à 35€ par accompagnant comme l'année dernière.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le montant de la participation de 35€/personne.

Créance éteinte (dbm n)1:
La trésorerie de Montreuil-sur-mer a fait parvenir un dossier d'effacement de dettes pour un contribuable. Ce contribuable avait, au profit de la Commune, une dette correspondant à des frais d'ALSH (Accueil de loisirs sans hébergement), de 18.80€ pour l'année 2018.
Suite aux recommandations de la Commission de surendettement, la commune se trouve dans l'obligation d'effacer la dette.

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide d'approuver l'effacement de la créance suscitée d'un montant global de 18.80€
Arrivée de Mr DUBREUCQ Jean-Charles

Parc éolien de Maresgu'éol - Avis du Conseil Municipal dans le cadre de l'enguête publique :
Mr DUBREUCQ, ayant des intérêts personnels sur la zone du projet, ne prend part ni au débat ni au vote concernant le projet éolien.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans sortúarticle LO 121-12 qui prévoit qu'une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal lorsqu'une délibération porte sur une installation mentionnée à l'article I-.511-1 du code de l'environnement ;

Vu le Code de l'Environnement, notamment dans son article R.181-38 ;
Vu la délibération favorable du Conseil Municipal de Maresquel-Ecquemicourt en date du 15 novembre 2016 pour l'étude de faisabilité en vue de l'implantation d'un parc éolien ;
Vu la délibération favorable du Conseil Municipal de Maresquel-Ecquemicourt en date du 14 décembre 2017 concernant la promesse de convention de servitudes en vue de l'utilisation des chemins communaux ;
Vu le dépôt du Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE) par la société Maresquel Energie (filiale de la société JPee) auprès de la Préfecture du Pas-de-Calais le 30 juillet 2020, complété le 9 septembre 2021, relative à la création du parc éolien de « Maresqu'éol » sur la commune de MaresquelEcquemicourt, composé de cinq aérogénérateurs et d'un double poste de livraison ;

Pour rappel, les cinq éoliennes sont de types Vestas VI 12 — 3,6MW, d'une hauteur en bout de pale de 150 mètres. La puissance totale du parc éolien de « Maresqu'éol » sera de 18MW ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique du 19 septembre 2022 au 19 octobre 2022 sur le projet ci-dessus présenté ,
Vu le dossier du projet, en version papier et clé USB, en possession de la collectivité, mis à disposition des conseillers municipaux ;
Considérant l'organisation de l'enquête publique conformément à l'arrêté préfectoral visé ci-dessus : il est demandé à l'assemblée délibérante de se prononcer sur le projet de création du parc éolien « Maresqu'Eol
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré des membres présents et représentés, décide à l'unanimité

D'émettre un avis favorable au projet de création du parc éolien de Maresqu'EoI » dans le cadre de l'enquête publique

Projet habitat partagé « cette famille » pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer:
La séance ouverte, Monsieur le Maire laisse la parole à Mr Florent VIGUIER de l'entreprise « Cette famille »qui intervient en visio-conférence, « Cette famille » est une entreprise sociale et solidaire, situé 131 bd de Sébastropol — 75002 Paris, qui propose des solutions d'habitat partagé dédiées spécifiquement aux personnes âgées en perte d'autonomie ou atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées, des alternatives humaines aux maisons de retraites et aux foyers. Les maisons Alzheimer proposent un accompagnement renforcé (minimum 2 assistants de vie présents en journée) tout en gardant le cadre convivial et chaleureux de l'Habitat partagé, et des aménagements

en plus pour préserver la sécurité et le confort de ces personnes atteintes de troubles neuro-dégénératifs. L'habitat partagé « Cette famille » est une solution d'hébergement tout compris : nourri, logé, blanchi avec la présence d'une équipe d'auxiliaires de vie présente 2411/24, 7j/7, les résidents sont accompagnés dans leur quotidien tout en vivant leurs envies en toute liberté. Il explique que « Cette famille » souhaiterait implanter un habitat partagé pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladie apparentées, sur la commune de Maresquel-Ecquemicourt en créant une maison avec 8 chambres. Il propose l'implantation sur 2 terrains communaux qui se situent au lotissement clos belles feuilles (la seconde tranche, lots 11 et 12) et propose d'établir un bail emphytéotique avec la Commune sur 53 ans avec obligation d'une option d'achat à la fin de 30000€.

Mr le Maire demande au Conseil de se prononcer sur ce projet
Le Conseil Municipal :
émet à l'unanimité des membres présents et représentés, un avis favorable à ce projet d'habitat partagé dédié aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées avec l'entreprise « Cette famille » autorise Mr le Maire à entreprendre avec l'entreprise « Cette famille » toutes les démarches afférentes à ce projet d'habitat partagé
Départ de Mme DHOYE Delphine

Subvention exceptionnelle association mise en scène (dbm n02)
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande de subvention exceptionnelle de l'Association « Mise en scène et compagnie », afin d'avancer dans le projet 2023, elle aurait besoin d'acheter du matériel pour la fabrication des costumes allemands pour 1850.00€, diverses fournitures (fils, élastiques,...) pour 500.00€,

et de la bâche pour la publicité pour 240€, elle demande au total une subvention exceptionnelle de 2590.OO€.
Mr DELSART Sébastien, président de l'association ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte d'attribuer la subvention exceptionnelle de 2590.00€ à l'association « Mise en scène et compagnie » demande d'inscrire la dépense à l'article 6574
Mr le Maire a rappelé que le matériel acheté par l'association pour ce projet reviendra à la commune.

Location local médical
La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le conseil avait décidé de mettre à disposition gratuitement pendant 1 an, le local médical, situé 60 place des tilleuls à la sophrologue. Monsieur le Maire propose d'établir un bail et de fixer le montant du loyer.

Monsieur le Maire ajoute que le bail serait signé sous les conditions suivantes :
- Location consentie pour une durée de 6 ans s'agissant d'un bail professionnel et ce à compter du 01/01/2023,
- Loyer mensuel de 45.00 euros charges comprises payable en trésorerie de Montreuil-sur-mer
- Le Bail pourra être résilié à tout moment sous réserve de respecter le délai de préavis de 6 mois
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :
- d'accepter les conditions présentées par Monsieur le Maire pour la mise en place d'un bail concernant le local médical à la sophrologue situé 60 Place des tilleuls à Maresquel-Ecquemicourt,
- de mettre en location ledit local à compter du 01 janvier 2023,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le bail correspondant auprès de l'Etude de Maîtres Deheul et Milot avec la locataire

Renouvellement Convention marais d'Ecquemicourt
La séance ouverte, M. le Maire propose de renouveler la convention location et droit de chasse du « marais d' Ecquemicourt », celle-ci étant arrivée à échéance le 30 juin 2022 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité ACCEPTE de renouveler la convention pour une période de 5 ans contre un loyer annuel de 100€ à condition que le vieux fourgon qui sert de cabane soit enlevé AUTORISE Mr le Maire à signer la convention avec la Société de Chasse « Ecquemicourt Marais

Salle des fêtes :
La séance ouverte, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée un nouveau projet de règlement intérieur pour la location de la salle des fêtes et de maintenir les tarifs. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :
- De maintenir les tarifs mais de revoir la mise en forme de la grille tarifaire,

- D'apporter quelques modifications au projet du règlement intérieur et de modifier la mise en forme du contrat de location de la salle des fêtes
Les modifications seront revues lors de la prochaine réunion de conseil municipal.

Cantine scolaire:
Création poste non permanent adjoint technique territorial cantine et nettoyage Création d'un poste non permanent à temps non complet d'adjoint technique territorial en accroissement temporaire d'activité à la cantine scolaire et au nettoyage pour la période du 07/11/2022 au 07/07/2023, à raison de 4h30/jour scolaire soit 18h/semaine pour la cantine et 7h30/semaine pour le nettoyage Accepté à l'unanimité.

Service de proximité:
Mr le Maire rappelle la délibération du 11 octobre 2021 créant l'emploi permanent d'agent social à temps non complet à 25h|semaine,

le contrat à durée déterminée de l'agent contractuel se terminant le 31/12/2022, le poste devient donc vacant. Mr le Maire propose de stagiairiser la personne qui sera recrutée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- accepte à l'unanimité, de stagiairiser à compter du 01/01/2023, l'agent qui sera recruté sur le poste permanent d'agent social à temps non complet à 25h/semaine
- autorise Monsieur le Maire, à procéder au recrutement de cet agent et à signer l'arrêté de stagiairisation, à accomplir l'actualisation du tableau des effectifs, à inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi au budget, chapitre 012 charges du personnel.

Modification RIFSEEP:
Un projet de délibération sera envoyé au comité technique proposant de modifier la délibération qui avait été prise en ajoutant l'emploi d'agent social qui n'existait pas. Après avis du comité technique, le conseil municipal prendra la décision finale

Mise en place des 1607h:
Le sujet est reporté à la prochaine réunion de conseil

Régularisation facture camping:
Lors des travaux au logement d'Ecquemicourt, les locataires avaient été relogés dans un mobil-home 3 chambres, au Camping « Domaine Verte Vallée » à Maresquel-Ecquemicourt. Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- accepte de prendre en charge la facture de location du mobil-home pour la période du 01/10/2021 au 31/03/2022 pour un montant de 2400.00€
- demande à Mr le Maire d'inscrire les crédits nécessaires au budget à l'article 6132

Décisions modificatives :
Remplacement chaudière école (dbm 17 03) La séance ouverte, Mr le Maire fait part à l'assemblée que la chaudière au gaz de l'école est tombée en panne et que celle-ci n'est plus réparable. Mr le Maire propose de renouveler celle-ci, plusieurs devis ont été demandés. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité . Décide de retenir le devis de la SARL Confort-Gaz d'un montant de 4020.44€
- Demande à Mr le Maire d'inscrire en investissement les crédits nécessaires en prenant une décision budgétaire modificative

Régularisations comptables :
Remboursement GAN infraction salle des fêtes décembre 2021
La séance ouverte, Mr le Maire fait part à l'assemblée que suite à l'infraction qui était survenue en décembre 2021 à la salle des fêtes,

les assurances GAN proposent un remboursement de 3731.13€ pour remplacer la porte coupe-feu qui avait été endommagée.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, accepte à l'unanimité, le remboursement proposé. Un titre sera émis à l'article 7788 pour encaisser le chèque.
Remboursement GAN accident manoir [e 28 02 2022
La séance ouverte, Mr le Maire fait part à l'assemblée que suite à l'accident qui était survenu le 28/02/2022 impasse du manoir, les assurances GAN proposent un remboursement de 616.80€ pour remplacer le lampadaire qui avait été endommagée et qui correspond au solde
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, accepte à l'unanimité, le remboursement proposé. Un titre sera émis à l'article 7788 pour encaisser le chèque

Remboursement Fédération de Pêche
La séance ouverte, Mr le Maire fait part à l'assemblée que les employés de la Commune ont installé des panneaux d'informations de la fédération de Pêche au marais. La commune a acheté du béton pour sceller ces panneaux. La Fédération de Pêche a fait un chèque de 90E pour rembourser la facture de béton. Afin de pouvoir encaisser ce chèque le Conseil Municipal doit délibérer. Accepté à l'unanimité.

Etat-Civil
Nous nous réjouissons de 1 naissance et 3 mariages. Nous déplorons 5 décès

TOUR DE TABLE: Sébastien DELSART:
- RAS
Marion DEPRE:
-Fait le point sur le repas des aînés, environ 75 personnes ont participé Signale qu'environ 150 personnes ont participé au 15 août

- Rappelle les fêtes à venir : halloween, soirée beaujolais, marché de noël, noël des enfants
- Revoir les conditions de prêts des chapiteaux 6x12
- Voir pour un groupement de commandes pour l'achat de pellets
Hervé PINGUET:
- Voir pour mettre des cailloux sur le parking de la boulangerie
- Demande du javelot pour les faux plafonds à la salle javelot
Philippe GRARD:
- Demande le contrôle des plaques bétons à l'école qui séparent la propriété de Mme TETARD
Cindy FLAHAUT:
- Fait part de plaintes concernant des aboiements excessifs rue du pont Fâches
Anne DEBAILLEUX:
- Signale qu'elle a eu de bon retour de la colo-ados du mois août

Frédéric CARPENTIER:
- signale :
-2 miroirs vandalisés et des panneaux d'affichage
- des planches dans l'égout impasse morjean
- les herbes hautes dans les caniveaux
- Voir pour le taillage des haies
- Rappelle le prochain conseil de classe
- Signale des empoisonnements de chats rue du pont fâches
Nadine MARIETTE:
- RAS
Yves DEKEUKELAIRE:
- Signale qu'une plaque de contreplaqué est abîmée à l'école
- Remercie Frédéric Carpentier et Cindy Flahaut pour leur participation lors des activités du mercredi
- Voir pour reprogrammer une commission jeunesse
Audrey BRACHET:
- RAS

Claudine MIQUET:
- Signale un problème aux toilettes des femmes à la salle des fêtes
Jean-Charles DUBREUCQ :
- Informe du traçage prochainement des passages piétons et des emplacements de bus
- Voir pour mettre moins d'illuminations cette année
- Signale des vols de gasoil
- Travaux salle de javelot
Lionel LEBORGNE:
-Informe que la route départementale RD 349, sera refaite intégralement en 2023

L'an Deux Mil vingt-deux, le vingt et un novembre à 18h30, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur LEBORGNE Lionel, en suite de convocation en date du 15/11/2022 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : BONNET Frédéric, CARPENTIER Frédéric, DEBAILLEUX Anne, DEKEUKELAIRE Yves, DELSART Sébastien, DEPRE Marion, DUBREUCQ Jean-Charles, FLAHAUT Cindy, GRARD Philippe, LEBORGNE Lionel, MARIETTE Nadine, MIQUET Claudine, PINGUET Hervé
Absents excusés : BRACHET Audrey (Procuration à DUBREUCQ Jean-Charles), DHOYE Delphine (Procuration à LEBORGNE Lionel)
Mme MARIETTE Nadine est élue secrétaire.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 10/10/2022
Monsieur le Maire propose au vote l’approbation du procès-verbal du 10/10/2022 et demande s’il y a des remarques. Certains membres du Conseil Municipal n’ayant pas lu le compte-rendu, l’approbation est reportée lors de la prochaine réunion de conseil municipal.

Lotissement « Clos Belles Feuilles » : Intervention de Mr MEERSSEMAN
Mr MEERSSEMAN a fait le point sur le lotissement Clos Belles Feuilles.
Mr Dubreucq Jean-Charles a demandé à Mr MEERSSEMAN, à qui revenait l’entretien du talus d’enrochement.

Demande d’intervention éducatrice à la cantine et au TAP
Mr le Maire fait part à l’assemblée que la SESSAD Peter Pan (Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile)

de Campagne-les-hesdin a déposé auprès de la mairie une demande pour permettre l’accompagnement d’un enfant scolarisé à l’école primaire de Maresquel-Ecquemicourt sur le temps de restauration scolaire le lundi midi par une éducatrice et sur les temps périscolaires de 15h55 à 16h45 par une éducatrice ou une psychomotricienne et propose de signer une convention pour l’année scolaire 2022/2023.
Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Mr le Maire à signer la convention avec la SESSAD de Campagne-les-hesdin.

Mise en place des 1607h
Un projet de délibération a été préparé et sera transmis au Comité technique du centre de gestion pour avis. La décision définitive sera prise lors d’une prochaine réunion

Télétravail
Un projet de délibération a été préparé et sera transmis au Comité technique du centre

de gestion pour avis. La décision définitive sera prise lors d’une prochaine réunion

Lignes Directives de gestion
Les lignes directives de gestion constituent le document de référence pour la gestion des ressources humaines de la collectivité. Elles déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de GPEEC (gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences), fixent les orientations générales en matière de promotion, d’avancement et de valorisation des parcours professionnels et favorisent, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences et l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle femmes/hommes Un groupe de travail de 8 personnes (le Maire, les 4 adjoints et 3 conseillers) a été formé pour travailler sur ce document

Médiation Préalable Obligatoire (MPO)
Le Maire de Maresquel-Ecquemicourt expose aux membres du Conseil Municipal que la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire entérine le dispositif expérimental de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) en insérant un article 25-2 à la loi du 26 janvier 1984 et en modifiant les articles L 213-11 à L 213-14 du Code de Justice Administrative (CJA).
Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 définit les catégories de décisions pouvant faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire et fixe les règles relatives à l’organisation de cette médiation préalable obligatoire.
La procédure de MPO prévue par l’article L.213-11 du code de justice administrative est applicable aux recours formés par les agents territoriaux à l’encontre des 7 décisions administratives suivantes :
- 1° Décisions administratives individuelles

défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;

- 2° Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 et 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 ;
- 3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° du présent article ;
- 4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ;

- 5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

- 6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;
- 7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1985 susvisés.
Dans la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire est confiée aux centres de gestion.
Les agents concernés par la procédure de MPO, mise en place par le Centre de Gestion du Pas-de-Calais (CDG62),

sont les agents de la fonction publique territoriale employés dans les collectivités territoriales et établissements publics du Pas-de-Calais ayant préalablement conclu une convention.
Le CDG 62 communiquera au Tribunal Administratif (TA) de Lille, la liste des collectivités territoriales et établissements publics ayant conclu une convention.
Pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG62, la mission de MPO sera financée par le biais de la cotisation additionnelle.

Pour les collectivités territoriales et établissements publics non affiliés au Centre de Gestion du Pas-de-Calais ainsi que pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion du Pas-de-Calais qui ne cotisent pas à l’additionnelle ; la mission de MPO sera financée sur une base forfaitaire fixée à 300€ par dossier,

quel que soit le nombre de médiations organisées.

Le Président du Centre de Gestion désignera par arrêté, un ou plusieurs agents du Centre de Gestion qui assureront, au nom de l’établissement, l’exécution de la mission de MPO. Mr le Maire propose d’adhérer à la médiation préalable obligatoire et sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour signer la convention en annexe.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE de mettre en place la médiation préalable obligatoire (MPO) dans les conditions dictées ci-dessus ;
- AUTORISE Mr le Maire à signer la convention

Cartes cadeaux des employés
Comme chaque année, la Commune attribue aux employés communaux des cartes cadeaux en fin d’année,

13 salariés bénéficieront d’une carte cadeau d’une valeur de 80€. Accepté à la majorité (Pour : 14 dont 2 procurations, Contre : 0, Abstention : 1)

Salle des fêtes : contrat et règlement, tarifs location et pièces cassées
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la proposition de Mr DELSART, responsable salle des fêtes de modifier le contrat de mise à disposition et la grille tarifaire de la salle des fêtes à compter du 01/01/2023. Un exemplaire du nouveau contrat a été remis à chaque conseiller, et quelques remarques ont été faites. Il est également proposé un tarif pour la vaisselle en cas de casse ou de disparition.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte le nouveau contrat de mise à disposition de la salle des fêtes
Accepte le tarif de remplacement de la vaisselle cassée ou non rendue

Subventions RD 349, RD137, RD137E
● Aménagement de plateaux, d’ilots et d’un coussin berlinois sur les RD 137, 137E3 et 349 : Approbation du plan de financement et demandes de subventions
Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des membres du conseil municipal les travaux de sécurisation provisoire réalisés en 2019 par l’apposition d’écluses routières afin de favoriser le ralentissement des automobilistes et la sécurisation des piétons. Considérant que les services du Département ont prévu d’effectuer la réfection de la route départementale 349 en 2023, Considérant que le souhait de la municipalité est d’étendre sa stratégie sécuritaire sur l’ensemble de la commune de Maresquel-Ecquemicourt,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le projet d’aménagement sécuritaire global élaboré en concertation avec Messieurs Fresco

et Vergeot de la MDADT prévoyant l’installation :
sur la départementale 349 :
• 3 ilots
• 2 plateaux
sur la départementale 137E3 :
• 2 ilots
sur la départementale 137 :
• 1 coussin berlinois
• de bandes rugueuses

le Conseil Municipal décide :
- d’approuver à l’unanimité, le projet sécuritaire d’aménagement de plateaux, d’ilots et d’un coussin berlinois sur les RD 137, 137E3 et 349 et le montant prévisionnel des dépenses s’élevant à 85 729.81Euros
- de charger Monsieur le Maire d’effectuer les demandes de subventions suivant le plan de financement prévisionnel ainsi établi :
ₒ auprès du Département dans le cadre de l’OSMOC

ₒ auprès du Département dans le cadre des amendes de police
ₒ auprès de la Préfecture dans le cadre de la DETR

● Aménagement RD 349 en voirie chaucidou : Approbation du plan de financement et demandes de subventions
Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des membres du conseil municipal les travaux de sécurisation provisoire réalisés en 2019 par l’apposition d’écluses routières afin de favoriser le ralentissement des automobilistes et la sécurisation des piétons.
Considérant que les services du Département ont prévu d’effectuer la réfection de la route départementale 349 en 2023,
Considérant que le conseil municipal a mené une réflexion sur l’amélioration des conditions de circulation des cyclistes et des piétons au sein de la commune,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le projet d’aménagement d’une voirie chaucidou le long de la RD 349, élaboré en concertation avec Messieurs Fresco et Vergeot de la MDADT comme suit par :
- un marquage de 7 000 mètres linéaires en résine blanche avec la pose de panneaux réglementaires.
- un marquage de logo vélo avec chevron en résine (80 unités)
- la pose de panneaux réglementaires de début et fin de voix chaucidou
Ouï l’exposé de Mr le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’approuver à l’unanimité, le projet d’aménagement d’une voirie chaucidou le long de la RD 349 et le montant prévisionnel des dépenses s’élevant à 35 944.00Euros HT
- de charger Monsieur le Maire d’effectuer la demande de subvention suivant le plan de financement prévisionnel ainsi établi :

ₒ auprès du Département dans le cadre des Modes Doux

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. Dans l'intervalle, toute collectivité intéressée peut faire application de l'article 106 III de la loi NOTRe pour anticiper l'échéance (donc désormais pour un changement de nomenclature au 1er janvier 2023). Des évolutions législatives ont, par ailleurs, étendu le droit d’option aux SDIS, CDE et CCAS/CIAS à compter du 1er janvier 2022.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- approuve le passage des budgets M14 de la commune à la nomenclature M57 à compter du 01/01/2023
- décide d’appliquer le plan de comptes M57 abrégé,
- décide de voter son budget par nature,
- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décisions modificatives - Décision budgétaire modificative n°4 : Travaux supplémentaires Logement Ecquemicourt
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal avait inscrit en restes à réaliser lors du budget primitif 2022 les travaux de rénovation du logement d’Ecquemicourt à l’article 2315 - opération 10015 pour un montant de 29 800.00€.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que les entreprises ont dû faire face à des imprévus,

des travaux supplémentaires ont dû être réalisés, les crédits prévus au budget étant insuffisants, il y a donc lieu de prendre une décision budgétaire modificative pour régler les 3 dernières factures d’un montant total de 10 121.05€ (Entreprise Coquet : 5946.60€ + 3137.92€ et Entreprise Bonvoisin : 1036.53€), en effet, un montant de travaux de 24118.86€ a déjà été mandaté, il ne reste donc que 5681.14€ de crédits, il va donc manquer 4439.91€.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Mr le Maire à inscrire en investissement les crédits nécessaires en prenant une décision budgétaire modificative.

- Décision budgétaire modificative n°5 : Opération d’amortissement subventions d’équipement
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que suite aux travaux d’extension de réseau route de gouy, il y a lieu d’effectuer une opération d’amortissement

de l’immobilisation au compte 2041582, un mandat avait été émis en 2021 pour un montant de 17438.14€, il y a donc lieu de prendre une décision budgétaire modificative.
Mr le Maire précise que dans l’Instruction M14, l’amortissement des subventions d’équipement versées est obligatoire pour toutes les communes, sans condition de population.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande à Mr le Maire de prévoir les crédits en passant une décision modificative (opération d’ordre)

Décision budgétaire modificative n°6 : Ajustement Budget
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a lieu d’apporter des rectifications aux crédits inscrits au budget primitif 2022 afin d’ajuster certains comptes de fonctionnement en cette fin d’année et plus particulièrement le chapitre 011.

Il s’agit de virements de crédits entre chapitre qui ne bouleversent pas la structure du budget.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Mr Maire de prendre une décision budgétaire modificative

Régularisations comptables
La séance ouverte, Mr le Maire fait part à l'assemblée que suite à l'accident qui était survenu le 28/02/2022 impasse du manoir, les assurances GAN proposent un remboursement de la franchise de 155,00€
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, accepte à l'unanimité le remboursement proposé. Un titre sera émis à l'article 7788 pour encaisser le chèque.

Etat-Civil
Nous nous réjouissons de 3 naissances. Nous déplorons 1 décès

Tour de table:
Hervé PINGUET
-RAS
Frédéric BONNET
-RAS
Philippe GRARD
-Remercie pour la pose des miroirs
Jean-Charles DUBREUCQ :
- a présenté des devis pour la mise en place de plafonds suspendus dans la salle du javelot
- Voir pour libérer la salle d'Ecquemicourt pour les cours de Mme Bélaud
- Soirée beaujolais, un bon retour
Nadine MARIETTE :
- Problème d'invasion de rats route de montreuil
- Colis de Noël des ainés, la distribution est prévue début décembre
Marion DEPRE :
rappelle que les bons naissance sont à utiliser à la pharmacie Kapella (valeur 40€)

- demande qui sera présent à la fête de la bière
- devis classe verte
- rappelle le spectacle de noël des enfants, le dimanche 11/12/2022, le marché de Noël
Yves DEKEUKELAIRE :
- rappelle le TéléthonFrédéric CARPENTIER :
- fait part de la demande de la Directrice du RPI pour l'organisation d'une réunion
- signale que le bloc de secours à la salle des fêtes se met en défaut
Cindy FLAHAUT :
- Demande où en est l'incident à l'école de la semaine dernière
Claudine MIQUET :
- RAS
Anne DEBAILLEUX :
- un dépôt de plaintes pour les chats a été déposé à la SPA
- Signale que des poubelles au cimetière de Maresquel ont disparus
- Fait part que le Café « Le tilleul » ne reçoit plus les affiches des manifestations

- Demande que les manifestations des associations lui soient transmises
- N'est pas d'accord avec la diffusion des matchs
Sébastien DELSART :
- RAS