Comptes rendus municipaux

RENOUVELLEMENT MEMBRES AFR
A la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer, le conseil municipal à l’unanimité a désigné les 3 membres parmi les propriétaires ou nu-propriétaires (exploitants ou non) de parcelles en zone Z pour faire partie du bureau de l’Association foncière de remembrement (AFR).

RETROCESSION DE CONCESSION
Les propriétaires d’une concession au cimetière de Maresquel voudraient rétrocéder à la commune leur concession, ils souhaitent plutôt acquérir une cavurne ou faire sceller une urne sur une concession familiale existante. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la rétrocession de cette concession à la valeur du terrain, celle-ci étant libre de toute inhumation.

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal a décidé d’étudier les demandes de subventions des associations des 7 vallées qui auront des actions sur le territoire.
- l’Association "Avec Hélène dans l’Hesdinois, Tous Ensemble, Tous Pareils"  :
le conseil municipal décide à l’unanimité de verser une subvention de 100€. Cette subvention sera inscrite au budget primitif 2021 à l’article comptable 6574
- l’Association des donneurs du sang, bénévole de la région d’hesdin :
le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas verser de subvention, et d’aller plutôt donner leur sang.
- Humanité Madagascar :
le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas verser de subvention.

- Secours catholique : le conseil municipal décide à la majorité (Pour : 3, Contre : 7, Abstention : 5) de ne pas verser de subvention.

PRESENTATION PROJET RUE DU PONT FACHES
Une étude paysagère avait été faite par plusieurs entreprises pour l’aménagement du terrain vague qui se situe rue du pont fâches à côté des bâtiments boulet. Le projet étant trop élevé, il est proposé par Mr le Maire de faire appel à des délégués-éco du collège belrem afin de collaborer sur ce sujet.

PROJET DE RECIPROCITE:
Le sujet est reporté lors d’une prochaine réunion, le Conseil municipal souhaite que la fédération de pêche participe à la prochaine réunion pour défendre le projet de réciprocité.

TERRAIN RUE WIDANCE
Mr le Maire fait part à l’assemblée qu’en 2009, lors de la réunion du 30/03/2009, le conseil municipal qui était en fonction à l’époque avait décidé de faire l’acquisition d’une parcelle de terrain de 148m2 cadastrée C529 (aujourd’hui AH25) appartenant aux consorts legrand, afin de pouvoir entretenir le fossé qui passe sur cette parcelle et qui reçoit les eaux pluviales. Cette acquisition n’a jamais été concrétisée et propose de la régulariser afin que les consorts legrand puissent vendre leur parcelle attenante. Accepté à l’unanimité. La dépense sera inscrite au budget primitif 2021.

COLO/ADOS 
Mr DEKEUKELAIRE rappelle que depuis plusieurs années, la commune organise des colo/ados pour les jeunes de 13 à 17 ans. Il propose de reconduire cette action si le contexte sanitaire le permet

et demande au Conseil Municipal d’autoriser Mr le Maire à signer la convention avec la CAF qui subventionne le séjour en partie. Accepté à l’unanimité.
Les modalités d’organisation seront revues lors d’une prochaine réunion si le séjour peut avoir lieu.

ACCUEIL DE LOISIRS JUILLET 2021 
Si les conditions sanitaires le permettent, l’accueil de loisirs aura lieu cette année. Les candidatures sont ouvertes pour le recrutement des animateurs. Les dates d’ouvertures, les participations des familles, les indemnités des animateurs seront revues lors d’une prochaine réunion. Mr le Maire propose d’ajouter une semaine supplémentaire au vu de l’impossibilité d’ouvrir en Avril comme prévu.

REMERCIEMENTS DES BENEVOLES POUR LA FABRICATION DES MASQUES

Mr le Maire rappelle à l’assemblée que 9 bénévoles avait participé à la fabrication de masques lors du dernier confinement.
Afin de les remercier, il est proposé de leur offrir : 1 bon d’achat de 25€ à utiliser « Les gourmets des 7 vallées », 1 carte cadeau de 25€ à utiliser à Carrefour market, et 1 bouquet de fleurs d’une valeur de 25€. Accepté à l’unanimité
Mr le Maire remercie également les membres du Conseil Municipal qui ont participé

DEMANDE AIDE SOCIALE
L’agent social expose à l’assemblée les difficultés financières d’une personne de la commune, après étude du dossier, le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre en charge la facture EDF d’un montant de 176.41€ et la facture d’eau de 93.47€.

REGULARISATIONS COMPTABLES

- Remboursement GAN : Suite à l’accident survenu le 11/06/2020, les assurances GAN ont proposé 3 remboursements : 2687.25€, 797.13€, 802.83€ pour les barrières qui avaient été endommagées. Accepté à l’unanimité
- Remboursement GAN : Suite à l’accident survenu le 22/01/2021, les assurances GAN ont proposé le remboursement de la somme de 271.92€ suite à un bris de glace au local à ecquemicourt. Accepté à l’unanimité
- Remboursement ORANGE : Suite aux changements d’opérateur téléphonique, orange propose un remboursement de 12.56€, correspondant à un trop perçu. Accepté à l’unanimité

NFORMATIONS DIVERSES :
- ETAT-CIVIL : nous déplorons 1 décès et nous nous réjouissons de 1 naissance

- Mr le Maire fait part des remerciements reçus, pour les colis distribués et pour la présence des membres du conseil municipal auprès des personnes âgées lors du confinement

TOUR DE TABLE
Yves DEKEUKELAIRE :
- Propose la création d’un SAJ (service accompagnement jeunesse) suite au futur projet de la communauté de communes et souhaite la création d’une adresse mail pour ce service
Audrey BRACHET :
RAS
Hervé PINGUET :
- signale le mauvais état de la rue widance
- voir pour que la distribution soit faite par tous les conseillers, en même temps.

Frédéric CARPENTIER :
- signale qu’il a participé avec d’autres élus à la commission d’appel d’offres concernant la rue de bureuil
- informe qu’une boite de masques sera distribuée par la Commune aux enfants scolarisés dans le RPI et domiciliés dans la commune
- fait part également que l’Association l’Ecole Enchantée va proposer le vente de boîte de masques chirurgicaux au prix de 2.50€ au lieu de 5€ (l’association prend en charge la moitié). Refus de la directrice pour la distribution du tract d’information, les élus s’en chargeront.
Jean-Charles DUBREUCQ :
- Evoque des inondations;
* route de gouy, 1 maison touchée, les agents du département ont curé le fossé, la commune a nettoyé la rue et les trottoirs
* débordement du fossé rue du pont fâches
* parking gai village et dans la rue widance

- signale le nettoyage de la neige devant les commerçants et l’école par les élus
- informe que des devis ont été demandés pour l’abattage de quelques tilleuls qui sont malades et l’élagage des autres
- visite sur place de plusieurs rues avec la société VIALE aménagement : rue widance, rue de bas, rue du petit marais pour estimer les coûts des travaux de réfection
- informe que le département va refaire la traversée de la route de gouy à la demande de la commune afin de solutionner la stagnation d’eau
Lionel LEBORGNE :
- Informe que la commission d’appel d’offres s’est réunie pour l’ouverture des plis concernant les travaux de la rue de bureuil, 3 entreprises ont répondus.
- Précise que les travaux de voiries aux clos belles feuilles vont reprendre début mars

Frédéric BONNET :
Signale que des personnes s’amusent à vider leurs cendriers rue chapelle cécile
Philippe GRARD :
RAS
Delphine DHOYE et Nadine MARIETTE :
ont eu des retombées positives concernant l’agent social
Cindy FLAHAUT :
- signale que la plaque France télécom qui est situé route d’hesdin (à l’abribus) se soulève quand il pleut beaucoup
Claudine MIQUET :
- Remercie Frédéric CARPENTIER d’avoir distribué ses comptes rendus de la dernière réunion
- Remercie l’agent social de son aide

Nadine MARIETTE :
suite à une remarque d’un habitant, signale que les frênes rue du stade sont remplis de lierres.
Sébastien DELSART :
- Remercie Jean-Charles d’avoir distribué les comptes rendus à sa place
Marion DEPRE :
- fait part au conseil que cette année sera encore une année calme pour les fêtes communales. Par contre, il faudrait voir pour la fête de la bière ce qui est envisageable.
- signale que des panneaux directionnels de commerçants qui n’existent plus, étaient toujours présents en face du café « Les Tilleuls »
Anne DEBAILLEUX :
- signale qu’elle a remodifié le site internet
- demande au conseil de faire des remontées d’infos

- souhaite le remplacement du panneau d’affichage place des tilleuls qui est obsolète
- informe qu’elle a rencontré avec Mr le Maire un prestataire pour une application communale sur les téléphones portables, le prestataire viendra présenter le projet lors d’une prochaine réunion

Présents : BONNET Frédéric, BRACHET Audrey, CARPENTIER Frédéric, DEBAILLEUX Anne, DEKEUKELAIRE Yves, DELSART Sébastien, DUBREUCQ Jean-Charles, FLAHAUT Cindy, GRARD Philippe, LEBORGNE Lionel, MARIETTE Nadine, MIQUET Claudine

bsents excusés :: DEPRE Marion (Procuration à LEBORGNE Lionel), DHOYE Delphine (Procuration à LEBORGNE Lionel), PINGUET Hervé (Procuration à DUBREUCQ Jean-Charles)

Mme BRACHET Audrey a été désignée en qualité de secrétaire

1/APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 09/02/2020 :
Monsieur le Maire propose au vote l’approbation du compte rendu du 09/02/2021 et demande s’il y a des remarques. Aucune observation particulière

2ORGANISATION DES TEMPS SCOLAIRES:
Mr le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il doit se prononcer sur le nombre de jours de classe hebdomadaire pour la rentrée scolaire.
Après avoir délibéré à la majorité, les membres du conseil municipal refusent la semaine de 4 jours et souhaite la semaine de 4,5 jours afin d’alléger les journées en proposant de mettre en place des activités et un service de garderie

3/ TERRAIN COMMUNAL
Mr le Maire fait part au Conseil municipal que la SCI Verte vallée (le camping) propose d’acheter à un riverain une partie de sa parcelle située rue du stade jouxtant le camping et également à la Commune une partie d’une parcelle communale (superficie : 492m2) située rue du stade, cadastrée AE 6 afin qu’ils puissent agrandir le camping. Le Conseil accepte de vendre cette partie de parcelle.

4/ INFORMATIONS DIVERSES :
Une collecte de vêtements sera faite auprès des habitants le 15 mai 2021 pour le projet 2023.

TOUR DE TABLE
Yves DEKEUKELAIRE :
- RAS
Audrey BRACHET :
- Lampadaire impasse du château ne fonctionne pas
- Camions qui font demi-tour impasse du château
Frédéric CARPENTIER :
-Signale que certains habitants de la résidence le fliez ont remarqué que leur facture EDF avait augmenté depuis l’installation des compteurs LINKY
- Informe qu’il y a des aides pour le permis de conduire et demande que les informations soient misent sur le site de la commune

Jean-Charles DUBREUCQ :
- RAS
Frédéric BONNET :
- RAS
Philippe GRARD :
- Signale que le pot de fleur situé sur le trottoir devant le n° 424 est gênant pour la sortie des véhicules
- Signale des trous dans les plaques à l’école
- Problème avec les écluses routières (au niveau de la pharmacie) et l’arrêt est gênant
Nadine MARIETTE :
- RAS

Cindy FLAHAUT :
- Demande que les branchages des haies lors de l’élagage soient mieux ramassés
Claudine MIQUET :
- Fait remonter l’information que la place est très jolie

Sébastien DELSART :
- Signale un problème de fibre rue de bureuil (Plombier)
- Signale que la ferme à la sortie de maresquel, brûle des mauvaises choses
Anne DEBAILLEUX :
- Signale un problème de fibre rue de bureuil (Plombier) - Signale que la ferme à la sortie de maresquel, brûle des mauvaises choses

Présents :BONNET Frédéric, BRACHET Audrey, CARPENTIER Frédéric, DEBAILLEUX Anne, DEKEUKELAIRE Yves, DELSART Sébastien, DEPRE Marion, DHOYE Delphine, DUBREUCQ Jean-Charles, FLAHAUT Cindy, GRARD Philippe, LEBORGNE Lionel, MARIETTE Nadine, MIQUET Claudine

Absents excusés : PINGUET Hervé (Procuration à DUBREUCQ Jean-Charles)

Mme DEPRE Marion a été désignée en qualité de secrétaire

TERRAIN COMMUNAL
Lors de la réunion du 06/04/2021, le Conseil Municipal avait accepté de vendre une partie d’une parcelle communale cadastrée AE 6 d’une superficie de 492m2
Mr le Maire propose de fixer le prix de vente de la parcelle à 15€ le m2.
Le Conseil municipal accepte la proposition et autorise Mr le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

HEURES SUPPLEMENTAIRES ET HEURES COMPLEMENTAIRES
La séance ouverte, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de la trésorerie, à savoir, revoir la délibération sur les heures supplémentaires et complémentaires, celle-ci n’étant pas assez détaillée.
Mr le Maire propose d’établir un projet de délibération et de le transmettre au comité technique du centre de gestion pour avis. Le sujet sera revu lors d’une prochaine réunion pour délibérer.

FRAIS DEPLACEMENT SALARIES:
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer pour les besoins du service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité dès lors qu’ils sont engagés et autorisés par l'autorité territoriale.

Conformément aux dispositions réglementaires ; l’agent doit être en possession d’un ordre de mission l’autorisant à se déplacer et le cas échéant à utiliser son véhicule personnel dans l’exercice de ses fonctions. L’indemnisation des frais de déplacement constitue un droit quel que soit le statut de l’agent (fonctionnaire, contractuel de droit public, contractuel de droit privé ...) pour les trajets à l’extérieur de la Commune. Les indemnités pour les trajets à l’extérieur de la Commune sont fixées selon les barèmes kilométriques arrêtés par l’état Pour les trajets au sein de la Commune, le conseil municipal a arrêté l’indemnité forfaitaire annuelle à 615€

ALSH 2021
- Déclaration ouverture, tarifs des familles, Salaires du personnel encadrant
L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement ouvrira ses portes du 8 Juillet 2021 au 06 août 2021, cette année le centre ouvrira 4 semaines et demie.

Le centre accueillera environ 90 enfants âgés de 4 à 16 ans encadrés par 1 Directeur, 1 Directeur-Adjoint BAFA, 9 animateurs titulaires du BAFA et 7 animateurs stagiaires BAFA.
Cette année encore, il sera donné priorité aux enfants de Maresquel-Ecquemicourt puis les enfants fréquentant le RPI et enfin les enfants extérieurs.
Le Conseil municipal à l’unanimité décide de conserver les mêmes tarifs que l’année dernière :
QF inf à 300 Tarif journée
Maresquel :1.50€ / Extérieur: 5.00€
QF entre 301 et 600
Maresquel :3.50€ / Extérieur: 7.60€
QFentre 601 et 799
Maresquel :5.30€ / Extérieur: 8.60€
QF sup à 800
Maresquel :5.95€ / Extérieur: 9.40€
Pas de QF
Maresquel :6.60€ / Extérieur: 10.30€

A Le prix du repas reste maintenu à 3.00 euros. L’abattement de 50 % à partir du 3ème enfant est également maintenu. Des conventions seront signées avec les communes de Contes et Aubin saint vaast pour que les enfants de ces communes puissent bénéficier des tarifs de maresquel-Ecquemicourt.
La rémunération brute du personnel d’encadrement titulaire du BAFA sera calculée sur une base de 24 jours (du 8/07 au 06/08 + 1 journée de préparation + 1 journée de rangement), les montants sont identiques à l’année 2020 à savoir :
Directeur adjoint (titulaire BAFA) 73 € la journée
Animateur (titulaire BAFA) 67 € la journée
Par contre, pour les stagiaires BAFA, la rémunération brut sera calculée sur une base de 18 jours (du 08/07 au 30/07 + 1 journée de préparation) avec possibilité de 6 jours supplémentaires (du 02/08 au 06/08 + 1 journée de rangement) selon la fréquentation des enfants la dernière semaine 
Animateur (stagiaire BAFA) 60 € la journée
La Directrice étant une employée communale, celle-ci percevra son salaire, des heures supplémentaires si nécessaire. Il est également précisé que le Directeur et son adjoint pourront être indemnisés de leurs frais de déplacements.

6 jours supplémentaires (du 02/08 au 06/08 + 1 journée de rangement) selon la fréquentation des enfants la dernière semaine :
Animateur (stagiaire BAFA) 60 € la journée
La Directrice étant une employée communale, celle-ci percevra son salaire, des heures supplémentaires si nécessaire. Il est également précisé que le Directeur et son adjoint pourront être indemnisés de leurs frais de déplacements.

COMPTE DE GESTION 2020 – Commune

Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité le Compte de Gestion de la Commune établi par le Trésorier pour l’exercice 2020, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la Commune pour le même exercice

COMPTE ADMINISTRATIF 2020– Commune
Sous la présidence de Mr GRARD Philippe, (Mr le Maire ne pouvant pas participer au vote du compte administratif, il quitte la salle). Après la présentation du compte administratif, les résultats sont :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 de la commune.
La séance est à nouveau placée sous la présidence de Mr LEBORGNE Lionel

AFFECTATION DU RESULTAT 2020 – Commune
Les résultats de l’exercice 2020 font apparaître :
Un excédent de fonctionnement de :
+ 287 531.81 €
Un excédent d’investissement de :
+ 23 605.24 €
Soit un résultat d’ensemble de :
+ 311 137.05 €
Les restes à réaliser : Dépenses : 120 134.80 € / Recettes : 0.00 €

A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2020 comme suit :
Au compte 1068 : + 96 529.56 € (recette investissement)
Au compte R002 :+ 191 002.25 € (excédent de fonctionnement reporté)

VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2021
Mr le Maire fait part à l’assemblée que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Afin d’assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes, un coefficient correcteur est appliqué, il viendra corriger un éventuel déséquilibre entre le produit TH « perdu » et le produit de TFPB départementale « attribué ».
Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux et d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.53% (taux Commune : 13.27% + taux Département : 22.26%)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50.76%
INVESTISSEMENTS 2021
- Emprunts défense incendie
- Emprunts communaux
- Logiciels mairie
- Application smartphone
- Trottoirs rue de bureuil (Restes à réaliser + nouvelle inscription)
- Réfection chemins
- Trottoirs rue François Mitterrand
- TVA Borne incendie (SIVU)
- Gyrobroyeur (Restes à réaliser)
- Lève-tracteur
- Panneau d’affichage électronique
- Compresseur (Restes à réaliser)
- Illuminations
- Table mixage salle des fêtes
- Création local commercial
- Rénovation logement communal Ecquemicourt

SUBVENTIONS 2021
Il est proposé à l’assemblée d’octroyer pour le budget 2021, une subvention aux associations suivantes :
- ASM Football : 2700€
- Bibliothèque municipale : 700€
- Club de marche « Partout et par tout temps » : 370€
- La boule maresquelloise : 500€
- La chasse St Hubert : 700€
- La chasse d’ecquemicourt : 150€
- L’aurore musicale : 3000€
- Moto-Club « les barjos » : 200€
- St Eloi : 200€
- Restos du cœur : 500€
- Mise en scène : 500€
- Association « Avec Hélène dans l’hesdinois, tous ensemble, tous pareils » : 100€
- AFSEP : 100€ - Les clowns de l’espoir : 100€
- Club de javelot : pas de subvention cette année, proposition de travaux dans le local javelot

- La truite maresquelloise : subvention suspendue dans l’attente de justification sur les statuts
- Comité des fêtes : pas de subvention, proposition de prendre en charge les harengs lors du téléthon

BUDGET PRIMITIF 2021 – Commune
Le budget primitif 2021 est équilibré en section de fonctionnement à hauteur de 989 535.25€ et en section d’investissement à hauteur de 486 401.78€
Budget adopté à l’unanimité
COMPTE DE GESTION 2020 – Lotissement clos belles feuilles
Les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité le Compte de Gestion du lotissement clos belles feuilles établi par le Trésorier pour l’exercice 2020, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif du clos belles feuilles pour le même exercice.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – Lotissement clos belles feuilles
Sous la présidence de Mr GRARD Philippe, (Mr le Maire ne pouvant pas participer au vote du compte administratif, il quitte la salle). Après la présentation du compte administratif, les résultats sont :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 du lotissement clos belles feuilles.
La séance est à nouveau placée sous la présidence de Mr LEBORGNE Lionel

AFFECTATION DU RESULTAT 2020 – Lotissement clos belles feuilles
Les résultats de l’exercice 2020 font apparaître :
Un excédent de fonctionnement de :
+ 125 175.73€
Un déficit d’investissement de :
- 46 916.87€
Soit un résultat d’ensemble de :
+ 78 258.86 € 
A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décident d’affecter le résultat de fonctionnement 2020 comme suit :
Au compte 1068 :
+ 46 916.87€ (recette d’investissement)
Au compte R002 :
+ 78 258.86€ (excédent de fonctionnement reporté)

BUDGET PRIMITIF 2021 – Lotissement clos belles feuilles
Le budget primitif 2021 est équilibré en section de fonctionnement à hauteur de 625 891.72€ et en section d’investissement à hauteur de 358 762.73€
Budget adopté à l’unanimité

REGULARISATIONS COMPTABLES
- Remboursement GAN : Suite à un incident survenu le 20/12/2019, les assurances GAN ont proposé un remboursement de 5807.12€ pour le bras du tracteur qui a été endommagé. Accepté à l’unanimité
- Remboursement ORANGE : Suite à un double paiement, orange propose un remboursement de 84.51€. Accepté à l’unanimité

ETAT-CIVIL :
Nous déplorons 1 décès

INFORMATIONS DIVERSES :
- Pour les jeunes médecins, des aides sont offertes à partir de la 3ème année de médecine par 7 vallées comm (se renseigner auprès de Mr le Maire pour ce sujet)
- Incivilité

TOUR DE TABLE
Philippe GRARD :
- Demande le nettoyage du miroir au niveau de la place de l’église
Marion DEPRE :
- RAS
Yves DEKEUKELAIRE :
- RAS
Jean-Charles DUBREUCQ :
- Signale que des jeunes font du porte à porte 
- Problème de contact avec la société CITEOS pour les dépannages éclairage public

Audrey BRACHET :
- Signale les problèmes d’eaux usées au clos belles feuilles
- Signale que les arbres de certains riverains dépassent sur les trottoirs dans la rue du pont fâches
Frédéric BONNET :
- RAS
Claudine MIQUET :
- Signale des jeunes en moto au clos belles feuilles qui occasionnent des gênes
Cindy FLAHAUT :
- Signale des arbres couchés dans le marais
Frédéric CARPENTIER :
- Signale un relâchement du port du masque aux entrées des écoles
Delphine DHOYE :
- RAS
Anne DEBAILLEUX :
- RAS

Nadine MARIETTE :
- Signale des dépôts sauvages de tonte sur le talus SNCF et rue de bureuil
Sébastien DELSART :
- Fait un point sur le projet 2023




Suite à différents signalemens, nous rappelons que les dépôts sauvages sont interdits sur la voie publique. Nous vous demandons de respecter les efforts d'embellissement du village.

Comptant sur votre civisme.


Prenez soin de vous.

Présents:BONNET Frédéric, BRACHET Audrey, CARPENTIER Frédéric, DEBAILLEUX Anne, DEKEUKELAIRE Yves, DELSART Sébastien, DEPRE Marion, , FLAHAUT Cindy, GRARD Philippe, DHOYE Delphine, LEBORGNE Lionel, MARIETTE Nadine, MIQUET Claudine, PINGUET Hervé

Absents excusés : DUBREUCQ Jean-Charles(Procuration à PINGUET Hervé)

Mme DEPRE Marion a été désignée en qualité de secrétaire

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 06/04/2021 et 13/04/2021
Monsieur le Maire propose au vote l’approbation des comptes rendus du 06/04/2021 et du 13/04/2021, et demande s’il y a des remarques. Aucune observation particulière

AJOUT DE POINTS A L’ORDRE DU JOUR :
Monsieur le Maire propose de mettre deux points supplémentaires à l’ordre du jour :
- Colo-ados
- Association de pêche « la truite maresquelloise »
Acceptés à l’unanimité

LOTISSEMENT « CLOS BELLES FEUILLES »:
Intervention de Mr MEERSEMAN, celui-ci a présenté le projet et le bilan financier du lotissement « clos belles feuilles » aux nouveaux membres du Conseil Municipal. La société ARSEME a été retenue à l’unanimité pour faire une étude sur le talus à aménager au lotissement.

PROJET 2022:
Mr DELSART Sébastien a présenté un projet culturel et artistique pour l’année 2022

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INTERVENTION SOCIETE LUMIPLAN
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la réunion du budget du 13/04/2021, le conseil municipal avait voté en investissement un budget de 18000€ ttc pour un panneau d’affichage électronique et 2800€ ttc pour une application smartphone.
Après avoir sollicité plusieurs sociétés, Mr le Maire a proposé à la société LUMIPLAN de venir présenter ses produits en réunion au conseil municipal, les devis étant les moins élevés. Pour le panneau d’affichage lumineux, le devis s’élève à 14880.00€ ttc à mettre en investissement et, pour l’application smartphone le devis s’élève à 360.00€ ttc /an avec engagement de 2 ans, à prévoir en fonctionnement.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mr le Maire à signer le bon de commande avec la société LUMIPLAN Ville à PARIS,

TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE
La fédération départementale de l’énergie (FDE) du Pas-de-Calais perçoit en lieu et place de la commune la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) et reverse un pourcentage à la commune (taxe moins les frais de gestion, de contrôle ainsi qu’une participation au fond SEVE)
Depuis ces dernières années, les actions de la maîtrise de l’énergie concernant la rénovation énergétique des bâtiments se sont considérablement développées, donc le conseil d’administration de la FDE 62 a décidé de modifier les modalités de reversement et fixe à 5% la fraction du produit de la taxe qui sera perçue et conservée par la FDE 62 et la fraction du produit de la TCCFE perçue par la FDE 62 et reversée à la commune sera de 95% au lieu de 97% auparavant.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les nouvelles modalités et fixe à 95% la fraction du produit de la TCCFE qui sera perçue par la FDE 62 sur le territoire de la commune et reversée à la commune

ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE
Le Conseil Municipal accepte d’adhérer à la fondation du Patrimoine afin de les soutenir et versera la somme de 120€.

TRANSFERT DE COMPETENCE DE LA CREATION ET DE LA GESTION DE CREMATORIUMS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, transfère la compétence de la création et de la gestion de crématoriums à la Communauté de communes des 7 vallées, la commune seule ne pouvant porter ce type d’équipement.

TRANSFERT DE COMPETENCE MOBILITE :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, transfère la compétence mobilité à la Communauté de communes des 7 vallées. Les enjeux de la mobilité sont multiples et abordent les questions suivantes :
- Transition écologique : le transport représente environ un tiers des émissions de gaz à effet de serre
- Inclusion sociale et professionnelle : le transport est l’un des principaux freins à l’emploi, notamment dans les territoires ruraux
- Accessibilité et attractivité des commerces, services et équipements
- Attractivité du territoire : le temps et le coût des transports, l’accessibilité aux transports en commun et aux modes doux sont des facteurs importants dans les choix d’implantations résidentielle et économique
Il convient de définir et mettre en place une stratégie unique et adaptée au territoire, couvrant tous les aspects de la problématique ; la compétence d’organisation de la mobilité ne pouvant s’organiser sur le seul territoire de la commune.

REMBOURSEMENT SALLE DES FETES :
Mr le Maire fait part au Conseil Municipal que suite aux mesures prises par le gouvernement dans le cadre du COVID 19, nous avons été contraints d’annuler la location de la salle des fêtes « Marie Wilquin » du week-end du 06/06/21 au 07/06/21. Le remboursement des arrhes d’un montant de 125.00€ sera effectué. Accepté à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL :
- CDD salle des fêtes :
Renouvellement des 2 contrats des responsables de la salle des fêtes du 01/07/2021 au 31/12/2021 selon les mêmes conditions.
- CDD service de proximité :
Renouvellement pour 1 an du contrat de l’agent social, en créant un poste à 25h/semaine

VENTE DE BOIS
Monsieur le Maire, propose de mettre en vente le bois qui a été élagué place des tilleuls et rue du stade, celui-ci sera stéré au stade.
Les personnes intéressées devront contacter Mr DUBREUCQ Jean-Charles, premier adjoint, chargé de cette vente de bois, au 06.15.44.70.47 avant le 14/07/2021. Le bois est à venir chercher.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de mettre en vente le bois de chauffage au prix de 20.00€ le stère.

ORGANISATION DES TEMPS SCOLAIRES
Mr le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la réunion du 06/04/2021, le conseil municipal avait délibéré sur l’organisation du temps scolaire et avait choisi la semaine de 4,5 jours. Suite à cette délibération, Madame l’inspectrice académique a demandé une entrevue avec les 3 communes du RPI afin de trouver un compromis. Les 3 communes n’ayant pas trouvé un terrain d’entente, il a été proposé aux communes de revoir leur décision lors d’une prochaine réunion de conseil.
Le conseil municipal émet un avis défavorable au rétablissement de la semaine de 4 jours à raison de 5 voix pour la semaine de 4 jours, 10 voix contre (dont 1 vote par procuration), 0 abstention

Cette décision de poursuivre la semaine de 4,5 jours est motivée par plusieurs arguments à savoir :
- Un sondage effectué auprès des enfants représenté aux nouveaux élus dans lequel nous constatons que les jeunes apprécient être aux TAP et les activités proposées,
- Peu d’activités mises en place pour la jeunesse sur l’intercommunalité,
- Cette décision s’est également appuyée sur des études établies sur les rythmes scolaires, desquelles ressortent un bien être pour les enfants scolarisés.
- Les élus favorables aux 4,5 jours, au vu de leur expérience, avancent un allégement journalier du temps scolaire et proposent que des activités, de la garderie ou du soutien scolaire soient mis en place pour cet éventuel changement d’organisation des rythmes scolaires afin que les parents ne soient pas impactés.
Le conseil municipal a délibéré ainsi sur le choix de la demi-journée supplémentaire : 11 voix (dont 1 procuration) pour le mercredi, 4 voix pour le samedi

Le Conseil Municipal propose à l’unanimité, d’arrêter l’organisation du temps scolaire de la manière suivante :

Le Conseil Municipal a pris cette décision dans l’intérêt de l’enfant
La présente délibération sera transmise à l’inspection académique pour la décision finale

REGULARISATIONS COMPTABLES
- Remboursement ENGIE : Suite à un trop versé, ENGIE propose un remboursement de 20.27€. Accepté à l’unanimité

COLO-ADOS :
Cette année, le Conseil Municipal a décidé d’organiser une Colo-ados du 12/08/2021 au 25/08/2021 à Vieux-Boucau-les-Bains pour un groupe de 12 enfants (âgés de 13 à 17 ans), le coût total s’élève 985€/participant. Le coût du séjour sera pris en charge par la CAF, la Commune, et une participation sera également demandée aux familles.
Une convention sera signée avec l’ADAV pour l’organisation de cette colo-ados.
Les participations des familles sont arrêtées ainsi :
Quotient Familial < 617 : 160 €/enfant
Quotient Familial > 617 : 180 €/enfant
Les règlements par chèques ANCV, tickets colonie CAF, seront également acceptés.
En cas d’inscriptions supérieures à 12, les enfants les plus âgés seront retenus.

LA TRUITE MARESQUELLOISE
- Une délibération sera prise lors d’une prochaine réunion de Conseil Municipal

ETAT-CIVIL :
Nous déplorons 1 décès et nous nous réjouissons de 2 naissances

TOUR DE TABLE: Sébastien DELSART:
-- remercie les généreux donateurs suite à la collecte de vêtements pour le projet 2023
- point sur le projet 2023
Frédéric BONNET:
- RAS
Marion DEPRE:
- Pour la fête des mères, distribution de 10 bouquets de fleurs et de viennoiseries le 30/05 au matin
- Ducasse à voir, proposition de musiciens ambulants
Cindy FLAHAUT:
- RAS
Anne DEBAILLEUX:
- Demande le résultat du concours photos
Frédéric CARPENTIER:
- Voir pour la vitre brisée au quai de la gare
- dame du bus ne porte pas de masque
- demande où en est le projet des panneaux en bois à l’entrée du village pour les affiches des associations
Philippe GRARD:
- Voir pour changer le miroir place de l’église
Hervé PINGUET:
- la passerelle de l’ancienne papeterie sera démontée première semaine de juin
- demande que le revêtement au sol de la cour de la mairie soit refait
- demande que le fleurissement soit respecté (de la part de Dubreucq Jean-Charles)

Delphine DHOYE:
- RAS
Audrey BRACHET:
- RAS
Claudine MIQUET:
- RAS
Nadine MARIETTE:
- fait le point sur les consommations de l’éclairage public depuis le changement du matériel, la commune a fait une économie de 33% sur les consommations
Lionel LEBORGNE:
- Prévoir l’installation d’un miroir route de gouy dans le virage
Yves DEKEUKELAIRE:
- les dossiers d’inscriptions de l’accueil de loisirs de juillet seront disponibles début juin
- propose un accueil de loisirs à la toussaint

RAPPEL Chaque propriétaire de terrain doit entretenir et tailler les végétaux qui pourraient « déborder » sur la voie publique ou chez le voisin. Les terrains non entretenus peuvent devenir une véritable nuisance pour le voisinage : pousse de chardons et dispersion de leurs graines aux alentours.
Nous rappelons que l’échardonnage est obligatoire avant le 14 juillet.
Nous comptons sur votre civisme.

Présents:
BONNET Frédéric, BRACHET Audrey, CARPENTIER Frédéric, DEBAILLEUX Anne, DEKEUKELAIRE Yves, DELSART Sébastien, DEPRE Marion, DUBREUCQ Jean-Charles, GRARD Philippe, LEBORGNE Lionel, MARIETTE Nadine, MIQUET Claudine, PINGUET Hervé

Absents excusés :DHOYE Delphine, FLAHAUT Cindy (Procuration à CARPENTIER Frédéric)

Mme DEPRE Marion a été désignée en qualité de secrétaire

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25/05/2021
Monsieur le Maire propose au vote l’approbation du compte rendu du 25/05/2021, et demande s’il y a des remarques.

Une Remarque : dans le compte-rendu du 25/05/2021 au tour de table, il fallait lire « la dame de la cantine » et pas « la dame du bus ». Approuvé à l’unanimité.

DESIGNATION D’UN ELU POUR LE DEPOT ET LA DELIVRANCE D’UNE AUTORISATION D’URBANISME (PC, DP) AU NOM DU MAIRE
Mr le Maire informe l’assemblée qu’il est intéressé à titre personnel par la délivrance d’un certificat urbanisme, d’une déclaration préalable ainsi que par une demande de permis de construire. Or l’article L422-7 du code de l’urbanisme dit que « si le Maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel soit comme mandataire, le conseil municipal désigne un autre de ses membres pour prendre la décision »
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner :

ETAT-CIVIL :
Nous nous réjouissons de 2 naissances

TOUR DE TABLE:
Sébastien DELSART:
-- Fait un point sur le projet 2023, un rendez-vous est programmé avec le propriétaire du terrain
Frédéric BONNET:
- revoir le nettoyage avec la balayeuse
Marion DEPRE:
-- le Café des tilleuls remercie le comité des fêtes pour l’aide apportée à la ducasse
Anne DEBAILLEUX:
- présente l’application city all
Frédéric CARPENTIER:
- RAS
Philippe GRARD:
-RAS
Hervé PINGUET:
-RAS

Audrey BRACHET:
- RAS
Claudine MIQUET:
- des habitants de la rue du marais sont toujours embêtés par des remontées d’eaux dans leur maison
Nadine MARIETTE:
informe que le fournisseur de la cantine augmente de 0.02c le repas à compter du 01/09/2021
Yves DEKEUKELAIRE:
- fait un point sur la manifestation concernant les 4jours ½
- rappelle l’ouverture de l’accueil de loisirs le 08/07/2021
DUBREUCQ Jean-Charles :
- Fait part de la demande du club de football de Beaurainville pour utiliser le terrain de football ou le terrain de rugby de la commune, le terrain de Beaurainville étant en travaux.
- Ducasse : une bonne participation au repas 210 personnes

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 05/07/2021
Monsieur le Maire propose au vote l’approbation des comptes rendus du 05/07/2021 et demande s’il y a des remarques.
Aucune observation particulière.

LOCAL COMMERCIAL :
Achat local commercial
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Conseil Municipal a voté lors du budget primitif 2021 des crédits pour l'achat et la rénovation d'un local commercial au titre de l'opération 10016. Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'afin d'établir l'acte notarié d'achat du local commercial situé 100 place des tilleuls à Maresquel-Ecquemicourt, cadastré AC 123, détenu par Channel Logistic, il y a lieu de prendre une délibération.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (14 voix pour dont 4 procurations, 0 voix contre, 0 abstention) :

- de procéder à l'achat du local commercial proposé à la vente par Channel Logistic pour un montant de 45 000.00 Euros.
- de prendre en charge les frais notariés de 4 900.00 Euros
- de prendre en charge les diagnostics amiante et assainissement pour 349.00 Euros TTC
- de prendre en charge le diagnostic assainissement pour 80.00 Euros
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d'achat auprès de l'Etude Notariale DEHEUL-MILHEM MILOT
et à effectuer toutes les démarches y afférentes. * Approbation du plan de financement et demandes de subventions
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Conseil Municipal a voté lors du budget primitif 2021 des crédits pour l'achat et la rénovation d'un local commercial au titre de l'opération 10016. Monsieur le Maire ajoute qu'une décision budgétaire modificative a été prise ce jour pour compléter les prévisions budgétaires.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que suite à la délibération décidant l'achat du local commercial détenu par Channel Logistic, il y a lieu de prendre une délibération afin d'approuver le plan de financement de l'achat et des travaux. Monsieur le Maire évoque également la possibilité de prendre une délibération afin de demander une subvention concernant ces travaux auprès de la Région Hauts de France au titre du fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'approuver pour un montant prévisionnel des dépenses s’élevant à 140 830.93Euros hors taxes selon le plan de financement prévisionnel pour l'achat et la rénovation du local commercial
- de charger Monsieur le Maire d'effectuer une demande de subvention suivant le plan de financement prévisionnel :
- auprès de la Région Hauts de France dans le cadre du dispositif PROX

- auprès du FEADER dans le cadre du financement LEADER
* LOCATION DU LOCAL COMMERCIAL
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que suite à la délibération décidant l'achat du local commercial détenu par Channel Logistic par la commune de Maresquel-Ecquemicourt ; il y a lieu de prendre une délibération afin de fixer le montant du loyer dudit local situé 100 place des tilleuls à Maresquel- Ecquemicourt et cadastré AC125

- Monsieur le Maire propose de louer le local à Mr et Madame PALANT qui ont un projet d'installation de boulangerie.
Le conseil municipal décide à la majorité 13 voix pour (dont 4 procurations) 0 voix contre 1 abstention de fixer les conditions de location du local commercial comme suit :
- Montant du loyer : 650£€/mois charges non comprises

- Révision du loyer selon l'indice des loyers commerciaux chaque année à la date anniversaire du bail
- Durée de la location : 9 ans à compter du 01/01/2022
Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le bail correspondant avec Monsieur et Madame PALANT Nicolas et Lucie auprès de l'Etude de Maîtres Deheul et Milot.

LOCAL MEDICAL
Mr le Maire fait part à l'assemblée de la demande d'une sophrologue pour s'installer dans le local médical. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la demande et propose la mise à disposition gratuite pendant 12 mois, tous les jours de la semaine sauf le jeudi.

ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES FDE:
N'ayant pas tous les éléments en main, le sujet est reporté lors d'une prochaine réunion

POINT ECOLE :
“ Recrutement d’un contrat PEC à 32h pour aider Melle PICHONNIER (la directrice de l'école), la surveillance de la cantine et pour les TAP.
- À la cantine scolaire, seront acceptés uniquement les enfants dont les parents travaillent. - Il est proposé de renouveler le CDD de la cantine scolaire avec création du poste pour la période du 02/09/2021 au 31/12/2021, 2h30/jour scolaire. Accepté à l'unanimité (dont 4 votes par procuration).
- Proposition de passer à 35h le poste d’adjoint technique à 20h. Une demande sera déposée auprès du comité technique du centre de gestion pour obtenir leur avis. La décision définitive sera prise lors d'une prochaine réunion.

RUELLE GROS SEL :
Lors de la réunion de conseil du 19/01/2017, l'ancien conseil avait accepté de céder aux consorts HOUZEL, la ruelle Gros Sel (parcelle AH61d'une contenance de 341m2).

A la demande du notaire, une nouvelle délibération doit être prise en ajoutant la contenance de la parcelle et le prix de vente à l'euro symbolique.
Accepté à l'unanimité.

DON :
Les 2 filles d'un défunt de la commune souhaitent participer à l'aménagement paysager du lieu-dit « chemin de la croix », le défunt qui était chasseur, affectionnait particulièrement cet endroit qui était le lieu de rendez- vous des chasseurs. Elles ont effectué un don de 50.00 Euros chacune pour participer au fleurissement de cet endroit soit par l'achat d’un arbre ou d’un arbuste.
Dons acceptés à l'unanimité.

ETAT-CIVIL :
Nous nous réjouissons de 3 naissances, 1 mariage et déplorons 3 décès

INFORMATIONS DIVERSES :
La société de chasse remercie le conseil municipal pour la subvention qui lui a été accordée

TOUR DE TABLE
DUBREUCQ Jean-Charles :
- remercie toutes les personnes qui ont participé à la journée du 15 août, bon déroulement
- pose du macadam rue de bureuil
- rappelle l'accident du 15/08/2021 et les dégâts occasionnés
- fait part des travaux de rénovation du logement à Ecquemicourt
- vandalisme au terrain de rugby
- S'excuse pour le retard dans l'entretien des voiries et cimetières
- dans le marais d'Ecquemicourt, il y a une plante envahissante « la jussie » qui Se propage rapidement, des contacts ont été pris avec le conservatoire pour qu'ils interviennent
MIQUET Claudine :
- RAS
FLAHAUT Cindy :
- Demande s’il est possible d'implanter un passage piéton pour accéder à l'abribus place des tilleuls
CARPENTIER Frédéric :
- RAS
MARIETTE Nadine :
- demande où en est le remplacement de l'éclairage public route d'hesdin qui avait été endommagé l'année dernière, les assurances relancent
- demande qui Va gérer le stock des produits d'entretiens suite au départ en retraite de l'agent
- souhaiterait que les habitants fassent un petit geste en enlevant les ordures devant chez eux

DEBAILLEUX Anne :
- rappelle la nouvelle application smartphone de lumiplan, actuellement 78 personnes ont téléchargés l'application
GRARD Philippe :
- a eu des remerciements pour les sacs mis à disposition pour les excréments des chiens
- Signale que la réservation des tables et des bancs fonctionne bien
DEKEUKELAIRE Yves :
- À la colo-ados, six jeunes ont participé, cette année la colo a eu lieu à Bordeaux - ALSH : bilan
DEPRE Marion :
- Souhaite prévoir une prochaine réunion pour la préparation des fêtes de fin d'année
- a eu de bon retour sur la journée du 15 août
- demande où en est la demande du vidéoprojecteur pour l’école

PROJET HABITAT PARTAGE : INTERVENTION
Monsieur le Maire laisse la parole à Mr Arnaud RINGAUT, vice-président de l’entreprise « Cette famille » qui intervient en visio-conférence, « Cette famille » est une entreprise sociale et solidaire, situé 131 bd de Sébastopol - 75002 Paris, qui propose des Hébergements familiaux pour personnes âgées et handicapées, des alternatives humaines aux maisons de retraites et aux foyers. « Cette Famille » propose aux personnes âgées ou dépendantes d’être hébergées dans un cadre chaleureux et adapté au sein de ses habitats partagés et de son réseau d’accueillants familiaux. L’habitat partagé « Cette Famille » est une solution d’hébergement tout compris : nourri, logé, blanchi avec la présence d’un professionnel 24h/24, les résidents sont accompagnés dans leur quotidien tout en vivant leurs envies en toute liberté.

Il explique que « Cette Famille » souhaiterait s’implanter sur la commune de Maresquel-Ecquemicourt en créant un habitat partagé pour 8 personnes âgées. Il propose l’implantation sur 2 terrains communaux qui se situent au lotissement clos belles feuilles (la seconde tranche) et propose d’établir un bail emphytéotique avec la Commune sur 53 ans avec possibilité d’une option d’achat à la fin de 30000€.
le Conseil Municipal :
- émet à l’unanimité un avis favorable à ce projet d’habitat partagé avec l’entreprise « Cette Famille »
- émet à la majorité (Pour : 12 dont 2 procurations, Contre : 0, Abstention : 3) un avis favorable sur le lieu d’implantation : 2 terrains au lotissement clos belles feuilles (2ème tranche)

CAF : CONTRAT ENFANCE JEUNESSE, CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE, …

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la Commune de Maresquel-Ecquemicourt avait conclu depuis plusieurs années un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais par la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
Ce contrat avait pour but de contribuer au développement de l’accueil des enfants et des jeunes en favorisant le développement et en recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes.
Aussi, la CAF propose de développer un nouveau cadre d’intervention, par l’élaboration d’un projet social de territoire partagé, la Convention Territoriale Globale (CTG).
C’est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire, sur les champs d’intervention mobilisés par la caf suivants :

la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits, l’inclusion numérique, l’animation de la vie sociale, le logement, l’handicap et l’accompagnement social.
L’échelle d’élaboration du projet est celle de l’intercommunalité. Cette convention doit être signée avant la fin de l’année 2021.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) élaborée à l’échelle du territoire de la communauté de communes des 7 vallées et de s’engager dans la nouvelle contractualisation avec la CAF autour du projet social.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) et tous les documents en application de cette convention avec la CAF du Pas-de-Calais
- S’ENGAGE dans la nouvelle contractualisation avec la CAF autour du projet social

TARIF ACCOMPAGNANT REPAS DES AINES
la participation des accompagnants du repas des ainés du 17 octobre 2021 a été arrêtée à 35€ par accompagnant

PERSONNEL COMMUNAL:
* Création du poste d’adjoint technique territorial à temps complet à raison de 35h de Mme LEGRAND Michèle suite à l’avis favorable du comité technique. Pour à l’unanimité
* création d’un emploi permanent d’agent social à temps non complet à 25h à compter du 01/12/2021. Pour à l’unanimité
* création d’ 1 poste d’agent des services techniques dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (PEC) à 35h pour une période de 1 an à compter du 01/12/2021, financé par l’état à hauteur de 80% sur les 30 premières heures

* création d’ 1 poste d’agent des services techniques dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (PEC) à 30h pour une période de 1 an à compter du 01/11/2021, avec possibilité de renouvellement, financé par l’état à hauteur de 80% sur les 30 premières heures

CLASSE DE NEIGE
Monsieur le Maire laisse la parole à Mr DEKEUKELAIRE Yves, adjoint à la jeunesse, celui-ci fait part à l’Assemblée de la mise en place éventuel en 2022 d’un séjour neige au sein du RPI et pas une classe de neige, celui-ci aurait lieu au Centre PEP « Domaine de fréchet » à Le reposoir situé en Haute-Savoie (74) du 13/02/2022 au 19/02/2022 et concernerait les enfants fréquentant l’école de CONTES, classes de CM1 et CM2, soit au total 44 élèves.

La dépense prévisionnelle est estimée à 21450.90€ pour le séjour et environ 5000.00€ pour le bus, le séjour est financé en partie par les familles, et le solde par les 3 communes adhérentes au RPI (répartition calculée selon les critères établis par la convention régissant le fonctionnement du RPI). La Commune de Maresquel-Ecquemicourt assurera la prise en charge de toutes les dépenses afférentes à l’organisation de ce séjour.
Le Conseil municipal donne son accord de principe pour le lancement de ce projet, les participations des familles seront arrêtées lors d’une prochaine réunion.

ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE FDE
* Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler avec la FDE (Fédération française Electricité) son adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services associés

* Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler avec la FDE (Fédération française Electricité) son adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz, de fournitures et de services associés

REMBOURSEMENTS SALLE DES FETES
Mr le Maire fait part au Conseil Municipal que suite aux mesures prises par le gouvernement dans le cadre du COVID 19, nous avons été contraints d’annuler en 2020 des locations de la salle des fêtes « Marie Wilquin », de les reporter en 2021 puis de les annuler à nouveau. Trois demandes de remboursement d’arrhes ont été déposées pour les montants suivants : 3 x 125€. Le Conseil Municipal accepte le remboursement de ses arrhes.

DECISIONS MODIFICATIVES :
Les décisions budgétaires modificatives suivantes ont été prises :
- l’aménagement du chemin du fond du bois de beaurain pour un montant de 27000.00€

- Rénovation logement ecquemicourt pour 4800.00€
- Local Commercial pour 53800.00€
- Vente terrain legrand pour 2960.00€

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Mise à jour du plan communal de sauvegarde, suite au renouvellement du conseil municipal, les modifications suivantes ont été effectuées :
- Elus responsables d’alerte :
Secteur 1 : Nadine MARIETTE, Philippe GRARD, Marion DEPRE, Delphine DHOYE
Secteur 2 : Hervé PINGUET, Sébastien DELSART, Frédéric CARPENTIER, Anne DEBAILLEUX, Frédéric BONNET
- Elus responsables des actions communales : Titulaire : Marion DEPRE / Suppléant : Sébastien DELSART
- Elus responsables des lieux publics et services : Titulaire : Jean-Charles DUBREUCQ / Suppléant : Hervé PINGUET

ETAT-CIVIL :
Nous nous réjouissons de 3 naissances, et déplorons 2 décès

INFORMATIONS DIVERSES :
* Rallye touristique : le 5, 6, 7 novembre 2021

TOUR DE TABLE
DUBREUCQ Jean-Charles :
-RAS .
MIQUET Claudine :
- Signale que l’intersection de la rue chapelle cécile et de la rue de neuvillette est dangereuse
FLAHAUT Cindy :
- Signale que le chauffeur du bus démarre brusquement
CARPENTIER Frédéric :
- demande des informations sur le fonctionnement des Applications
Delphine DHOYE :
-RAS .

DEBAILLEUX Anne :
RAS
BONNET Frédéric :
RAS
GRARD Philippe :
- signale que le goudron route de montreuil au niveau de la rue du marais est démoli
- réitère sa demande pour la glace place de l’église
- demande si le curage de la petite rivière est prévu prochainement
PINGUET Hervé :
- demande si les études avancent sur les travaux rue widance et rue du petit marais
DEKEUKELAIRE Yves :
- Voir pour les passages piétons
DEPRE Marion :
- Halloween : Mercredi 27/10/2021
- Noël : cette année les enfants ne pourront pas choisir leur cadeau, il est très compliqué de s’approvisionner dans les magasins
DELSART Sébastien :
- fait des observations sur l’aire de jeux :

* des planches et des barrières sont manquantes
* un manque de jeux pour les petits
* on l’a interpellé au sujet des cailloux présents sur l’aire de jeux
- voir pour faire quelque chose à la vieille maison dans le S à ecquemicourt
- souhaite revoir les tarifs de la salle des fêtes lors d’une prochaine réunion
- demande s’il y aura un ALSH pendant les vacances de pâques 2022
- un habitant de la rue de bureuil remercie la commune pour la fibre qu’il a enfin
- demande le contenu des activités aux TAP : l’OTSJ intervient pendant les TAP (danse, hockey, pleins d’autres choses)
- signale qu’il y a des motos et des quads qui circulent sur le chemin entre la route de gouy et la rue de neuvillette (chemin de la croix)
- demande où en est le projet éolien : une enquête publique est prévue en début d’année 2022
- informe le conseil que le projet 2023 ne se fait plus au château de la famille Houzel mais au marais