Comptes rendus municipaux

2/Election du Maire
Mr GRARD Philippe, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, préside la suite de cette séance en vue de l’élection du Maire. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Après un appel à candidature, Monsieur Lionel LEBORGNE se porte candidat.

Chaque conseiller municipal a déposé lui-même son bulletin dans le réceptacle prévu à cet effet.
Après dépouillement, les résultats du premier tour sont les suivants :Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombres de bulletins: 15 Bulletins blancs ou nuls: 0 Suffrages exprimés: 15 Majorité absolue: 8 A obtenu : 15 voix, Lionel LEBORGNE
Monsieur Lionel LEBORGNE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire, et immédiatement installé dans ses fonctions.

3/Détermination du nombre d’adjoints
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’Adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de 4 Adjoints. Monsieur le Maire propose la création de 4 postes d’Adjoints. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création de 4 postes d’Adjoints au Maire.

4/Election des adjoints
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret à la majorité absolue, parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats ayant l’âge le plus élevé est élu (art. L.2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Chaque conseiller municipal a déposé lui-même son bulletin dans le réceptacle prévu à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote pour chaque élection des adjoints

Résultats du premier tour de scrutin :
Election 1er adjoint :
Candidat : 1 seul : DUBREUCQ Jean-Charles Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0 Nombre de suffrages déclarés blancs : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu: 15 voix A été proclamé 1er adjoint : DUBREUCQ Jean-Charles.

Election 2e adjoint :
Candidat : 1 seul : DEKEUKELAIRE Yves Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0 Nombre de suffrages déclarés blancs : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu: 15 voix A été proclamé 2ème adjoint : DEKEUKELAIRE Yves

Election 3ème adjoint :
Candidat : 1 seul : DEPRE Marion Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0 Nombre de suffrages déclarés blancs : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu: 15 voix A été proclamé 3ème adjoint : DEPRE Marion

Election 4ème adjoint :
Candidat : 1 seul : MARIETTE Nadine Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0 Nombre de suffrages déclarés blancs : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu: 15 voix A été proclamé 4ème adjoint : MARIETTE Nadine

5/Lecture de la Charte de l’élu
La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l’article L1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le maire a remis aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et remettra ultérieurement

le chapitre III «Conditions d'exercice des mandats municipaux» du Code Général des Collectivités Territoriales.

6/Travaux de trottoirs route de montreuil Mr le Maire a présenté le devis de trottoirs de l’entreprise Boulard TP qui avait été retenu par l’ancien conseil, celui-ci a été repris dans les restes à réaliser. Mr le Maire demande au conseil de se prononcer sur la couleur des gravillons. La couleur grise a été retenue à l’unanimité.

7/Tour de table :
Yves DEKEUKELAIRE : - en attente de la réponse de la DDCS pour la mise en place de l’accueil de loisirs - réouverture des classes et de la cantine sous conditions Jean-Charles DUBREUCQ : - a fait part de son entrevue avec Mr DAUTREPPE concernant les employés techniques Anne DEBAILLEUX : - Parle de la mise en place d’un site internet,

Nadine MARIETTE : - souhaite avoir les coordonnées de tout le conseil municipal
Audrey BRACHET : / Sébastien DELSART : / Claudine MIQUET : / Frédéric BONNET : / Marion DEPRE : - cette année pour la fête des mères, il n’y aura pas de réception, mais les bouquets seront livrés chez les mamans concernées Delphine DHOYE : - Voir pour continuer le service de proximité Frédéric CARPENTIER : - Signale un barrage de branches dans la Canche

Présents : BONNET Frédéric, BRACHET Audrey, CARPENTIER Frédéric, DEBAILLEUX Anne, DEKEUKELAIRE Yves, DELSART Sébastien, DEPRE Marion (s’est absentée de 19h45 à 21h45), DHOYE Delphine, DUBREUCQ Jean-Charles, FLAHAUT Cindy, GRARD Philippe, LEBORGNE Lionel, MARIETTE Nadine, MIQUET Claudine, PINGUET Hervé

bsents excusés : Néant

Mme FLAHAUT Cindy a été désignée en qualité de secrétaire

1/APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 25/05/2020 :
Une observation a été faite sur le compte rendu du dernier conseil municipal, la date figurant dans le titre était erronée, il fallait lire le 25 mai et non le 25 mars, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la rectification et le procès-verbal de la séance du 25 mai 2020.

2/INTERVENTION ENTREPRISE BOULARD TP :
Une personne de l’Entreprise BOULARD TP est venue donner quelques explications sur les travaux de trottoirs réalisés route de montreuil et sur les différentes plaintes de certains riverains. L’entreprise s’engage à venir nettoyer les mauvaises herbes qui poussent, à donner de la peinture pour les murs qui ont été endommagés et en dédommagement à la Commune reboucher le trou sur la place avec de l’enrobé à chaud.

3/ DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Mr le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L2122-22 prévoit la possibilité de déléguer au Maire certaines attributions de l’assemblée, et ce dans le but de faciliter l’administration communale. Cette délégation prend la forme d’une délégation de pouvoir pour la durée du mandat. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, les compétences désignées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales à l’exception des alinéas 2,3,5 et 25. Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4/ DELEGATIONS DE FONCTIONS
- Des délégations sont accordées aux adjoints dans les domaines suivants : DUBREUCQ Jean-Charles, 1er adjoint : adjoint aux travaux et au personnel technique DEKEUKELAIRE Yves, 2ème adjoint : adjoint aux écoles et à la jeunesse DEPRE Marion, 3ème adjointe : adjointe aux fêtes et cérémonie, à la vie associative MARIETTE Nadine, 4ème adjointe : adjointe aux finances et aux assurances magement à la Commune reboucher le trou sur la place avec de l’enrobé à chaud.

Des délégations sont également accordées aux conseillers dans les domaines suivants : BONNET Frédéric : la vie associative
BRACHET Audrey : les fêtes et la jeunesse
CARPENTIER Frédéric : la jeunesse et l’école
DEBAILLEUX Anne : la communication
DELSART Sébastien : la salle des fêtes
DHOYE Delphine : l’aide à la personne

FLAHAUT Cindy : la jeunesse et l’école
GRARD Philippe : la location du matériel et le marais
MIQUET Claudine : les fêtes, la vie associative et les services de proximité
PINGUET Hervé : travaux et embellissement du village
Un arrêté sera pris pour chaque adjoint et chaque conseiller

5/INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Après avoir délibéré et à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide de voter les taux suivants pour les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et conseillers municipaux. Ces taux seront appliqués à compter du 25/05/2020,

TAUX (en % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale)
MAIRE
LEBORGNE Lionel 34.96%

ADJOINTS
1er adjoint : DUBREUCQ Jean-Charles 9.81%
2ème adjoint : DEKEUKELAIRE Yves 9.81%
3ème adjoint : DEPRE Marion 9.81%
4ème adjoint : MARIETTE Nadine 9.81%

>CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
- BONNET Frédéric 0.89%
- BRACHET Audrey 0.89%
- CARPENTIER Frédéric 0.89%
- DEBAILLEUX Anne 0.89%
- DELSART Sébastien 0.89%
- DHOYE Delphine 0.89%
- FLAHAUT Cindy 0.89%
- GRARE Philippe 0.89%
- MIQUET Claudine 0.89%
- PINGUET Hervé 0.89%
Total enveloppe 83.10%

6/DESIGNATION DES DELEGUES : SYNDICAT INTERCOMMUNAL CONTES-MARESQUEL
Sont retenues à l’unanimité, les candidatures suivantes, - LEBORGNE Lionel - DUBREUCQ Jean-Charles

7/DESIGNATION DES DELEGUES : SIVU DU BOIS MACHY
Sont désignés, à l’unanimité, Titulaires : DEKEUKELAIRE Yves, GRARD Philippe Suppléant : BONNET Frédéric

8/DESIGNATION CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur DELSART Sébastien déclare accepter cette fonction.

9/COMMISSION APPEL D’OFFRES Sont désignés, à l’unanimité, membres de la Commission d’Appel d’Offres,
-Titulaires : DUBREUCQ Jean-Charles
MARIETTE Nadine
CARPENTIER Frédéric

Suppléants : DEKEUKELAIRE Yves
FLAHAUT Cindy
MIQUET Claudine

10/DESIGNATION DELEGUE : FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIE Est désigné à l’unanimité : LEBORGNE Lionel

11/DESIGNATION DES DELEGUES : C.N.A.S. Madame MIQUET Claudine, conseillère municipale, est désignée, à l’unanimité, déléguée locale du collège des élus.
Madame FAIT-BERTELOOT Dorothée, adjoint administratif principal de 2ème classe, représentera le collège des agents en tant que déléguée et correspondante locale

12/COMMISSIONS COMMUNALES Le Conseil municipal a décidé la création des commissions suivantes:

COMMISSION FETES ET CEREMONIES:
Membres : DEPRE Marion, PINGUET Hervé, BRACHET Audrey, Mme MIQUET Claudine, Mr DELSART Sébastien

COMMISSION MARAIS:
Membres : LEBORGNE Lionel, DUBREUCQ Jean-Charles, DEKEUKELAIRE Yves, GRARD Philippe, DEBAILLEUX Anne

COMMISSION JEUNESSE ET ECOLE:
Membres : DEKEUKELAIRE Yves, FLAHAUT Cindy, CARPENTIER Frédéric, BRACHET Audrey

COMMISSION DE PROXIMITE:
Membres : LEBORGNE Lionel, DHOYE Delphine, CARPENTIER Frédéric, MARIETTE Nadine, FLAHAUT Cindy, MIQUET Claudine

COMMISSION VIE ASSOCIATIVE:
Membres : LEBORGNE Lionel, BONNET Frédéric, MIQUET Claudine

COMMISSION TRAVAUX ET EMBELLISSEMENT DU VILLAGE :
Membres : DUBREUCQ Jean-Charles, PINGUET Hervé, DEBAILLEUX Anne

COMMISSION COMMUNICATION:
Membres : DEBAILLEUX Anne, DEPRE Marion, DELSART Sébastien

Responsable du prêt de matériel :
GRARD Philippe

Responsable gestion de la salle des fêtes :
DELSART Sébastien

13/COMMISSION CCID
Monsieur le maire fait part au Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il y a lieu de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs dans la commune.

Cette liste, outre le maire ou l’adjoint délégué qui assure la présidence, comprend six commissaires titulaires et six commissaires suppléants lesquels seront choisis par le directeur des services fiscaux du Pas-de-Calais sur présentation d’une liste sur nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

14/ALSH 2020
- Déclaration ouverture, tarifs des familles, Salaires du personnel encadrant L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement ouvrira ses portes du 6 Juillet 2020 au 31 juillet 2020. Le centre accueillera environ 90 enfants âgés de 4 à 16 ans encadrés par 1 Directeur, 1 Directeur-Adjoint BAFA, 5 animateurs titulaires du BAFA et 6 animateurs stagiaires BAFA, 1 aide-moniteur. Cette année, il sera donné priorité aux enfants de Maresquel-Ecquemicourt puis les enfants fréquentant le RPI et enfin les enfants extérieurs.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide de conserver les mêmes tarifs que l’année dernière :
QF inf à 300 Journée:MARESQUEL=1.50€ EXTERIEUR=5.00€
QF entre 301 et 600 Journée:MARESQUEL=3.50€ EXTERIEUR=7.60€
QF entre 601 et 799Journée:MARESQUEL=5.30€ EXTERIEUR=8.60€
QF sup à 800 JournéeMARESQUEL=5.95€ EXTERIEUR=9.40€
PAS QFJournée:MARESQUEL=6.60€ EXTERIEUR=10.30€
Le prix du repas reste maintenu à 3.00 euros. L’abattement de 50 % à partir du 3ème enfant est également maintenu. Des conventions seront signées avec les communes de Contes et Aubin saint vaast pour que les enfants de ces communes puissent bénéficier des tarifs de maresquel-Ecquemicourt.

La rémunération brute du personnel d’encadrement sera calculée sur une base de 22 jours, les montants sont identiques à l’année 2019 à savoir :
- Directeur adjoint (titulaire BAFA) 73 € la journée
- Animateur (titulaire ou stagiaire BAFA) 67 € la journée
- Aide-moniteur 36 € la journée
La Directrice étant une employée communale, celle-ci percevra son salaire, des heures supplémentaires si nécessaire.
Il sera étudié ultérieurement la possibilité de verser une prime exceptionnelle aux encadrants, au vu des conditions de travail pénibles imposées afin de respecter les mesures sanitaires suite au COVID 19.
Il est également précisé que le Directeur (ou son adjoint) sera indemnisé de ses frais de déplacements.

- Tarifs buvette alsh: Le Conseil Municipal a arrêté les tarifs de la Buvette.

15/ SALLE DES FETES
- Demande de remboursement d’arrhes: Suite à l’annulation d’un mariage, la salle des fêtes a été annulée, il est demandé le remboursement des arrhes d’un montant de 87.50€. Accepté à la majorité
- Demande de remboursement d’arrhes suite au COVID 19: Mr le Maire fait part au Conseil Municipal que suite aux mesures prises par le gouvernement dans le cadre du COVID 19, nous avons été contraints d’annuler ou de reporter les locations de la salle des fêtes « Marie Wilquin ». Le remboursement des arrhes à 4 personnes sera effectué pour un montant total de 225.00€. Accepté à l’unanimité.

Contrats responsables salle des fêtes Il est proposé de renouveler les 2 contrats CDD des responsables de salle des fêtes du 01/07/2020 au 31/12/2020 selon les mêmes conditions. Accepté à l’unanimité.

16/ REMBOURSEMENT SEJOUR NEIGE
Il est proposé le remboursement du séjour à une famille dont l’enfant n’a pas pu partir, soit la somme de 200.00€. Accepté à l’unanimité

17/RETROCESSION CONCESSION :
N’ayant pas les informations, le sujet est ajourné

18/AIDE AUX COMMERCANTS ET ARTISANS
Compte-tenu d’informations fournies par le percepteur, le sujet est reporté au prochain conseil municipal.

19/REGULARISATIONS COMPTABLES :
- Remboursement GAN : Suite à l’accident survenu le 26/12/2019, un panneau de limitation de vitesse avait été endommagé, les assurances GAN proposent un remboursement de 116.33€. Accepté à l’unanimité

Présents :BONNET Frédéric, BRACHET Audrey, CARPENTIER Frédéric, DEBAILLEUX Anne, DEKEUKELAIRE Yves, DELSART Sébastien, DEPRE Marion, DHOYE Delphine, DUBREUCQ Jean-Charles, FLAHAUT Cindy, GRARD Philippe, LEBORGNE Lionel, MARIETTE Nadine, MIQUET Claudine, PINGUET Hervé

Absents excusés : néant

Mme MARIETTE Nadine a été désignée en qualité de secrétaire

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 19/06/2020
Monsieur le Maire propose au vote l’approbation du compte-rendu du 19 juin 2020 et demande s’il y a des remarques. Il est précisé qu’il manquait dans la rédaction du compte-rendu le vote des taux d’imposition. Mr le Maire précise que la délibération a bien été prise et rappelle que les taux n’ont pas bougé par rapport à 2019.

AJOUT DE POINTS A L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire propose de mettre deux points supplémentaires à l’ordre du jour :
- Contrat CDD Cantine
- Désignation référent sécurité routière
Accepté à l’unanimité

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - Commune
Sous la présidence de Monsieur GRARD Philippe (Mr le Maire ne pouvant pas participer au vote du Compte administratif). Après la présentation du compte administratif, les résultats sont :

Fonctionnement :
Recettes : 1 123 771.01€
Dépenses : 806 943.48€
+ 316 827.53€ (excédent de fonctionnement)
Investissement :
Recettes : 471 726.77€
Dépenses : 428 419.66€
+ 43 307.11€ (excédent d’investissement)
Résultat de l’exercice 2019 :
Fonctionnement : + 316 827.53€
Investissement : + 43 307.11€
+ 360 134.64€

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2019 de la commune.

La séance est à nouveau placée sous la présidence de Monsieur LEBORGNE.

COMPTE DE GESTION ET AFFECTATION DU RESULTAT 2019 - Commune
Compte de Gestion : Les membres du Conseil municipal approuvent le Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2019, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

Affectation du résultat :
Les résultats de l'exercice 2019 font apparaitre :
Un excédent de fonctionnement de : + 316 827.53€
Un excédent d'investissement de : + 43 307.11€
Soit un Résultat d’ensemble de : + 360 134.64€
Les restes à réaliser : Dépenses : 265 320.11€
Recettes : 106 818.03€
Soit un besoin de financement de 115 194.97€

A l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal décident d'affecter le résultat de fonctionnement 2019 comme suit : Au compte 1068 : + 115 194.97€ (recette d’investissement) Au compte R002 : + 201 632.56€ (excédent de fonctionnement reporté)

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – lotissement Clos belles feuilles
Sous la présidence de Monsieur GRARD Philippe (Mr le Maire ne pouvant pas participer au vote du Compte administratif). Après la présentation du compte administratif, les résultats sont :
Fonctionnement :
Recettes : 214 449.96€
Dépenses : 143 107.98€
+ 71 341.98€ (Excédent de fonctionnement)
Investissement : Recettes : 550 000.00€ Dépenses : 384 064.53€ + 165 935.47€ (Excédent d’investissement)

Résultat de l’exercice 2019 :
Fonctionnement : +71 341.98 €
Investissement : +165 935.47 €
+237 277.45 €

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2019 du lotissement clos belles feuilles

La séance est à nouveau placée sous la présidence de Monsieur LEBORGNE.

COMPTE DE GESTION ET AFFECTATION DU RESULTAT 2019 – lotissement Clos Belles feuilles
Compte de Gestion :
Les membres du Conseil municipal approuvent le Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2019, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

Affectation du résultat :
Les résultats de l'exercice 2019 font apparaitre:
Un excédent de fonctionnement de : + 71 341.98€
Un excédent d'investissement de : + 165 935.47€
Soit un Résultat d’ensemble de : + 237 277.45 €
Les restes à réaliser : Dépenses : 0
Recettes : 0
A l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal décident d'affecter le résultat de fonctionnement 2019 comme suit :
Au compte R002 : + 71 341.98€ excédent de fonctionnement reporté)

INVESTISSSEMENTS 2020 :
Emprunts défense incendie (Restes à réaliser + nouvelle inscription)
Emprunts communaux
Etude de faisabilité (Restes à réaliser + nouvelle inscription)
Branchement route de gouy
Logiciels mairie (Restes à réaliser + nouvelle inscription)
Eclairage Public impasse des castors (Restes à réaliser)
Eclairage Public route de montreuil (Restes à réaliser)
Trottoirs route de montreuil (monument aux morts à la sortie côté beaurainville) (Restes à réaliser)
Trottoirs et voirie rue de bureuil
TVA Borne incendie (SIVU) (Restes à réaliser + nouvelle inscription)
Ordinateur mairie
Tablettes école (Restes à réaliser)
Compresseur (Restes à réaliser)
Gyrobroyeur
Caution téléphone

SUBVENTIONS 2020:
Il est proposé les subventions suivantes :
ASM Football : 2700€
Bibliothèque : 700€
Club de marche Partout et par tout temps : 500€
Club des ainés les sentiers de l’amitié : 500€
La boule maresquelloise : 500€
La Chasse St Hubert : 700€
La chasse d’ecquemicourt : 110€
La truite maresquelloise : 400€
L’aurore musicale : 2500€ + 400€ subvention exceptionnelle
L’école enchantée : 230€
St Eloi : 200€
Restos du cœur :500€

BUDGET PRIMITIF 2020 - Commune Le budget primitif 2020 est équilibré en section de fonctionnement à hauteur de 988 848.56€ et en section d'investissement à hauteur de 441 126.78€
Budget adopté à l’unanimité

PROJET CAF:
La CAF souhaite effectuer une permanence d’aide sociale au sein de la commune de Maresquel-Ecquemicourt. Mr le Maire désire proposer le local actuellement inutilisé qui était originellement destiné au médecin. Proposition acceptée à l’unanimité

SALLE DES FETES:
Demande de remboursement d’arrhes Suite à un décès, la location de la salle des fêtes a été annulée, il est demandé le remboursement des arrhes d’un montant de 37.50€. Accepté à l’unanimité.

RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DU SIVU DU BOIS MACHY:
Après présentation du rapport d’activité 2019 par Mr DEKEUKELAIRE, le rapport est accepté à l’unanimité. Ce rapport est disponible et consultable en mairie.

AIDE AUX COMMERCANTS:
Afin de pouvoir verser des aides aux commerçants, la commune doit signer une convention avec la région. Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer cette convention.

REGULARISATIONS COMPTABLES:
- Remboursement GAN : Suite au dégât électrique survenu le 12/02/2020, les assurances GAN proposent un remboursement de 348.25€. Accepté à l’unanimité

CONTRAT CDD Cantine:
Mr le Maire a proposé le renouvellement du contrat à durée déterminée pour la cantine jusqu’au 31/12/2020. Accepté à l’unanimité

REFERENT SECURITE ROUTIERE:
Mr GRARD seul candidat a été désigné référent sécurité routière à l’unanimité.

DELEGUES COMMISSIONS 7 VALLES COMM:
Mr le Maire a demandé aux membres du conseil municipal de se positionner au sein des commissions 7 vallées comm. Voici la liste arrêtée :
- commission sport : Frédéric CARPENTIER
- commission patrimoine/tourisme : Philippe GRARD
- commission énergétique et écologique : Frédéric BONNET
- commission cohésion sociale/solidarité/aide à la personne : Nadine MARIETTE
- commission communication : Anne DEBAILLEUX et Cindy FLAHAUT
- commission jeunesse : Yves DEKEUKELAIRE et Frédéric CARPENTIER
- commission aménagement du territoire et urbanisme : Lionel LEBORGNE
- commission politique agricole/prévention érosion/ ruissellement et inondations : Jean-Charles DUBREUCQ

-commission santé : Delphine DHOYE et Audrey BRACHET
- commission développement économique et attractivité : Claudine MIQUET
- commission numérique : Anne DEBAILLEUX

ETAT-CIVIL:
Nous déplorons quatre décès et nous nous réjouissons d’une naissance

INFORMATIONS DIVERSES:
- Un rendez-vous est programmé prochainement pour le projet école
- L’école enchantée demande l’aide de la municipalité pour la brocante qui aura lieu le 13/09/2020

TOUR DE TABLE:
Yves DEKEUKELAIRE :
- les mercredis récréatifs ne reprendront pas au mois de septembre mais peut-être ultérieurement

- la directrice de l’école demande l’assistance d’un ATSEM, celle-ci va avoir des grandes sections de maternelle
- demande la pose de barrières au niveau de la friterie
Claudine MIQUET :
RAS
Audrey BRACHET :
RAS
Anne DEBAILLEUX :
- propose une sortie aux près du Hem à Armentières pour recueillir des idées afin d’aménager le marais communal.
Frédéric CARPENTIER:
- demande des ralentisseurs rue du stade parce que les voitures roulent très vite
- voir pour un panneau sens unique à l’impasse morjean
- demande la pose d’un miroir rue de bureuil, route de montreuil et rue de l’église
Frédéric BONNET:
-souhaite des informations sur le lotissement clos belles feuilles

Delphine DHOYE :
- signale la circulation dangereuse des véhicules au niveau de l’emplacement de la friterie.
- demande si le feu d’artifice aura lieu, il lui a été répondu qu’il n’aura pas lieu pour l’instant
Philippe GRARD:
- demande de voir pour les feux dans les jardins et les tontes le dimanche
Jean-Charles DUBREUCQ:
- Problème d’enfumage résidence de l’argillière
- Taillage de haie Ecquemicourt, rue de neuvillette et entrée du château bureuil
Cindy FLAHAUT :
- des coupes de javelot ont été retrouvées rue du pont fâches
- voir pour l’entretien d’une propriété route d’hesdin qui n’est pas entretenue depuis des années
Hervé PINGUET :
- signale des excès de vitesse rue du pont fâches

- demande où nous en sommes pour le boulanger
Marion DEPRE :
- Souhaite programmer une réunion pour le repas des ainés
- est satisfaite des retours du gratisolidaire
- voir pour le noël des enfants
-souhaite des illuminations supplémentaires dans le village
- voir pour les prises au clos belles feuilles
Sébastien DELSART :
- Voir pour l’achat de matériel à la salle des fêtes
Nadine MARIETTE :
- signale les ordures sur les trottoirs route de montreuil

Présents:BONNET Frédéric, BRACHET Audrey, CARPENTIER Frédéric, DEBAILLEUX Anne, DEKEUKELAIRE Yves, DELSART Sébastien, DEPRE Marion, DUBREUCQ Jean-Charles, FLAHAUT Cindy, GRARD Philippe, LEBORGNE Lionel, MARIETTE Nadine, MIQUET Claudine, PINGUET Hervé

Absents excusés :DHOYE Delphine (Procuration à LEBORGNE Lionel) arrivée à 20h50

Mme DEPRE Marion a été désignée en qualité de secrétaire

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 28/07/2020
Monsieur le Maire propose au vote l’approbation du compte-rendu du 28 juillet 2020 et demande s’il y a des remarques.Aucune observation particulière.

AJOUT DE POINTS A L’ORDRE DU JOUR :
Monsieur le Maire propose de mettre trois points supplémentaires à l’ordre du jour :
- Lotissement « Clos belles feuilles »
- Commission de contrôle des listes électorales
- Lumières de fin d’année
Acceptés à l’unanimité

LOTISSEMENT « CLOS BELLES FEUILLES »:
Intervention de Mr MEERSEMAN, celui-ci a présenté le projet et le bilan financier du lotissement « clos belles feuilles » aux nouveaux membres du Conseil Municipal. La société ARSEME a été retenue à l’unanimité pour faire une étude sur le talus à aménager au lotissement.

PROJET 2022:
Mr DELSART Sébastien a présenté un projet culturel et artistique pour l’année 2022

RPI: école de maresquel et cantine:
Création d’un poste d’adjoint technique à 20h30 en CDD du 01/10/2020 au 02/07/2021 pour effectuer les fonctions d’ATSEM dans la classe de Melle PICHONNIER et d’agent de service cantine.

SERVICE DE PROXIMITE:
Le Conseil Municipal avait émis le souhait de créer un service de proximité. Afin de le mettre en place, il faut recruter un agent. Il est donc décidé de créer un poste d’agent social à 20h en CDD pour une période de 6 mois à compter du 15/11/2020 pour l’instant. Plus d’informations seront données lors d’un avis à la population qui sera distribué dans la Commune.

AIDE SOCIALE:
Une demande d’aide concernant une facture EDF est présentée au conseil municipal. Après étude, le conseil accepte à l’unanimité de prendre en charge la facture dans son intégralité, en échange de travail pour la Commune.

ACCUEIL DE LOISIRS:
Il était prévu d’organiser un accueil de loisirs aux vacances de la Toussaint, mais vu le contexte actuel, il a été décidé de ne pas le faire.

ASSOCIATION « BOULE MARESQUELLOISE »:
L’Association « la boule Maresquelloise » souhaite faire une extension du local pétanque à la salle des fêtes en ajoutant un carport. La Commune prendra en charge le matériel en versant à l’association une subvention exceptionnelle de 500€ et les membres de l’association installeront le carport.

SITE INTERNET:
Présentation du nouveau site de la Mairie de Maresquel-Ecquemicourt par Mme DEBAILLEUX Anne. Le Conseil Municipal valide ce site, celui-ci sera mis en ligne prochainement sous le nom : « maresquel-ecquemicourt.org »

DECISIONS MODIFICATIVES:
La Commune a perçu une subvention pour des travaux de sécurisation aux écoles, les travaux n’ayant pas été effectués, la Commune doit rembourser la somme en prenant une décision modificative. Acceptée à l’unanimité

COMMISSION DE CONTROLE LISTES ELECTORALES:
Suite aux élections municipales, la Commission de contrôle des listes électorales doit être renouvelée, elle doit se composer d’un conseiller municipal, d’un délégué de l’administration et d’un délégué de la Justice. Mme BRACHET Audrey a été désignée au sein du conseil municipal, pour les 2 autres délégués des noms seront proposés aux services de la préfecture et au tribunal.

LUMIERES DE FIN D’ANNEE:
Il est proposé de louer des éclairages de fin d’année. Le Conseil Municipal préfère l’achat afin de pouvoir retoucher la TVA. Accepté à l’unanimité

ETAT-CIVIL:
Nous déplorons un décès et nous nous réjouissons d’une naissance

INFORMATIONS DIVERSES:
- Pour le repas des ainés, il est proposé cette année de faire des repas à domicile avec possibilité de commander des repas supplémentaires au prix de 30€.
- La Permanence CAF aura bien lieu à Maresquel-Ecquemicourt, à partir du 08/10/2020, le jeudi après-midi sur rendez-vous, uniquement les sujets suivants seront abordés : accompagnement à la naissance, accompagnement à la séparation, faire face au deuil, favoriser l’insertion, résoudre un impayé de loyer, se prémunir du logement non décent

TOUR DE TABLE: Sébastien DELSART:
- RAS
Frédéric BONNET:
- Signale que 7 vallées Comm ne donne pas assez de flyers pour les distributions
Marion DEPRE:
- RAS
Cindy FLAHAUT:
- Revoir pour la cantine ce que l’on fait pour les parents qui ne travaillent pas
Anne DEBAILLEUX:
- Déçue par le peu de réponses des élus lors de la dernière sortie proposée pour obtenir des idées afin d’aménager le marais
Frédéric CARPENTIER:
- la société de javelot demande pourquoi ils n’ont pas reçu de subvention cette année
Philippe GRARD:
- RAS
Hervé PINGUET:
- Questionne sur les camions qui passent rue du pont fâches alors qu’il y a un panneau de limitation

Delphine DHOYE:
- RAS
Audrey BRACHET:
- Miroir rue de bureuil est commandé et sera installé prochainement
Claudine MIQUET:
- Fibre des habitants du clos belles feuilles
Nadine MARIETTE:
-Voir plaque d’égout route d’hesdin
Lionel LEBORGNE:
-Demande la prochaine date de plantation des bulbes
- Remerciement de la Sté de chasse St HUBERT pour le versement de la subvention
Yves DEKEUKELAIRE:
-RAS
Jean-Charles DUBREUCQ:
- Demande quand les travaux en face du café seront finis
- Signale un problème d’écoulement d’eau à Ecquemicourt

- Voir pour le nettoyage aux abords de l’école
- Le nettoyage du fossé loir est en cours

Présents:
BONNET Frédéric, BRACHET Audrey, CARPENTIER Frédéric, DEBAILLEUX Anne, DEKEUKELAIRE Yves, DELSART Sébastien, DEPRE Marion, DUBREUCQ Jean-Charles, FLAHAUT Cindy, GRARD Philippe, LEBORGNE Lionel, MARIETTE Nadine, MIQUET Claudine, PINGUET Hervé

Absents excusés :néant

Mme DEPRE Marion a été désignée en qualité de secrétaire

PROJET 2022 :
Mr DELSART Sébastien fait part aux membres du conseil de l’avancement du projet

INTERVENTION Sté ARSEME :
Lors de la dernière réunion, le Conseil Municipal avait accepté de faire appel à la Sté ARSEME à BLESSY (62120), architectes paysagers, pour faire une étude sur l’aménagement paysager du talus central et des abords du lotissement « Clos Belles Feuilles ».Après présentation du projet par la Sté ARSEME, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider la réalisation des travaux d’aménagement paysager du talus central et des abords du lotissement « Clos Belles Feuilles » et de charger Monsieur le Maire d’effectuer une demande de subvention au titre du FARDA.

TRAVAUX RUE DE BUREUIL :
Lors du budget primitif 2020 des travaux « rue de bureuil » de création de trottoirs avaient été prévus.

DEKEUKELAIRE Yves :
- Projet d’un concours photos sur le thème des 4 saisons
MARIETTE Nadine :
- Demande si les ainés peuvent donner leur repas à d’autres personnes
MIQUET Claudine :
- Informe le conseil municipal de son passage chez les personnes âgées
DUBREUCQ Jean-Charles :
- Informe qu’une grue est arrivée au clos belles feuilles
- Rue du pont fâches ?
- Demande quand est prévue l’installation des illuminations
- Demande qui va entretenir les caissons en bois installés par EDF, Mr le Maire précise que l’entretien revient à la commune
LEBORGNE Lionel :
- Précise que l’abri de bus en bas de la rue françois mitterrand sera installé fin octobre
BONNET Frédéric :
- RAS

CARPENTIER Frédéric :
- Une cabane d’enfant a été détériorée par des dépôts sauvages rue de bureuil
DEBAILLEUX Anne :
- Précise que le site «maresquel-ecquemicourt.org» sera mis en ligne très prochainement
GRARD Philippe :
- RAS
DELSART Sébastien :
- Rappel la vitesse excessive sur la route d’hesdin
PINGUET Hervé :
- Les sapins pour les décorations de fin d’année sont prêts

AJOUT DE POINTS A L’ORDRE DU JOUR :
Monsieur le Maire propose de mettre un point supplémentaire à l’ordre du jour :
- Droit de passage sur les voies et chemins communaux Accepté à l’unanimité

PRESENTATION DU PROJET « RUE DE BUREUIL » :
Après une présentation du projet de voirie de la rue de Bureuil par la Société VIALE, le conseil municipal donne son accord unanime pour lancer l’appel d’offres correspondant et autorise Monsieur le Maire à signer l’offre de services valant acte d’engagement avec la société VIALE qui assurera la maitrise d’œuvre.
Monsieur le Maire ajoute qu’une délibération a été prise le 13 octobre dernier l’autorisant à effectuer une demande de subvention au titre du FARDA et de la DETR.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est possible de prendre également une délibération afin de demander une subvention concernant ces travaux auprès de la Région Hauts de France au titre du fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de charger Monsieur le Maire d’effectuer une demande de subvention pour les travaux de création de trottoirs « rue de bureuil » auprès de la Région Hauts de France.

AIDE AUX COMMERCANTS ET ARTISANS :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que différentes délibérations ont été prises concernant l’aide aux commerçants et artisans au titre des dépenses engendrées par la « covid » Monsieur le Maire ajoute qu’il y a lieu d’établir les critères d’attribution de cette aide en accord avec les services de la Région Hauts de France

dans le respect du cadre légal. Monsieur le Maire propose d’élargir l’aide aux entrepreneurs inscrits au registre des commerces et des sociétés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
ₒ d’établir une convention avec la Région Hauts-de-France
ₒ d’allouer une aide aux personnes inscrites au registre des commerces et des sociétés selon les critères suivants :
- Justifier d’achats sécuritaires de produits et de matériels liés à la crise covid 19 effectués entre le 14 mars 2020 et le 30 novembre 2020.
- Fournir une attestation sur l’honneur indiquant ou non la perception de la subvention « prévention COVID » allouée par l’Assurance Maladie
- Fournir un extrait K-BIS datant de moins de 3 mois
- Fournir un relevé d’identité bancaire

- Prise en charge par la commune :
→ soit pour la totalité des dépenses hors taxes dans la limite de 250 euros maximum
→ soit à hauteur de 50% de vos dépenses hors taxes si vous avez bénéficié de la subvention Assurance Maladie toujours dans la limite de 250 euros maximum

PROJET 2022 :
Le contenu de ce projet sera dévoilé ultérieurement. Après un tour de table, au vu de la crise sanitaire actuelle, le conseil municipal souhaite un report du projet à 2023. L’idée est de convier l’ensemble des associations maresquelloises à participer à ce projet. Dans cette optique, tous les membres des différentes associations seront invités à débattre lors d’une réunion courant janvier 2021.

DEMANDES DE SUBVENTIONS :
Monsieur le Maire expose la demande de subvention effectuée par « La vie active »

Accord unanime à hauteur de 100Euros par élève effectuant sa scolarité dans l’établissement avec prise de la décision budgétaire modificative correspondante.
Monsieur le Maire expose la demande de subvention effectuée par le comité 62 de prévention routière: 8 abstentions 1 contre 6 pour

REMBOURSEMENT :
Orange- service clients internet rembourse la commune de Maresquel-Ecquemicourt pour une somme de 12.56Euros. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce remboursement à l’unanimité.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE :
Monsieur le Maire rappelle la décision prise lors du conseil municipal du 25/09/2020 d’allouer une subvention exceptionnelle de 500.00Euros à l’association « la Boule Maresquelloise ».

Monsieur le Maire explique qu’afin de pouvoir mandater cette somme, il y a lieu de prendre la décision budgetaire modificative suivante : - 500.00Euros à l’article 678 +500.00Euros à l’article 6574. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre la décision budgétaire modificative correspondante.

DROIT DE PASSAGE SUR VOIES ET CHEMINS COMMUNAUX :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que 7 Vallées Comm va créer des sentiers de randonnée VTT, vélo de route et équestre afin de développer l’offre touristique. Monsieur le Maire ajoute que le conseil municipal doit délibérer afin d’autoriser le passage des employés de la communauté de communes sur chemins et routes communales pour réaliser le fléchage et l’implantation des poteaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un accord unanime.

TOUR DE TABLE
DUBREUCQ Jean-Charles :
La pose des illuminations de Noël est en cours. Appel au civisme afin d’éviter les tontes et broyages de végétaux les dimanches et jours fériés. Par ailleurs, rappelons que les feux sont interdits.
MIQUET Claudine :
- RAS
FLAHAUT Cindy :
- RAS
CARPENTIER Frédéric :
Rappelle que la Société de Javelot est toujours en attente d’une réponse concernant sa demande de subvention. Monsieur le Maire informe Mr Carpentier que cette question est encore à l’étude.
MARIETTE Nadine :
- RAS
BRACHET Audrey :
Signale que certaines lumières de Noël ne fonctionnent pas

DEBAILLEUX Anne :
Signale l’état déplorable du local poubelles de la résidence du Manoir Signale qu’un article concernant le site internet de la commune est paru dans le journal local Rappelle le passage incessant de motos dans la résidence du Manoir.
BONNET Frédéric :
- RAS
DHOYE Delphine :
Signale que la commission santé de la communauté de communes se réunira le lundi 23 novembre.
DELSART Sébastien :
- RAS
GRARD Philippe :
Signale les incivilités de certains enfants à l’aire de jeux Signale la nécessité de renouveler l’achat de sacs « déjections canines »
PINGUET Hervé :
Indique qu’il a été interpellé sur le projet 2022

DEKEUKELAIRE Yves :
nforme que les dessins réalisés par les enfants sur « Halloween » sont visibles sur le site internet de la commune : maresquel-ecquemicourt.org Ajoute que les bonbons concernant le concours « Halloween » sont toujours en attente de livraison
DEPRE Marion :
Annonce que la calèche de Saint Nicolas circulera cette année le 5 décembre 2020. Il sera possible de remettre vos dons pour le Téléthon à cette occasion. La boule maresquelloise, le comité des fêtes et le conseil municipal proposeront le « hareng grillé » à emporter ou à livrer pour les personnes vulnérables
LEBORGNE Lionel :
Fait part des très bons retours des ainés suite à la distribution des repas à leur domicile. Signale la distribution des colis début décembre.

et demande s’il y a des remarques. Aucune observation particulière.

AJOUT DE POINTS A L’ORDRE DU JOUR :
Monsieur le Maire propose de mettre un point supplémentaire à l’ordre du jour :
- Intégration des emprunts du SIVU du Bois Machy Accepté à l’unanimité

PRESENTATION AGENT SOCIAL DU SERVICE DE PROXIMITE :
Mme DEQUEKER Sandra, agent social du service de proximité est venu se présenter aux membres du Conseil Municipal.

CONTRATS CDD SALLE DES FETES:
Il est proposé de renouveler les 2 contrats des responsables de salle des fêtes du 01/01/2021 au 30/06/2021 selon les mêmes conditions que les contrats précédents. Accepté à l’unanimité (dont 2 votes par procuration).

CONTRAT CDD CANTINE SCOLAIRE:
Il est proposé de renouveler le CDD de la cantine scolaire avec création du poste pour la période du 04/01/2021 au 02/07/2021, 2h30/jour scolaire. Accepté à l’unanimité (dont 2 votes par procuration).

CARTES CADEAUX DES EMPLOYES COMMUNAUX:
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité, comme les années antérieures, d’offrir des cartes cadeaux de 80€ aux 15 employés communaux pour noël. Par contre cette année, une deuxième carte de 70€ est offerte aux agents présents en 2020 pour leur engagement dans le travail malgré les difficultés liées à la crise sanitaire, seulement 13 employés sont concernés.

COMPTES DU RPI:
Mr DEKEUKELAIRE Yves a présenté les comptes du RPI, de la cantine et la garderie, les bilans sont arrêtés ainsi :

- Bilan comptes RPI pour l’année scolaire 2018/2019
La Commune d’Aubin-saint-Vaast doit 3 540.85€ à la Commune de Contes La Commune de Maresquel-Ecquemicourt doit 6 910.61€ à la Commune de Contes

- Bilan comptes RPI pour l’année scolaire 2019/2020
La Commune d’Aubin saint vaast doit 1 798.10€ à la Commune de Maresquel-Ecquemicourt La Commune de Contes doit 689.81€ à la Commune de Maresquel-Ecquemicourt

- Bilan cantine scolaire pour l’année scolaire 2018/2019
La Commune d’Aubin saint vaast doit 13 313.18€ à la Commune de Maresquel-Ecquemicourt La Commune de Contes doit 5 605.55€ à la Commune de Maresquel-Ecquemicourt

- Bilan cantine scolaire année scolaire 2019/2020
La Commune d’Aubin saint vaast doit 14 204.12€ à la Commune de Maresquel-Ecquemicourt La Commune de Contes doit 7 519.83 à la Commune de Maresquel-Ecquemicourt

- Bilan garderie année scolaire 2018/2019
La Commune de Contes doit 956.60€ à la Commune d’Aubin saint vaast La Commune de Maresquel-Ecquemicourt doit 2 750.24€ à la Commune d’Aubin saint vaast

- Bilan garderie année scolaire 2019/2020
La Commune de Contes doit 1 204.91€ à la Commune d’Aubin saint vaast La Commune de Maresquel-Ecquemicourt doit 3 213.10€ à la Commune d’Aubin saint vaast
Tous les comptes sont acceptés à l’unanimité (dont 2 votes par procuration)

AIDE AUX COMMERCANTS, ARTISANS, ENTREPRISES:
Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 20/11/2020, le Conseil Municipal l’avait autorisé à signer une convention avec la région des hauts de France pour pouvoir allouer une aide aux personnes inscrites au registre des commerces et des sociétés selon certains critères.
Après avoir contacté tous les commerces et sociétés inscrits au registre des commerces et des sociétés, 8 dossiers seulement ont été retournés. Afin de pouvoir verser cette aide, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer et d’arrêter la liste.
Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une aide aux commerçants, artisans et entreprises selon la liste arrêtée et d’inscrire au budget primitif 2020 les sommes à l’article comptable 6745

en prenant la décision modificative budgétaire suivante :
- 1 390.85€ à l’article 678
+ 1 390.85€ à l’article 6745

COMMISSIONS INTERCOMMUNALES:
Plusieurs conseillers municipaux ont participé à des commissions intercommunales, chacun leur tour, ils ont fait un point sur ses commissions.
Mme MARIETTE Nadine sur la commission sociale
Mme GRARD Philippe sur la commission tourisme et patrimoine
Mr DEKEUKELAIRE Yves sur la commission santé
Mr CARPENTIER Frédéric sur la commission sport
Mr DUBREUCQ Jean-Charles sur la commission politique agricole

DEMANDE DE PARTICIPATION:
Mr le Maire fait part à l’assemblée de la demande de participation d’un habitant pour l’achat d’un vélo électrique pour le loisir. Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité la demande et propose de revoir lors d’une prochaine réunion, l’achat de 2 vélos électriques par la commune pour les mettre à la disposition de la population.

DEMANDES DE SUBVENTIONS:
- Monsieur le Maire expose la demande de subvention effectuée par l’association « Les clowns de l’espoir » pour l’année 2021. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’accorder une subvention de 100€. Cette subvention sera à inscrire au budget primitif 2021 à l’article comptable 6574.

- Monsieur le Maire expose la demande de subvention effectuée par l’association « A.F.S.E.P», Association française des sclérosés en plaques, pour l’année 2021. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 100€ et d’inscrire au budget primitif 2021 cette somme à l’article comptable 6574.

- Monsieur le Maire expose la demande de subvention effectuée par l’association « Mise en scène et Cie», organisatrice du projet 2023, pour acheter des échantillons de tissus et de feux d’artifices pour le projet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 500€ et d’inscrire au budget primitif 2021 cette somme à l’article comptable 6574.

INTEGRATION DES EMPRUNTS DU SIVU DU BOIS MACHY:
A la demande de la trésorerie, une délibération est prise afin d’intégrer dans le budget principal les 7 emprunts réalisés par le SIVU du Bois Machy pour les travaux de défense incendie et de pouvoir effectuer les opérations d’ordre et les remboursements d’emprunts au SIVU, la clé de répartition pour la Commune est fixée à 15.77%

INFORMATIONS DIVERSES :
- ETAT-CIVIL :
Nous déplorons 3 décès et nous nous réjouissons de 3 naissances

- Problème d’eau stagnante dans l’ouvrage de recueil des eaux pluviales route de gouy : le département propose la pose d’une nouvelle canalisation et souhaite que la Commune prenne en charge l’entretien de cet ouvrage et ceci dans l’attente du déclassement de la route de gouy dans le domaine communal.

Un rendez-vous sera programmé prochainement pour faire le point sur ce sujet.

TOUR DE TABLE
DUBREUCQ Jean-Charles :
- Signale qu’il y a des devis en cours pour le logement d’ecquemicourt .
MIQUET Claudine :
-- Signale que des enfants voyagent le soir dans les rues
- Signale également la circulation de quads et motos chemin de la croix
FLAHAUT Cindy :
- Signale un trou à reboucher route de montreuil au niveau du 632
CARPENTIER Frédéric :
- Va scanner prochainement les dessins de Noël pour les mettre sur le site internet
- A de bon retour sur le passage du Père Noël et du St Nicolas
MARIETTE Nadine :
- Fait part de la visite de l’expert pour l’accident route de montreuil

DEBAILLEUX Anne :
- Souhaite obtenir les informations de la presse pour les mettre dans le site internet
- Signale qu’il n’y pas de lumières au local poubelles impasse du manoir
BONNET Frédéric :
- Souhaite être informé plus tôt pour la préparation de la distribution des comptes rendus
GRARD Philippe :
- Signale un problème de fibre au lotissement clos belles feuilles
- Demande quand est prévu la reprise des travaux de voirie au clos belles feuilles. Les travaux reprendront en mars 2021
PINGUET Hervé :
- Plusieurs riverains s’interrogent sur l’installation d’éoliennes rue du pont fâches suite à un courrier distribué dans les boites aux lettres. Réponse apportée : cette information est inexacte, aucune éolienne n’est prévue dans ce secteur et ne sera prévu à l’avenir.

- Remercie les employés techniques pour leur travail sur les illuminations DEKEUKELAIRE Yves :
- Remercie toutes les personnes qui ont participé au téléthon, remercie également le poissonnier (qui passe tous les mercredis) et le boucher de Maresquel, Mr RIFFLART pour les bons tarifs
DEPRE Marion :
- Fait part de la réussite du passage du Père Noël aux domiciles des enfants
DELSART Sébastien :
- Signale la stagnation d’eau rue du stade
- Le Passage du Père Noël était très bien
- Demande les devis de peinture pour la salle des fêtes
LEBORGNE Lionel :
- Suite à une question concernant la subvention de javelot 2020 qui n’avait pas été versée. Après vérification, une subvention exceptionnelle de 265€ sera versée en 2021